Bonnes pratiques d'achat pour les antipaludéens à ... - libdoc.who.int
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<strong>les</strong> conséquences qu’auraient des résultats non satisfaisants, il est sans doute possible d’éviter outout au moins de limiter le risque de procès avec <strong>les</strong> fournisseurs.EXEMPLE :Le GFATM invite <strong>les</strong> acheteurs à collaborer avec <strong>les</strong> autorités nationa<strong>les</strong> de réglementation afinde renforcer <strong>les</strong> systèmes nationaux d’assurance de la qualité et leur conseille de prévoir desfonds <strong>pour</strong> divers postes tels que <strong>les</strong> bâtiments, le matériel, <strong>les</strong> dépenses de personnel et deformation dans leurs demandes de subventions.13.3 Interprétation des résultatsLa conduite à tenir selon <strong>les</strong> résultats qui seront obtenus devra être conforme aux principes énoncésà l’étape 11. Le fournisseur est responsable de tout dommage aux produits jusqu’au po<strong>int</strong> delivraison fixé par le contrat (précisé par <strong>les</strong> Incoterms). Tant que la période de conservation n’estpas écoulée, c’est le fabricant qui reste responsable, <strong>pour</strong> autant que le produit soit stocké et transportéconformément à ses instructions.5 S’il est confirmé que le produit n’est pas conforme aux spécifications, il faudra prendre une ouplusieurs des mesures prévues en pareil cas par le contrat tel<strong>les</strong> que le rappel du produit, son remplacementaux frais du fabricant ou un compte rendu public des résultats.5 Les lots refusés doivent être éliminés conformément aux règ<strong>les</strong> de sécurité de manière qu’ils nesoient pas remis en circulation. L’enregistrement de cette élimination est un élément du cheminementdu produit dont on doit pouvoir retracer toutes <strong>les</strong> étapes.13.4 Communication des résultats du contrôle de qualitéDes insuffisances dans la qualité des antipaludéens circulant sur le marché ont été signalées (68).Un certain nombre d’organisations ont rendu publics <strong>les</strong> résultats des contrô<strong>les</strong> de qualité, y compris<strong>les</strong> mauvais résultats.EXEMPLE :Dans le cadre de sa politique révisée d’assurance de la qualité <strong>pour</strong> l’acquisition de médicaments,qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2009, le GFATM est en train de mettre en placeun système en ligne de communication des prix et de la qualité, qui permettra de connaître<strong>les</strong> résultats des contrô<strong>les</strong> de la qualité des ACT avant et après expédition. Si ce système decommunication se montre fiable et cohérent, il <strong>pour</strong>ra constituer une base de données précieuse<strong>pour</strong> <strong>les</strong> systèmes d’assurance de la qualité utilisés aux fins des achats de médicaments.LECTures RECOMMANDÉESL OMS. Guidelines for the sampling of pharmaceutical products and relating materials (65).L OMS. Good practices for national pharmaceutical quality control laboratories (66).78 <strong>Bonnes</strong> <strong>pratiques</strong> d’achat <strong>pour</strong> <strong>les</strong> antipaludéens à base d’artémisinine