Dossier du maître d'ouvrage - Seine aval - SIAAP

LE CADRE REGLEMENTAIRE DE L’ASSAINISSEMENT?EquivalentHabitantUnité de mesure reposantsur la quantité de matièrespolluantes reputée êtreproduite quotidiennement parune personne. Cette unitéde mesure permet decomparer facilement desflux de matièrespolluantes.La réglementation à laquelle le SIAAP doit seconformer s’inscrit dans un cadre législatif à la foisnational et européen. Conçue sous la forme dedirectives, elle est ensuite transposée pour applicationpar les différents Etats de l’Union.> Les directives européenneset leur transcription en droit françaisLes instances européennes sont aujourd’hui le plussouvent à l’origine des textes et des normes dans ledomaine de l’eau et de l’assainissement. Les principalessont la Directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines(DERU) de 1991 et la Directive Cadre sur l’Eau (DCE)de 2000.> La directive européenne dite DERULes grandes catégories d’obligations instituées parces textes sont :- l’obligation d’une collecte efficace et d’un traitementbiologique des effluents dans les agglomérationsde plus de 2 000 équivalent-habitants* (EH), avecun calendrier s’échelonnant de 1998 à 2005 ;- l’obligation de délimiter au niveau national des“zones sensibles” dans lesquelles un traitement del’azote et/ou du phosphore est requis ;- le traitement de la pollution par temps de pluie ensystème unitaire de collecte ;- l’exigence d’une bonne fiabilité des systèmesd’assainissement et l’obligation d’une surveillancede ces systèmes ;- enfin, la possibilité d’avoir recours à l’assainissementnon collectif lorsque l’installation d’un système decollecte ne se justifie pas.La France accuse cependant un retard significatif auregard des premières échéances de la directive : en2004, seules 54 % des agglomérations concernées parles échéances du 31/12/1998 et du 31/12/2000 avaientun niveau de traitement de leurs eaux résiduairesconforme aux exigences communautaires. En pondérantces chiffres par la charge des stations concernées, onconstate que 59 % seulement des flux polluants produitspar les agglomérations françaises avaient, en 2001,un niveau de traitement conforme aux exigences dela directive, contre 91 % en Allemagne et 84 % auRoyaume-Uni. La situation s’est bien amélioréedepuis, mais la France n’atteint pas encore les niveauxde performance de ses homologues. Il reste à mettreen conformité 83 stations d’épuration.* Lexique p. 81•••La directive européenne de 1991, relative au traitementdes eaux résiduaires urbaines, et les textes qui l’onttransposée en droit français par la loi sur l’eau du 2janvier 1992 (décret du 3 juin 1994) ont entièrementrefondé la politique de l’assainissement en France.■ NIVEAU DE CONFORMITÉ DES PAYS EUROPÉENS AUX EXIGENCES DE LA DERU EN 2001(Agglomérations concernées par les échéances 1998 et 2000 de la directive)ALLEMAGNE ROYAUME-UNI FRANCE ESPAGNE ITALIE100755025091 %84 %59 % 58 %53 %LE CONTEXTE25