Règlement de police municipale - Ville de Roubaix

Police du Cadre de Vie" Occupation du Domaine Public "Règlement de police municipaleModalités de délivrance des "permis de stationnement"pour des occupations privatives du domainepublic sans ancrage au sol pour des besoins detravaux particuliers sur le bâtiArticle 176 : "Dispositions générales".A - Domaine d’application :La réalisation de travaux peut s’accompagner, sur le domainepublic :- de l'installation de bennes,- du dépôt de matériaux,- de l'installation de baraques de chantier (dont des toilettes),- de l'installation de barrières de chantier,- de l'utilisation et du dépôt d’engins et de machines de travaux(dont des grues, bétonnières, compresseurs, etc.),- de l'installation d’échafaudages.Ces occupations du domaine public sans ancrage au sol n’occasionnentpas de modification de l’assiette du domainepublic, ni d’incorporation au sol. Elles sont soumises à la délivranced’une autorisation appelée "permis de stationnement".Définition des intervenants :- Services municipaux en charge de la police du cadre de vie: il s’agit des services en charge des actions d’information, derappel au règlement, d’instruction, de contrôle et de verbalisationdes occupations du domaine public (service de la voirieet de la circulation, services de la police municipale et dela propreté urbaine, service du cadre de vie des mairies dequartiers).- Pétitionnaire : c'est le demandeur, personne physique oumorale, qui entreprend les travaux au titre de l'autorisationd’occupation du domaine public (AODP) délivrée.- Usagers : utilisateurs du domaine public, ils doivent se voirgarantir la liberté de circulation, la sûreté et l’accessibilité desvoies communales.Le présent arrêté s’applique sur l’ensemble du territoire de lacommune de Roubaix.B - Principe :Ces autorisation d’occupation privatives du domaine publicsont unilatérales et précaires, c’est-à-dire révocables à toutmoment, sans indemnisation. Elles donnent lieu à la perceptionde droits de voirie, prévus par le Conseil municipal.Lorsque les travaux nécessitent l’obtention préalable d’uneautorisation d’urbanisme, le pétitionnaire devra la fournir.L’usure anormale et les dégradations sur l’espace public (trottoirs,espaces verts, etc.) provoquées par les travaux serontréparées aux frais des pétitionnaires.C - Procédure d’autorisation :Toute demande d’autorisation doit être établie à l’aide desimprimés intitulés "Demande d’autorisation d’occupation dudomaine public pour travaux particuliers sur le bâti" et déposéeen mairie de quartiers au minimum quinze jours calendairesavant la date de début des travaux.Ces documents précisent l’ensemble des pièces à joindre etdes renseignements à fournir, notamment plan, descriptif préciset toute autre pièce complémentaire sollicitée par l’administrationlui permettant d’apprécier le dossier. Tout dossierincomplet entraînera un retard dans son instruction et doncdans la délivrance de l’autorisation.La demande peut faire l’objet d’un examen, y compris sursite.Toute demande d’occupation du domaine public est instruitedans un délai maximum de quinze jours à partir de l’accusé deréception. Au-delà du délai de quinze jours, la non-réponsevaut refus.En cas d’urgence dûment établie, les délais mentionnés cidessusne sont pas applicables.Le renouvellement de la demande, notamment en cas dedémarrage différé des travaux, obéit aux mêmes procéduresque la demande initiale. Dans l’attente de la régularisation dela situation, l’occupant doit restituer le domaine public à sonusage normal.D - Dans le cas d’installations importantes (échafaudages,grues, barriérages), le pétitionnaire ou un de ses représentantsdoit être joignable vingt-quatre heures sur vingt-quatre.Les informations sur ces coordonnées téléphoniques figurerontsur le formulaire de demande d’AODP. L’absence de cette informationconstituera un motif de rejet de la demande.Article 177 : "Nature de l’autorisation,modalités de suivi et principes de tarification".A – Nature de l’arrêté :Si l’occupation projetée est compatible avec la destination dudomaine public, l’arrêté municipal, appelé "Permis de stationnement",est établi et notifié à l’intéressé. Cet arrêté comporteun avis technique et des préconisations dont les dispositionssont impératives. L’arrêté d’autorisation doit, parailleurs, être affiché sur les lieux de l’occupation, de façon àpouvoir être lisible par les usagers de la voirie. Un contrôlepourra être effectué par les agents municipaux de la police ducadre de vie.B – Modalités de suivi :Les titulaires d’autorisation doivent se conformer aux injonctionsde libérer la voie publique qui leur sont données par laVille pour faciliter l’exécution de travaux publics ou privés, le

