Bonnes pratiques d'achat pour les antipaludéens à ... - libdoc.who.int

9.2 Coûts opérationnelsLorsqu’on compare les soumissions, il est important de pouvoir les étudier en détail et de menerles négociations sur les divers éléments dont va dépendre le coût final du traitement par malade,à savoir : le volume et le poids des livraisons, qui ont une incidence sur les besoins en matière de transportet de stockage. La plupart des ACT sont fournies sous blisters correspondant à une cure antipalustrecomplète. Ces conditionnements sont volumineux et le choix de la taille des emballages(nombre de traitements par boîte ou par distributeur) peut avoir une influence notable sur levolume total et le poids taxable ; le coût des différentes options en matière de transport jusqu’au point de livraison conformémentaux Incoterms (termes commerciaux qui constituent les règles de base du commercemondial : http://www.iccwbo.org/Incoterms) par fret aérien ou maritime dans des conteneursréfrigérés ; qui va payer l’assurance, les frais de manutention et de dédouanement. Une offrede prix articulée dans les locaux du fabricant, par exemple, sera inférieure à celle qui sera faitepour la livraison des mêmes articles jusqu’au local de l’acheteur ; le coût et l’efficacité des mesures de sécurité pendant le transit ; la situation du produit eu égard à l’AMM, du fait que la nécessité d’obtenir l’autorisation demise sur le marché dans le pays destinataire peut entraîner des retards (voir l’étape 6 au sujet dela procédure accélérée d’autorisation) ; les délais garantis entre la réception de la commande et le moment où la marchandise est disponiblepour être expédiée et entre l’expédition et le point de livraison. Toute prolongation de cesdélais peut occasionner des coûts indirects, par exemple lors d’achats en situation d’urgence ; les conséquences du choix d’un produit particulier pour les coûts de fonctionnement du programme,comme les frais administratifs par exemple.5 C’est la qualité du produit, et non son coût, qui doit constituer le critère essentiel lors de l’évaluationd’une offre (voir l’étape 8).5 Pour des produits de qualité acceptable, c’est le coût total de l’opération d’acquisition, et non leseul coût des produits, qu’il faut comparer.9.3 BrevetsUn brevet donne le droit légal d’empêcher quiconque de produire, de commercialiser ou d’importerune invention (qui peut consister en un principe actif ou en un produit pharmaceutique fini) àlaquelle un État a conféré des droits de brevet pour une période déterminée. La procédure d’octroid’un brevet, les conditions exigées du titulaire d’un brevet et l’étendue des droits exclusifs varientbeaucoup d’un pays à l’autre selon les législations nationales et les accords internationaux.L’acquisition de médicaments doit se faire dans le respect de la protection conférée par la législationnationale aux médicaments brevetés. Pour pouvoir acquérir à un prix abordable les produitsde santé dont ils ont besoin, les pays peuvent faire jouer la clause de sauvegarde prévue parl’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC),laquelle prévoit que, dans l’intérêt de la santé publique, des licences obligatoires ou volontairespeuvent être accordées pour les équivalents génériques de produits brevetés (63).Il existe deux sortes de brevets : le brevet de produit qui concerne un produit déterminé et lebrevet de procédé qui s’applique au procédé par lequel le produit est fabriqué. Comme les composésà base d’artémisinine sont tirés d’une plante, ce sont en général des brevets de procédé quis’appliquent à ces médicaments. En revanche, les produits qui entrent dans la composition des68 Bonnes pratiques d’achat pour les antipaludéens à base d’artémisinine