Bonnes pratiques d'achat pour les antipaludéens à ... - libdoc.who.int
Bonnes pratiques d'achat pour les antipaludéens à ... - libdoc.who.int
Bonnes pratiques d'achat pour les antipaludéens à ... - libdoc.who.int
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
ACT mais qui ne sont pas des dérivés de l’artémisinine peuvent être protégés par des brevets deproduit.Bien que <strong>les</strong> informations relatives aux brevets en instance ou accordés dans <strong>les</strong> différents paysfassent en principe partie du domaine public, el<strong>les</strong> sont souvent diffici<strong>les</strong> à trouver ou obsolètes.Pour avoir des informations à jour sur <strong>les</strong> droits de propriété <strong>int</strong>ellectuelle, <strong>les</strong> organismes d’achatpeuvent tenter d’obtenir des fabricants de produits princeps qu’ils leur indiquent quels brevetsleur ont été accordés et s’il y a des pays dans <strong>les</strong>quels ils ont renoncé soit aux droits que leurconfèrent ces brevets, soit à entreprendre des <strong>pour</strong>suites, mais ce ne sera pas chose facile.Il n’y a pas à l’heure actuelle de brevets qui limitent l’accès aux antipaludéens à base d’artémisinine.Selon la « boîte à outils » élaborée aux États-Unis <strong>pour</strong> l’achat de médicaments (34), la seuleACT brevetée en 2006 dans quelques pays d’endémie était l’association artéméther-luméfantrinecommercialisée par Novartis sous <strong>les</strong> dénominations de CoartemTM et de RiametTM. Les brevets peuvent poser des problèmes <strong>pour</strong> l’acquisition d’antipaludéens à base d’artémisininelorsque de nouveaux produits arrivent sur le marché ou que <strong>les</strong> firmes pharmaceutiques commencentà faire valoir leurs droits de brevet dans <strong>les</strong> différents pays. Il est souhaitable de recher-cher une assistance technique (notamment sur le plan juridique) lorsque le manque d’informationsou leur ambiguïté rendent difficile l’acquisition de produits de santé essentiels au meilleur prixpossible.lecTure recommandéeL médecins sans Frontières. drug patents under the spotlight (64).http://www.<strong>who</strong>.<strong>int</strong>/3by5/en/patents 2003.pdfÉTAPE9éTape 9. éValuaTion commerciale des soumissions69