on déroulement de manifestations d’intérêt général (manifestationsà caractère sportif, culturel, caritatif ou commercial)ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.Dans la mesure du possible, la Ville s’engage à informerles bénéficiaires d’autorisation des éventuelles réquisitionssuffisamment à l’avance afin d’anticiper, dans de bonnesconditions, sur les dispositions à prendre.C – Modalités financières :Les droits de voirie sont dus par le pétitionnaire.Toutefois, ils seront imputés à l’entrepreneur ayant réalisé lestravaux dans les cas suivants :- à sa demande, lorsqu’il n’a pas fourni les coordonnées dupropriétaire,- si les renseignements fournis sont erronés,- dans tous les cas où celui-ci ne fournit pas, en temps voulu(dans le délai d’un mois suivant la fin des travaux), à la mairiede quartiers, les éléments permettant le calcul des droits devoirie.Modalités de la perception des droits de voirie :Sauf prescription contraire, la redevance est due à compter,soit de la date figurant sur l’arrêté d’autorisation, soit de ladate de l’occupation effective constatée du domaine public, sicelle-ci a eu lieu antérieurement à la date figurant sur l’arrêtémunicipal.Les droits seront perçus selon les éléments de l’arrêté d’autorisation.Toutefois, ils seront révisés à la fin des travaux sur la base desdonnées de l’autorisation de voirie et de celles recueillies parles agents municipaux (temps d’occupation, surface, etc.).Tout pétitionnaire qui ne profite pas (en totalité ou partiellement)de son autorisation reste redevable des droits de voiriefigurant sur l’arrêté.Article 178 : "Conditions généralesd’implantation des autorisations".A - Toutes les servitudes publiques ou privées doivent êtrepréservées.B - Toutes les emprises empiétant sur le domaine privé ousur les mitoyennetés requièrent l’accord des riverains concernés.L’installation sera située au droit des bâtiments concernéslorsque c’est possible. Les accès aux immeubles riverains, auxbouches d’incendie ou sorties de secours, devront, en toutcas, être dégagés.Les implantations sur trottoir sont autorisées sous réserved’un passage libre d’un mètre et quarante centimètres. Cepassage pourra être réduit à un mètre :- dans les rues classées en "zone trente",- dans celles où sont recensés le moins d'accidents au regarddes analyses menées au titre du plan de sécurité routière,- et, enfin, dans celles dont les trottoirs disposent de protectionde type "Stationnement permanent" matérialisé ou debanquette plantée.Dans le cas d’une impossibilité de respecter ces prescriptions,des dispositions particulières devront être prises : tunnel souséchafaudage, neutralisation du stationnement et rétablissementdu stationnement des piétons sur la chaussée, signalisationincitant le piéton à changer de trottoir.C - Des prescriptions particulières sont définies en fonctionde la nature de l’autorisation.Article 179 : "Réglementation particulièresur les échafaudages et engins de travaux".A - A tout moment, sur simple demande de l’administrationmunicipale, le propriétaire ou l’utilisateur d’un engin de travaux(grue, monte-charge, etc.) ou d’un échafaudage mis enservice sur le territoire communal devra pouvoir justifier de laconformité de ce matériel aux normes en vigueur.B - L’utilisateur devra suivre scrupuleusement les règlesd’emploi et les conditions de sécurité prévues par les règlementsen vigueur auxquels doivent satisfaire la construction,le transport, le déchargement, le montage, les vérifications, lefonctionnement ainsi que le démontage de ces matériels.Il devra présenter, à la demande de l’administration municipale,les copies de rapport de vérification périodique ou de certificatde bon montage.C - Dispositions particulières :Grues à tour :Pour apprécier aisément si la mise en girouette de l’appareilest effective pendant les heures de fermeture de chantier, undrapeau ou tout dispositif équivalent permettant de voir ladirection du vent sera fixé au sommet de la grue.Monte-charges - bennes suspendues :Le chantier devra être signalé sur la voie publique, à l’amontet à l’aval.Des barrières ou tout autre dispositif interdisant l’accès despiétons à l’aire de travail seront installées et un contournementde ce périmètre sera aménagé pour les piétons. Desprotections appropriées contre d’éventuelles chutes d’objetsou de matériaux seront mises en place.D - Survol des bâtiments publics et de l’espace public :Le propriétaire ou l’utilisateur de l’engin ou de l’échafaudagedevra présenter, à la demande de l’administration municipale,une attestation indiquant que le survol du domaine public oud’établissements publics (école, crèche, bibliothèque, etc.) nepeut être évité. Au cas par cas, des mesures devront être prisespour prévenir tout danger résultant de la chute éventuellede la charge transportée. Elles seront précisées dans l’arrêté.E – Aucun grattage ou sablage ne peut être réalisé sur façadequ’après établissement d’un dispositif de protection empêchantla poussière et les déchets de se répandre sur les propriétésvoisines ou de tomber sur la voie publique. Les résidusde nettoyage ne doivent pas être évacués à l’égout public.Article 180 : "Réglementation particulièresur les bennes à gravats”.A - Le stationnement des bennes à gravats peut s’effectuersur le trottoir, chaque fois que la largeur de ce dernier le permetet que la circulation et la sécurité des piétons peuventêtre assurées.Lorsque les bennes seront placées sur la chaussée, le stationnementse fera parallèlement à la bordure du trottoir, enmaintenant le bon écoulement des eaux.B - Le stationnement alterné, imposé aux usagers de la voie,devra être respecté par ces installations. En cas d’impossibilité,des dispositions particulières seront prises de manière à

