La prise en compte des risques dans l'élaboration des PLU Cadre ...
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Le règlem<strong>en</strong>t écrit R123-11Règlem<strong>en</strong>t adapté pour les constructions etinstallations, mais égalem<strong>en</strong>t affouillem<strong>en</strong>t etexhaussem<strong>en</strong>t ou plantationPossibilité de restreindre les reconstructionsaprès sinistre (L111-3)Exemple : interdiction de sous-sol, ori<strong>en</strong>tation<strong>des</strong> bâtim<strong>en</strong>ts ....12
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