La prise en compte des risques dans l'Ã©laboration des PLU Cadre ...

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Plan de la présentationRappel des principes généraux L110 et L121-1Compatibilité du PLU avec les documents deportée supérieure et prise en compte desrisquesQuels risques prendre en compte ?Traduction dans le PLUCirculaires et textes2
Extrait du L123-1« Les plans locaux d'urbanisme comportent un règlement qui fixe,[...], les règles générales et les servitudes d'utilisation des solspermettant d'atteindre les objectifs mentionnés à l'article L. 121-1,qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire [...] »« Le plan local d'urbanisme doit, s'il y a lieu, être compatible avecles dispositions du schéma de cohérence territoriale, du schéma desecteur, du schéma de mise en valeur de la mer et de la charte duparc naturel régional ou du parc national, ainsi que du plan dedéplacements urbains et du programme local de l'habitat. Il doitégalement être compatible avec les orientations fondamentalesd'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs dequalité et de quantité des eaux définis par les schémas directeursd'aménagement et de gestion des eaux en application de l'article L.212-1 du code de l'environnement ainsi qu'avec les objectifs deprotection définis par les schémas d'aménagement et de gestiondes eaux en application de l'article L. 212-3 du même code. »3
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