Compte rendu du groupe de travail sur la ... - UNSA Douanes

COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAILSURVEILLANCE DU 22 NOVEMBRE 2007Un groupe de travail consacré à la surveillance s'est déroulé le jeudi 22 novembre à ladirection générale et traditionnellement par manque de temps un certain nombre desujets n'ont pas été évoqués.La délégation UNSA DOUANES était composée de Romain DESPOUY, Jean-YvesMINET, et Vincent THOMAZO.Prime de risque :L'UNSA DOUANES demande la mise en place d'un plan pluriannuel visant àatteindre une indemnité de risque à hauteur de 26% du traitement brut.L'administration se contente de confirmer que les 7 points prévus sont inscrits dans lebudget 2008 dans le cadre du plan pluriannuel de performance.Nous faisons remarquer que ces 7 points représentent 1 point par an, bien loin de nosattentes.Régime indemnitaire :Nous apprenons avec stupéfaction que la direction générale considère que le régimeindemnitaire de la surveillance est plus favorable que celui des AG et des OP/CO.Hors de question pour eux d'y toucher de peur de créer un déséquilibre desrémunérations.Bonification :L'UNSA DOUANES rappelle sa revendication d'une bonification du 1/4ème. Ledossier est renvoyé à 2008 lors des discussions générales sur les retraites.

Scanners mobiles :L'UNSA DOUANES a sollicité la fourniture de tenues distinctes des brigades pourles serveurs du SMS afin que les usagers fassent la différence ; refus del'administration qui accepte des brassards ou des chasubles réfléchissantes.Nous sommes également intervenus sur leur régime de travail – lorsque les 4équipages seront opérationnels, les agents se détermineront.Concernant la répartition géographique la position de l'administration reste NON!Chefs d'unités:L'UNSA DOUANES sollicite la tenue d'un groupe de travail au niveau nationalportant sur les attributions des chefs d'unités et sur la reconnaissance de leursresponsabilités et leurs conditions de travail.L'administration accepte cette proposition et s'engage à « une réflexion en 2008 ».Moniteurs de tir et officiers de tir :L'UNSA DOUANES demande qu'une prime exceptionnelle de formation soit verséeaux moniteurs et officiers de tir qui se sont investis pour que le passage au PSA et laformation des agents soient une réussite.Refus catégorique de l'administration qui refuse de s'engager dans une logique derécompense, considérant que chaque agent peut à un moment donné, et

temporairement faire des efforts supplémentaires...En clair pour la DG ils n'ont fait que leur travail !Indicateurs de performance :La DG justifie ces indicateurs par le fait que LOLF oblige il faut que les politiquespuissent avoir des outils pour évaluer notre administration.L'UNSA DOUANES répond que mis à part leur incohérence ces indicateurs ont deseffets pervers puisque le résultat c'est la mise en compétition des unités et même desagents à l'intérieur de chaque unité, alors que par définition nous accomplissons untravail d'équipe.La carte « Cado » :La mise en place de cette carte a été rendu nécessaire pour une plus grandesécurisation des connexions dans un objectif d'échanges de fichiers entreadministrations (police, gendarmerie, douane).Vous ne pensiez tout de même pas que le but était de rendre accessible un plus grandnombre de sites sur internet ?Les motards :L'UNSA DOUANES constate avec plaisir que l'administration mentionne « undossier très complet » remis par notre organisation syndicale, reconnaissant de ce faitle gros travail réalisé par l'équipe UNSA DOUANES qui a réalisé ce dossier.Nous avons évoqué la fiabilité des casques et le nouveau marché attribué à BMWpour la fourniture de 50 unités qui seront livrés à l'ENBD.Un débat s'est ensuite engagé sur le système de communication bluetooth, sonéventuelle dangerosité, et sa compatibilité avec le système de communicationterrestre.Concernant le vestiaire des motards les organisations syndicales se sont prononcéesen faveur d'une dotation pour les agents d'une tenue d'été.La DG n'est pas opposée à cette demande mais à ce jour il n'existe pas sur le marchéde tenues homologuées par l'institut français du textile et de l'habillement de Lyon et

épondant aux exigences européennes.Concernant leur doctrine d'emploi les motards ne sont pas obligatoirement cantonnésà des missions de rabattages ; ils ont la possibilité de diversifier ces missions sousl'autorité du CSS.Enfin le repos motard (RM) n'est absolument pas remis en cause ; pas plus que la ½heure de sujétion motard.Le menottage :L'administration nous présente ensuite son projet de refonte des instructionsapplicables en matière de menottage des personnes.En préambule l'UNSA DOUANES déclare que si l'administration s'engage dans desmodifications du BOD sécurité alors il faut s'engager dans une refonte totale puisquecelui-ci est loin d'être « à jour ».Pour quelles raisons l'administration veut modifier ses instructions en matière demenottage et en particulier lorsque les agents le font sur la base de l'article 803 ducode de procédure pénale ?Cet article prévoit que « Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entravesque s'il est considéré soit dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit commesusceptible de tenter de prendre la fuite... ».Une nouvelle notion apparaît en douane : celle de « contrôle librement consenti ».« Dans la mesure où elle est libre de refuser le contrôle et de décider de s'en aller, lapersonne contrôlée ne peut, dès lors, en aucun cas être considérée comme susceptiblede tenter de prendre la fuite.Dans ces conditions, seule une personne dangereuse, pour autrui ou pour elle-même,peut faire l'objet d'un menottage. »On croit rêver ! De quel droit un fonctionnaire des douanes (tout directeur généralqu'il soit puisque c'est lui le signataire de ce BOD) peut il modifier un article du codede procédure pénale ??Les parlementaires que nous n'allons pas manquer de saisir vont certainement

apprécier.Entrée de la SUISSE dans SCHENGEN :4 directions régionales vont être impactées par l'entrée de la Suisse dans l'espace« Schengen ». IL s'agit du LEMAN, MULHOUSE, FRANCHE COMTE, etCHAMBERY.L'administration ne cache pas qu'il y aura des suppressions d'unités mais surtout dessuppressions de postes. Mais elle reconnaît également la possibilité de« redistribution positive » comme par exemple SAINT GEOIRS sur la Direction deCHAMBERY.Habillement :L'administration redit que le panachage reste autorisé ; c'est une décision actée etvalidée par le DG – ce panachage concerne tout le monde y compris pour ROISSY etconcerne bien entendu le nouveau POLO – il est seulement demandé de faire uneffort d'harmonisation au sein des escouades.Maîtres de chiens :L'UNSA DOUANES fait état de 2 revendications concernant les maîtres de chiens :la première concerne la prise en charge des frais de garde dans le cas ou l'agent nepeut prendre son chien avec lui pendant ses congés.Nous demandons également que les factures de vétérinaires soient envoyéesdirectement à la comptabilité et non pas au service du matériel.Il serait peut être temps de changer d'époque et considérer les chiens de douanecomme des agents avec la possibilité de les récompenser comme les gendarmes lefont déjà.