Dossier du maître d'ouvrage - Seine aval - SIAAP

Les réglementationsqui s’appliquent au SIAAP> Les substances “prioritaires” et “dangereusesprioritaires” de la DCED’ores et déjà, d’après les garanties de fonctionnementdu traitement récent de clarifloculation, les critèresrelatifs au phosphore total pourront être tenus courant2007, lorsque le traitement des boues correspondantessera complété.En ce qui concerne l’azote global, les critères “zonesensible” ne pourront être tenus en raison d’unedénitrification incomplète des eaux usées. Des aménagementscomplémentaires sont donc prévus pourpermettre une dénitrification assurant un rendementd’élimination de 70 % de l’azote global à proximitéimmédiate de l’unité qui vient d’être mise en service(cf. circulaire du MEDD en date du 8 décembre 2006concernant la mise en conformité DERU).La décision du 20 novembre 2001 du Parlement européenet du Conseil modifiant la DCE et établissant laliste des substances dites prioritaires dans le domainede l’eau, vient ajouter une nouvelle problématique àl’épuration de l’eau. Il s’agit de réduire, voire d’éradiquer,les rejets dans le milieu naturel de substances dangereuses,dont les origines sont principalement liéesaux rejets industriels et aux eaux de ruissellement, ainsique les rejets par temps de pluie.En Ile-de-France, où les entreprises industrielles sontprincipalement raccordées au réseau d’égout publicet où l’imperméabilisation des sols est très forte, cesenjeux sont extrêmement importants sans que l’onpuisse réellement mesurer aujourd’hui l’ampleur desmesures à prendre. Cette décision européenne estmaintenant renforcée par la directive REACH et doncétendue à l’ensemble des biens mis sur le marchécontenant ces substances.■ SECTEUR D’IMPLANTATION DE LA FUTURE DÉNITRIFICATION A SEINE AVAL POUR LE RESPECT DE LA DERUUnité de traitementdes pollutions azotéesLa Loi du 22 juillet 1987 (modifiée par la Loi du 2 février1995), relative au renforcement de la protection del’environnement et la Loi Bachelot du 30 juillet 2003,relative à la prévention des risques technologiques etnaturels, viennent compléter ce dispositif et introduisentl’obligation d’une information du grand public.> Le calendrier des mises en conformité DERUDeux usines du SIAAP présentent déjà des résultatsconformes aux normes DERU : Seine Grésillons, miseen service en janvier 2007, et Seine centre. Les résultatsde l’usine de Seine amont doivent être consolidés endeux étapes : 2009 pour le temps sec, 2010 pour ledébit de référence.Deux usines restent à rendre conformes :- Marne aval est en cours de travaux pour une augmentationdes débits et la mise aux normes DERU.Les travaux ont débuté en janvier 2007 et la mise enservice est prévue pour mars 2009. L’investissementest de 135 millions d’euros.- Seine aval est prévue d’être en conformité fin 2011.Le marché est lancé et l’investissement de l’ordrede 250 millions d’euros.28Zone d’aménagementscomplémentaires dedénitrificationLE CONTEXTEDirective REACHRegistration, Evaluation,Authorisation and Restrictionof Chemicals (anglais), autrementdit “enregistrement, évaluation,autorisation et restrictions relatifs auxsubstances chimiques”. Réglementationeuropéenne adoptée en 2006. Lesentreprises qui produisent ouimportent plus d’une tonne d’unesubstance chimique par andoivent étudier et évaluer lesrisques toxicologiques.?