neutraliser le stationnement. Les bennes déposées sans autorisationpourront être enlevées par l’administration et misesen dépôt aux frais du propriétaire.C – Le remplissage des bennes devra se faire à l’aide demoyens adaptés afin de limiter les nuisances (bruit, poussières,etc.). Un arrosage pourra être exigé afin de limiter lespoussières.D - Les bennes pleines devront être enlevées immédiatementou au plus tard en fin de journée. L’emplacement devraêtre remis en parfait état de propreté. Toutes les dispositionsseront prises afin que ni le trottoir, ni la chaussée, ne soientdétériorés par la benne.Article 181 :"Clôtures et palissades".A - Les éléments de protection métallique ou en bois ne doivent,en aucun cas, être ancrés au sol, ni comporter dedéfauts susceptibles de diminuer leur résistance. Ils sont poséset entretenus par l’exécutant vingt-quatre heures sur vingtquatre,y compris les jours fériés.B - Les clôtures sont constituées de barrières capables de dissuaderles possibles intrusions dans l’enceinte du chantier.Tous les éléments de l’ensemble de barriérage sont solidaireset suffisamment lestés.C - Tout chantier de travaux particulier sur le bâti en borduredu domaine public doit être protégé par une palissade jointiveet arasée au sol. Cette palissade, d’une hauteur compriseentre 2 mètres et 2,5 mètres, est constituée d’une charpentesolide offrant toute garantie de sécurité et de résistance auxintempéries. Les ouvertures et sorties doivent impérativementse conformer aux dispositions du code de l’urbanisme (nes’ouvrant pas sur l’extérieur). Elle doit permettre, le caséchéant, un accès permanent à tous les réseaux.Article 182 : "Accès des riverainset circulation des usagers".A - Il est nécessaire d’assurer la continuité de la circulationdes usagers. Par ailleurs, les conditions d’exécution du chantierseront compatibles avec la desserte des propriétés riveraines.B – L’accessibilité et la continuité des cheminements piétonniersdoivent également pouvoir être assurées pour les personnesà mobilité réduite ou les malvoyants.Le cas échéant, des mains courantes situées à une hauteur de0,90 mètre devront être installées.Toute excavation dangereuse et tout obstacle doivent êtresignalés et doivent pouvoir être détectés par une canne d’aveugle: les barrières, en particulier, devront comporter unélément bas situé à une hauteur maximale de 0,40 mètre.Des surlargeurs de trottoir peuvent être créées à niveau pourpermettre la continuité du cheminement piétonnier.C - Par ailleurs, si la collecte des ordures ménagères est perturbéepar le déroulement du chantier, il appartient à l’intervenantde prendre l’attache du service chargé de la gestiondes déchets par Lille métropole communauté urbaine pourdéfinir les dispositions permettant que soit assurée la collectedes ordures ménagères, sans occasionner de gêne pour lesriverains. En cas de restriction de la circulation, l’intervenantpeut se voir confier la charge, d’une part, de rassembler, au droitde la voirie la plus proche, les conteneurs ou les sacs poubelles quidoivent être collectés et, d’autre part, de restituer ensuite aux riverainsles conteneurs vides après la collecte.Article 183 :"Propreté du chantier".L’intervenant doit prendre les mesures pour respecter lesrègles de salubrité.Le chantier doit être tenu en ordre et en état de propreté.Aucun dépôt de matériaux ne peut être toléré sans l’autorisationpréalable du service gestionnaire du domaine publicconcerné.Les véhicules transportant des déblais sont chargés, afin de nerien laisser tomber sur les voies. Les roues ne doivent pasentraîner, sur leur parcours, de la boue, de la terre ou desmatériaux susceptibles de souiller les chaussées ou de les rendredangereuses.Les intervenants sont tenus, si besoin, de faire nettoyer, sansdélai, les chaussées et les trottoirs.Un poste de lavage à la sortie et dans l’emprise des chantierspourra être imposé par les services municipaux.Les matériaux fluides liés à la vie du chantier (boues, bétonset sables) ne doivent être ni déversés dans les réseaux,notamment d’assainissement, ni déposés à l’extérieur duchantier, sur les trottoirs ou les chaussées.Article 184 : "Balisage et signalisationdu chantier".A - Balisage :Préalablement à l’ouverture du chantier, en application del’article 44 du code de la route et en se conformant aux prescriptionsprévues