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Bonnes pratiques d'achat pour les antipaludéens à ... - libdoc.who.int

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16.1.2 Inspections par <strong>les</strong> acheteurs eux-mêmesCertains organismes d’achat ont leurs propres procédures <strong>pour</strong> revoir certains aspects de la qualitédes produits. Dans la mesure où ils possèdent <strong>les</strong> compétences et <strong>les</strong> moyens voulus, ils peuventêtre désireux de procéder eux-mêmes à des inspections sur <strong>les</strong> lieux de production, tout au moinsdans le cas de PPF qui n’ont pas encore été approuvés par le PQP/OMS ou par une SRA ou encore<strong>pour</strong> <strong>les</strong>quels on a récemment remarqué des problèmes de qualité. S’ils décident de procéder de lasorte, ils doivent le faire en collaboration avec <strong>les</strong> autorités nationa<strong>les</strong> de réglementation.Le personnel chargé des achats, <strong>les</strong> réceptionnaires des marchandises et autres instances qui<strong>int</strong>erviennent d’une manière ou d’une autre à un po<strong>int</strong> quelconque du processus d’acquisitiondoivent être attentifs à tout signe dénotant une variation dans la qualité qui n’aurait pas été portéeà leur connaissance par <strong>les</strong> fournisseurs. Outre des pla<strong>int</strong>es effectives ou des défauts constatés lorsd’inspections visuel<strong>les</strong> ou des contrô<strong>les</strong> de qualité (voir <strong>les</strong> étapes 11 et 13), ces signes peuvent être,entre autres : des résultats non caractéristiques portés sur <strong>les</strong> certificats d’analyse des lots achetés, parexemple en ce qui concerne <strong>les</strong> tests de dissolution ; des changements par rapport à la façon de procéder habituelle, par exemple l’utilisation d’unmode inhabituel de numérotation des lots, ce qui <strong>pour</strong>rait indiquer que ces lots ont été produitsailleurs ; des informations faisant état de changements dans <strong>les</strong> produits ou dans l’agrément des centresde production émanant de sources indépendantes, par exemple de forums électroniques professionnelsou de systèmes de notification en ligne.16.1.3 Échange d’informationsLes organismes d’achat ne sont pas toujours en mesure de déterminer ce qui a été approuvé parl’autorité qui a procédé à l’évaluation initiale. Il peut arriver que <strong>les</strong> données techniques quifigurent dans un questionnaire distribué lors des appels d’offres (voir un exemple à l’annexe 3) neconcordent pas avec cel<strong>les</strong> qui ont été soumises au PQP/OMS ou à la SRA, et cela vaut également<strong>pour</strong> <strong>les</strong> changements ultérieurs. L’échange d’informations entre organismes d’achat est utile aux autres acheteurs.EXEMPLE :le questionnaire sur <strong>les</strong> produits qui figure à l’annexe 3 comporte une disposition relativeà l’échange d’informations entre <strong>les</strong> organismes d’achat (voir la section 1, po<strong>int</strong> 3 : « note àl’<strong>int</strong>ention du demandeur »). Le PQP/OMS a établi des mécanismes <strong>pour</strong> le partage d’informations sur <strong>les</strong> produits qui sontastre<strong>int</strong>s à la protection des données sensib<strong>les</strong> sur le plan commercial (19) : Il y a échange d’informations entre <strong>les</strong> autorités nationa<strong>les</strong> de réglementation des États Membresde l’OMS ; l’échange d’informations avec <strong>les</strong> organisations non gouvernementa<strong>les</strong> est possibleà condition que le fabricant l’autorise par écrit. La partie 8 des rapports d’évaluation publics en ligne du PQP/OMS (voir l’étape 6) contientdes informations sur <strong>les</strong> dispositions à prendre après la préqualification. En juillet 2009, desrapports d’évaluation concernant sept antipaludéens ont été rendus publics, mais la partie 8 n’apas encore été finalisée car <strong>les</strong> dates de préqualification par l’OMS sont récentes.ÉTAPESTEP169éTape 16. surVeillance des VariaTions83

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