La prise en compte des risques dans l'Ã©laboration des PLU Cadre ...

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Le PADDLe projet politique des élus n'a pasnécessairement à aborder la question desrisques mais il est fortement souhaitable qu'ille fasse :pour les communes ayant subi un traumatismepour les communes exposées à des risques forts10
Le Zonage règlementaireR123-11« Les documents graphiques du règlement font, enoutre, apparaître s'il y a lieu :b) Les secteurs où les nécessités du fonctionnementdes services publics, de l'hygiène, de la protectioncontre les nuisances et de la préservation desressources naturelles ou l'existence de risquesnaturels, tels qu'inondations, incendies de forêt,érosion, affaissements, éboulements, avalanches,ou de risques technologiques justifient que soientinterdites ou soumises à des conditions spécialesles constructions et installations de toute nature,permanentes ou non, les plantations, dépôts,affouillements, forages et exhaussements dessols »11
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