Bonnes pratiques d'achat pour les antipaludéens à ... - libdoc.who.int

les conséquences qu’auraient des résultats non satisfaisants, il est sans doute possible d’éviter outout au moins de limiter le risque de procès avec les fournisseurs.EXEMPLE :Le GFATM invite les acheteurs à collaborer avec les autorités nationales de réglementation afinde renforcer les systèmes nationaux d’assurance de la qualité et leur conseille de prévoir desfonds pour divers postes tels que les bâtiments, le matériel, les dépenses de personnel et deformation dans leurs demandes de subventions.13.3 Interprétation des résultatsLa conduite à tenir selon les résultats qui seront obtenus devra être conforme aux principes énoncésà l’étape 11. Le fournisseur est responsable de tout dommage aux produits jusqu’au point delivraison fixé par le contrat (précisé par les Incoterms). Tant que la période de conservation n’estpas écoulée, c’est le fabricant qui reste responsable, pour autant que le produit soit stocké et transportéconformément à ses instructions.5 S’il est confirmé que le produit n’est pas conforme aux spécifications, il faudra prendre une ouplusieurs des mesures prévues en pareil cas par le contrat telles que le rappel du produit, son remplacementaux frais du fabricant ou un compte rendu public des résultats.5 Les lots refusés doivent être éliminés conformément aux règles de sécurité de manière qu’ils nesoient pas remis en circulation. L’enregistrement de cette élimination est un élément du cheminementdu produit dont on doit pouvoir retracer toutes les étapes.13.4 Communication des résultats du contrôle de qualitéDes insuffisances dans la qualité des antipaludéens circulant sur le marché ont été signalées (68).Un certain nombre d’organisations ont rendu publics les résultats des contrôles de qualité, y comprisles mauvais résultats.EXEMPLE :Dans le cadre de sa politique révisée d’assurance de la qualité pour l’acquisition de médicaments,qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2009, le GFATM est en train de mettre en placeun système en ligne de communication des prix et de la qualité, qui permettra de connaîtreles résultats des contrôles de la qualité des ACT avant et après expédition. Si ce système decommunication se montre fiable et cohérent, il pourra constituer une base de données précieusepour les systèmes d’assurance de la qualité utilisés aux fins des achats de médicaments.LECTures RECOMMANDÉESL OMS. Guidelines for the sampling of pharmaceutical products and relating materials (65).L OMS. Good practices for national pharmaceutical quality control laboratories (66).78 Bonnes pratiques d’achat pour les antipaludéens à base d’artémisinine