La prise en compte des risques dans l'élaboration des PLU Cadre ...
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Rappel L110 et L121-1« protection <strong>des</strong> milieux naturels » « sécuritéet salubrité publiques »Les schémas de cohér<strong>en</strong>ce territoriale, lesplans locaux d'urbanisme et les cartescommunales détermin<strong>en</strong>t les conditionspermettant d'assurer […] la prév<strong>en</strong>tion <strong>des</strong><strong>risques</strong> naturels prévisibles, <strong>des</strong> <strong>risques</strong>technologiques, <strong>des</strong> pollutions et <strong>des</strong>nuisances de toute nature. »4
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