Moutier Expo enfièvre toute une région - Immo Jura

16 novembre 2011 avis officiels
Arrêté du Conseil municipal
En fonction de l’évolution des charges liées au
fonctionnement du service des ensevelissements,
le conseil municipal, faisant application
de l’article 5 règlement du cimetière de
Reconvilier-Chaindon du 6 décembre 2011, a
adapté les émoluments applicables pour les
nouvelles sépultures comme suit.
Tarif des émoluments de l’arrondissement de
sépultures
Art. 1 er Pour défunts Pour défunts
domiciliés dans externes à
l’arrondissement l’arrondissement
Formalités Inscription gratuit CHF 200.et
organisation,
permis d’inhumer
pour un adulte
Dito pour un enfant
de moins de 12 ans CHF 100.-
Facturation,
par facturation CHF 40.-
Art. 2
Morgue Location
de la morgue
jusqu’à 3 jours Fr. 150.- Fr. 200.-
Par jour
supplémentaires Fr. 50.- Fr. 100.-
Art. 3
Ensevelis -
sements Creusage de la
fosse pour un
adulte Fr. 900- Fr. 1200.-
Dito pour un
enfant de moins
de 12 ans Fr. 550.- Fr. 750.-
Aménagement
par tombe Fr. 1'300.- Fr. 1’700.-
Art. 4
Inciné -
rations Dépôt de l’urne
dans une nouvelle
tombe ou dans une
tombe existante Fr. 250.- Fr. 350.-
Aménagement
par tombe Fr. 200.- Fr. 350.-
Dépôt dans tombe
anonyme Fr. 250.-- Fr. 350.-
Art. 5
Autres
prestations Service d’ordre
pour le parcage
des véhicules
si besoin Fr. 100.- Fr. 200.-
Pour toutes autres
prestations non
prévues au présent
tarif, la municipalité
facturera le travail
de son personnel au
prix de revient majoré
de 20 %
Le tarif ainsi modifié entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Recours
Conformément aux articles 116 RO et 60 alinéa
1er, lettre b chiffre 2 LPJA, un recours peut être
déposé, dans les trente jours à compter de la
présente publication, auprès du préfet du Jura
bernois, Rue de la Préfecture 2, Case postale
106, 2608 Courtelary.
2732 Reconvilier, le 10 novembre 2011
Conseil municipal
Délai pour
vos avis:
jeudi 17 h
Révision de l'aménagement local
Conformément à l'article 60 de la loi du 9 juin
1985 sur les constructions, le Conseil municipal
dépose publiquement la révision de l'aménagement
local.
Le dossier comprend
— le plan de zones, la constatation de forêt
selon art 10 LFO incluse,
— le plan des zones de dangers,
— le plan des périmètres de protection de la
nature et du paysage,
— le règlement d'affectation et de construction,
— le rapport au sens de l'article 47 OAT.
Ces documents seront déposés au Secrétariat
municipal pendant 30 jours, du 3 novembre au
5 décembre 2011 inclus.
Les oppositions ou réserves de droit écrites et
motivées contre le plan de zones, le plan des
zones de dangers, le plan des périmètres de
protection de la nature et du paysage et le
règlement d'affectation et de construction
ainsi que la constatation de forêt seront adressées
au Secrétariat municipal pendant le délai
du dépôt public.
Le cas échéant, les séances de conciliation
auront lieu les 7 décembre (dès 14 h) et 9
décembre 2011 (dès 9 h).
2732 Reconvilier, le 24 octobre 2011
Conseil municipal
Roches
Rapport stratégique
de collaboration/fusion de
communes de la région de Moutier
Avis aux citoyens(nes)
Le rapport stratégique peut être consulté au
secrétariat communal durant les heures d'ouverture.
Sur demande à la secrétaire, celui-ci
peut également être envoyé.
2762 Roches, le 7 novembre 2011
Secrétariat communal
Avis de construction
Requérant : Cornelia et Markus Hänggi Hautes
Roches 46.
Propriétaire foncier : Cornelia et Markus
Hänggi.
Auteur du projet : met X mat J.-Ch. Liechti,
Moutier.
Projet : pose d’une porte vitrifiée et avant-toit
vitrifié sur façade est bâtiment No 46 parcelle
No 535.
Dimensions : pose sur porte existante, selon
plans déposés au secrétariat.
Genre de construction : verre.
Zone : ZA.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au
15 décembre 2011 inclusivement au
secrétariat communal.
Les oppositions ou réserves de droit faites par
écrit et motivées seront reçues dans le même
délai au Secrétariat communal à Roches.
2762 Roches, le 9 novembre 2011
Secrétariat communal
Saicourt
Commune bourgeoise de Saicourt
Assemblée
L’assemblée communale aura lieu vendredi 9
décembre 2011 à 20 h au local habituel.
Rectificatif
ORDRE DU JOUR :
2. Budget 2012.
2712 Le Fuet, le 9 décembre 2011
Commune bourgeoise de Saicourt
Informations communales
Film de présentation de la commune
Un film de présentation de la commune a été
réalisé en collaboration avec MediaSwiss. Il
peut être visionné sur notre site internet
www.saicourt.ch, sous la rubrique tourisme et
loisirs � Saicourt en vidéo.
Rencontres de l’Avent
La société de promotion de la commune de
Saicourt organise cette année les rencontres
de l’Avent :
Samedi 10 décembre 2011 à la cabane des
bûcherons à Bellelay dès 18 h avec saucisses à
la braise, thé et vin chaud.
Samedi 17 décembre 2011 au complexe communal
du Fuet dès 18 h avec risotto, thé et vin.
Vendredi 23 décembre 2011 devant la remise
de la famille Babey à Saicourt dès 18 h avec
fondue au fromage, thé et vin.
La société de promotion invite toute la population
gratuitement. Une tirelire sera sur place et
chacun sera libre d’y participer.
2712 Le Fuet, le 16 novembre 2011
Conseil municipal
Saules
Assemblée
L'assemblée communale aura lieu lundi 19
décembre 2011 à 20 heures à la salle d'école.
ORDRE DU JOUR :
1. Procès-verbal de la dernière assemblée.
2. Budget 2012, fixer la quotité de l'impôt, la
taxe immobilière et la taxe des chiens.
3. Approuver le transfert de propriété d'une
partie du terrain appartenant au syndicat
de communes La Colline, d'une valeur de
605.000 francs à une société anonyme pour
y construire des logements pour personnes
âgées, ainsi que l'acquisition de parts de
cette société.
4. Décider la délégation de la tâche de l'accueil
extra-familial à la commune de
Reconvilier.
a) modification de l'art.14 du règlement
d'organisation ;