Bonnes pratiques d'achat pour les antipaludéens à ... - libdoc.who.int
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La durée de conservation est un facteur de première importance <strong>pour</strong> <strong>les</strong> antipaludéens à based’artémisinine. Le contrat doit stipuler que le fournisseur doit livrer <strong>les</strong> produits qui ont la duréede conservation attestée la plus longue. Si une réduction de cette durée est constatée après coup,elle devra être considérée comme une variation majeure (voir l’étape16), susceptible d’entraînerl’<strong>int</strong>erruption des livraisons. Tout contrat doit stipuler que la responsabilité du produit incombe au fabricant ou au titulaire del’autorisation de mise sur le marché avec lequel le contrat est passé.ÉTAPE10éTape 10. conTraTs71