Bonnes pratiques d'achat pour les antipaludéens à ... - libdoc.who.int

ACT mais qui ne sont pas des dérivés de l’artémisinine peuvent être protégés par des brevets deproduit.Bien que les informations relatives aux brevets en instance ou accordés dans les différents paysfassent en principe partie du domaine public, elles sont souvent difficiles à trouver ou obsolètes.Pour avoir des informations à jour sur les droits de propriété intellectuelle, les organismes d’achatpeuvent tenter d’obtenir des fabricants de produits princeps qu’ils leur indiquent quels brevetsleur ont été accordés et s’il y a des pays dans lesquels ils ont renoncé soit aux droits que leurconfèrent ces brevets, soit à entreprendre des poursuites, mais ce ne sera pas chose facile.Il n’y a pas à l’heure actuelle de brevets qui limitent l’accès aux antipaludéens à base d’artémisinine.Selon la « boîte à outils » élaborée aux États-Unis pour l’achat de médicaments (34), la seuleACT brevetée en 2006 dans quelques pays d’endémie était l’association artéméther-luméfantrinecommercialisée par Novartis sous les dénominations de CoartemTM et de RiametTM. Les brevets peuvent poser des problèmes pour l’acquisition d’antipaludéens à base d’artémisininelorsque de nouveaux produits arrivent sur le marché ou que les firmes pharmaceutiques commencentà faire valoir leurs droits de brevet dans les différents pays. Il est souhaitable de recher-cher une assistance technique (notamment sur le plan juridique) lorsque le manque d’informationsou leur ambiguïté rendent difficile l’acquisition de produits de santé essentiels au meilleur prixpossible.lecTure recommandéeL médecins sans Frontières. drug patents under the spotlight (64).http://www.who.int/3by5/en/patents 2003.pdfÉTAPE9éTape 9. éValuaTion commerciale des soumissions69