par les arrêtés de police du maire, l’intervenantou le bénéficiaire s’assure de la mise en place, de jourcomme de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, de lasignalisation complète du chantier, tant extérieure qu’intérieure.L’exécutant veille à ce qu’une surveillance continue du chantiersoit exercée.La signalisation des chantiers et la mise en place des panneauxsont réalisés par l’exécutant, sous le contrôle desagents des services municipaux en charge de la police ducadre de vie.B - Présignalisation :En cas de déviation, la mise en place et la gestion de la déviationsont pilotées par le service de la voirie et de la circulation.A cet effet, l’exécutant se conforme aux règles sur la signalisationroutière et, en particulier, aux prescriptions ordonnéesspécialement à l’occasion de l’autorisation (article R. 113 ducode de la voirie routière).C – Lorsque l’arrêté municipal prévoit une circulation alternéeà l’aide de feux de signalisation de chantier, la mise en

place et le fonctionnement de ces installations sont à la chargede l’intervenant.L’installation de ces feux requiert l’avis technique du servicede la voirie et de la circulation.D – Signalisation de nuit :Toute installation étant amenée à rester sur le domaine publicpendant la nuit sera équipée d’éléments rétro -réfléchissantssur l’ensemble du périmètre occupé.Article 185 : "Achèvement des travaux –suppression des barrières et échafaudages".A – Le barriérage doit être supprimé immédiatement aprèsl’achèvement des travaux.B – Dans les quarante-huit heures qui suivent la suppressiondes échafaudages et barrières, le pétitionnaire doit faire réparer,à ses frais, les dégradations occasionnées à la chausséepar la pose des barrières et échafaudages, et est tenu de faireentretenir les réparations provisoires de nid-de-poule et deprendre les mesures convenables pour prévenir les accidents.Article 186 : "Contraintes particulièresà la tenue des chantiers".A - Aucune préparation de matière ne sera réalisée sur ledomaine public. Toutefois, la confection du mortier est toléréesur une tôle ou une planche. Le sciage et la taille de pierresont expressément interdits sur la voie publique.D - Dispositions particulières concernant les plantations :Les abords immédiats des plantations seront toujours maintenusen état de propreté et seront soustraits à la pénétrationde tout liquide nocif pour la végétation.Il est formellement interdit de couper tout végétal ou de procéderà son enlèvement, de planter des clous ou tout autreobjet métallique dans les arbres ou de les utiliser pour amarrerou haubaner des objets quelconques. De même, est interditel’application de toute substance colorée, de type "peinture",sur les arbres. Le pétitionnaire doit se rapprocher, sinécessaire, du service gestionnaire des espaces verts.Toute précaution doit être prise pour assurer la protection desplantations existantes. Tout végétal endommagé fera l’objetde soins, voire de remplacement, aux frais du pétitionnaire.Article 187 :"Verbalisation pour non-conformitéau présent arrêté".A - La Ville de Roubaix se réserve le droit d’agir par toutesles voies administratives et judiciaires existantes pour sanctionnertoute infraction au présent règlement.B - Le pétitionnaire assume seul, tant envers la Ville qu’enversles tiers ou usagers, la responsabilité pour tous dommages,accidents, dégâts ou préjudices, quels qu’ils soient (matériels,corporels, etc.), résultant directement ou indirectementdes travaux qu’il a réalisés ou fait réaliser par un mandataire.La responsabilité de la Ville ne pourra donc, en aucunefaçon et pour quelque motif que ce soit, être recherchéeen regard desdits travaux.C - Les droits des tiers sont et demeurent expressémentréservés. Le pétitionnaire ou l’entreprise agissant pour soncompte ne peuvent, en aucun cas, se prévaloir de l’accord quileur est délivré en vertu du présent règlement au cas où il causeraitun préjudice aux dits tiers.B - Il est interdit de se livrer sur la voie publique à toute opérationpouvant occasionner de la poussière ou incommoderles voisins ou les passants. Le déchargement des plâtres, desciments, de la chaux, doit être opéré directement, du véhiculeau lieu de stockage, sans pouvoir donner lieu à un dépôtmême momentané sur la voie publique. Il en est de mêmepour le chargement de ces objets.C - L’exécutant peut se voir imposer des horaires particuliers: de nuit, hors des périodes de pointe, les dimanches.L’intervenant ou le bénéficiaire demeure responsable desdommages occasionnés aux ouvrages publics et privésimplantés dans l’emprise ou en bordure de la voie.Pendant l’exécution des travaux, il lui appartient de s’assurerde l’absence de risques et de se conformer aux réglementationsen vigueur.En particulier, en matière de bruit, de réglementation sanitaireou de conditions du travail, il veillera à l’utilisation de matérielhomologué et adapté, de façon à ne pas générer de troublesde voisinage.