La prise en compte des risques dans l'élaboration des PLU Cadre ...
La prise en compte des risques dans l'élaboration des PLU Cadre ...
La prise en compte des risques dans l'élaboration des PLU Cadre ...
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
• Risques naturelsUrbanisme : lesprincipales circulaires• 24 janvier 1994 : relative à la prév<strong>en</strong>tion <strong>des</strong>inondations et à la gestion <strong>des</strong> zones inondables• 24 avril 1996 : dispositions applicables au bâti etouvrages existants <strong>en</strong> zone inondable• 21 janvier 2001 : relative à la maîtrise de l'urbanismeet adaptation <strong>des</strong> constructions <strong>en</strong> zone inondable• 30 avril 2002 : relative à la politique de l'Etat <strong>en</strong>matière de <strong>risques</strong> naturels prévisibles et de gestion<strong>des</strong> espaces situés derrière les digues deprotection contre les inondations et lessubmersions marines22
Change language