Dossier du maître d'ouvrage - Seine aval - SIAAP

■ CARTE DE LIMITE DE COLLECTE DU SIAAPL’OiseSyndicatsCommunes rattachéesVAL-D'OISEADPLimites départementsLa SeineSIARCSIAREUsines d'épuration> Les missions et le périmètre d’action du SIAAPLe SIAAP est ce qu’on appelle un établissement publicadministratif (EPA) local. C’est une personne moralede droit public disposant d'une certaine autonomieadministrative et financière afin de remplir une missiond'intérêt général, sous l’impulsion des départementsconstitutifs, et sous le contrôle des différents servicesde l’Etat : le Service de Navigation de la Seine (SNS),la Direction Régionale de l’Industrie, de la Rechercheet de l’Environnement (DRIRE), la Direction Régionalede l’environnement (DIREN), etc. Le SIAAP est dirigépar un Conseil d’administration formé de 33 conseillersgénéraux désignés par les départements qui le composent(12 pour Paris et 7 pour chacun des 3 départementsdes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Deniset du Val-de-Marne). Le Conseil élit un bureau. SonPrésident est l’exécutif du SIAAP et s’appuie sur uneDirection générale.Le Conseil d’Administration définit la politique et lastratégie de l’institution, il ratifie notamment le Contratde bassin entre l’Agence de l’Eau Seine-Normandieet la Région Ile-de-France, qui représente la véritablefeuille de route et le programme des investissementsà réaliser dans les prochaines années. Le Conseild’Administration vote chaque année le budget qui,réglementairement, se doit d’être en équilibre et fixe lemontant de la redevance payée par les usagers.•••SIARHYVELINESSANSQYSIARSGLSIASMMMSIABSSIAHCBCRuRudedeLa BièvreVaucr essonMarivelSIAVNDHAUTSSIARBSIAVRVSIAVRMSIRASIVSOSIAVBL’YvetteSIAHVYESSONNEDEL'OrgeSEINESyndicats intercommunaux adhérents ou raccordés au SIAAPSANMLVVMSyndicat d'AgglomérationNouvelle de Marne-La-Valléeet du Val-MaubuéeSANSQYSyndicat d'AgglomérationNouvelle de St Quentin-en-YvelinesSANSENSyndicat d'AgglomérationNouvelle de SénartSIAAMSyndicat Intercommunald'Assainissement &d'Aménagement du MorbrasSIABCVCPSyndicat Intercommunald'Assainissement de laRégion de Brou, Chelles,Vaires-sur-Marne, Courtry etLe PinSIABSSyndicat Intercommunald'Assainissement de laBoucle de la SeineSIVOACanalPARISSt DenisL’EssonneSIARVL’YerresLa SeineCanalSEINE-SAINT-DENISVAL-DE-MARNESIAHVYSyndicat Intercommunalpour l'AménagementHydraulique de la Vallée del'YvetteLa MarneSIAHCBCSyndicat Intercommunald'Assainissement de Houilles,Carrières, Bezons, ChatouSIARBSyndicat Intercommunald'Assainissement de laRégion de BougivalSIARCSyndicat Intercommunald'Assainissement de laRégion de CormeillesdeSANMLVVMSANSENSIABCVCPl’OurcqSIAAMSEINESIBRAVETMARNESIARESyndicat Intercommunald'Assainissement de laRégion d'EnghienLa MarneSIARHSyndicat IntercommunalSyndicatsd'Assainissement de la régionde l'HautilCommunes rattachéesSIARVSyndicat Intercommunal Limites départements pourl'Assainissement de la Valléedu Ru de Vaucresson Usines d'épurationSIARVG Limite de collecteSyndicat Intercommunald'Assainissement de laRégion de Villeneuve-Saint-GeorgesSIASMMMSyndicat Intercommunald'Assainissement deSartrouville, Maisons-Laffitte,le Mesnil-le-Roi, MontessonSIAVBSyndicat Intercommunalpour l'Assainissement de laVallée de la BièvreLimite de collecteSIAVNDSyndicat Intercommunalpour l'Assainissement du ValNotre-DameSIAVRMSyndicat Intercommunald'Assainissement de laVallée du Ru de MarivelSIBRAVSyndicat Intercommunal dela Brie pour le Raccordementà ValentonSIRASyndicat Intercommunalde la Remarde AvalSIVOASyndicat Intercommunalde la Vallée de l'Orge AvalSIVSOSyndicat Intercommunal de laVallée Supérieure de l'OrgeSRSLSyndicat de la Région deSaint-Germain-en-LayeADPAéroports de ParisLE CONTEXTE31