La prise en compte des risques dans l'élaboration des PLU Cadre ...
La prise en compte des risques dans l'élaboration des PLU Cadre ...
La prise en compte des risques dans l'élaboration des PLU Cadre ...
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
Urbanisme : les principalescirculaires• Risques technologiques• 4 août 2006 : relative au porter à connaissance àfournir <strong>dans</strong> le cadre de l'établissem<strong>en</strong>t <strong>des</strong>docum<strong>en</strong>ts d'urbanisme <strong>en</strong> matière de canalisationsde transport de matière dangereuses• 4 mai 2007 : porter à connaissance « <strong>risques</strong>technologiques » et maîtrise de l'urbanisationautour <strong>des</strong> installations classées• Risques miniers• 3 mars 2008 : Objectifs, cont<strong>en</strong>u et élaboration <strong>des</strong>plans de prév<strong>en</strong>tion <strong>des</strong> <strong>risques</strong> miniers (PPRM)23
Change language