Dossier du maître d'ouvrage - Seine aval - SIAAP

L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLEDE L’ASSAINISSEMENT EN ILE-DE-FRANCE> Les acteurs et les institutions partenaires du SIAAP> La Commission EuropéenneElle élabore les directives validées par les pays membreset veille à leur application.> Le Ministère de l’Ecologie, du Développementet de l’Aménagement Durables (MEDAD)Il impulse la politique française en matière de développementdurable afin, notamment, de faire face audéfi du réchauffement climatique. Il transpose en droitfrançais les directives européennes. La Direction del’Eau, principal interlocuteur du SIAAP, a en charge lerespect des directives européennes par les collectivitésterritoriales et élabore la politique nationale de l’eau.> La Direction Régionale de l’Environnementd’Ile-de-France (DIREN)Elle assure la cohérence de la mise en œuvre de lapolitique environnementale au niveau régional et auniveau du bassin pour ce qui concerne l’eau. Elle suitla politique d’assainissement des collectivités, enparticulier l’application des normes européennes enmatière de rejet dans le milieu naturel.> La Direction Régionale de l’industrie, de laRecherche et de l’Environnement (DRIRE)L’activité de la DRIRE s’exerce pour le compte du ministèreen charge de l’environnement, sous l’autorité des préfetsde département. Elle a pour mission principale de contrôlerles activités industrielles susceptibles d’avoir un impactsur l’environnement, dans le cadre de la réglementationsur les installations classées.L'inspection des installations classées exerce unemission de police environnementale auprès des établissementsindustriels.Cette mission de service public, définie par la loi, viseà prévenir et à réduire les dangers et les nuisancesliés à ces installations afin de protéger les personnes,l'environnement et la santé publique.> Le Service de Navigation de la Seine (SNS)Il est chargé d’établir les arrêtés de rejet et de veillerà leur respect. Il a donc également vocation à garantirla qualité du milieu naturel. Il est exigeant dans laformulation des arrêtés de rejet, notamment en anticipantl’application des directives européennes.> L’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN)Etablissement public de l’Etat, elle finance la politiquede l’eau. Elle perçoit une redevance sur la facture d’ eauau titre de la lutte contre la pollution. Elle établit etengage un programme pluriannuel d’investissementspour aider les collectivités dans le cadre de ses 8 èmeet 9 ème programmes, notamment par la signature deContrats de bassin. Elle assure également avec la DIRENet le comité de bassin la définition des objectifsd’une gestion globale du bassin de la Seine et desrivières côtières de Normandie. Elle finance aussi lesinvestissements du SIAAP par des subventions pouvantatteindre 45 % du montant des travaux.•••LE CONTEXTE29