Plan Directeur National des Déchets Dangereux et ... - GD MAROC

Royaume du MarocSecrétariat d’Etat chargé de l’eau et de l’EnvironnementDépartement de l’EnvironnementPlan Directeur National des DéchetsDangereux et Projet CNEDSAJIR AbdelkaderChef du Service Sol et Déchets

IntroductionLa Croissance démographique, le Développementéconomique et l’Amélioration du niveau de vie ont engendréune augmentation de la quantité et une complexité de laqualité des déchets produits au maroc.Cette évolution n’a pas été accompagnée par des mesuresadéquates entraînant ainsi des effets négatifs sur la santé del’Homme et sur l’environnement en général.Pour remédier à cette situation, le Maroc a entrepris,récemment, une série d’actions visant la mise en place desoutils et de mécanismes nécessaires pour une gestionécologique de ce secteur (PNDM et projet PDNDD)

PDNDD Le PDNDD a été élaboré conformément àla loi 28-00 sur les déchets et son décretd’application relatif aux modalitésd’élaboration de ce plan. Mise en place du Comité National desuivi du PDNDD.

PDNDD : Principe de gestion des déchetsSystème efficace de gestiondes déchets dangereuxCADRE FINANCIERINSTITUTIONNELLEGALAutorisation,Surveillance,contrôleCONTEXT TECHNIQUEMontagefinancier &recouvrementdes coutsStructuresd’exploitationdesinfrastructuresConceptiontechnique

Gisement et données de base- Revue des données et études existantes.- Enquêtes auprès de 81 Entreprises.Grands secteurs d’activitéRésultatst/an %ICP - Industrie de la chimie et parachimie 103.000 40ITC - Industrie du textile et Cuir 86.000 33IAA - Industrie agroalimentaire 14.000 6IMME - Industrie Métallurgique, Métallique et Énergétique 35.000 14IEE - Industrie Electrique et Electronique 3.000 1Autres sources 15.000 6Total 256.000 100

Répartition des DD par type de traitement et par régionTPC Décharge Décharge Recyclage Co-incinération Total %N REGION directe après prétrait. après prétrait.1 Oued Ed-Dahab-Lagouira 1 19 16 36 0,012Laayoun-Boujdour-S.Elhamra 1969 0 287 220 2476 0,973 Guelmim-Es-Smara 6 94 81 181 0,074 Souss-Massa-Draa 914 40 1262 2253 1918 6387 2,495 Gharb-Cherarda-B.Hssen 757 263 611 1159 851 3641 1,426 Chaouia-Ourdigha 1570 17 126 1245 937 3895 1,527 Marrakech-Tensift-Haouz 8153 956 1218 1887 1624 13838 5,408 Oriental 253 13428 609 11283 2477 28050 10,969 Grand Casablanca 56457 5672 1289 17168 14595 95181 37,1710 Rabat-Salé-Zemmour-Zaer 758 313 6356 5383 12810 5,0011 Doukkala-Abda 12965 21266 4099 771 39101 15,2712 Tadla-Azilal 2051 393 3045 1041 813 7343 2,8713 Meknès-Tafilalt 4034 1202 1218 2357 1626 10437 4,0814 Fès - Bouleman 15134 1298 1774 1528 19734 7,7115 Taza-Al Houceima-Taounate 43 3045 717 617 4422 1,7316 Tanger-Tétouan 807 931 610 3404 2762 8514 3,33Total 105872 44481 14331 55143 36219 256046 100 %

Gisement des Déchets IndustrielsSecteurICPITCIAAIMMIEEAutres SourcesTOTALDéchets Dangereuxt / an103 251 (40 %)85 177 (33 %)13 97935 1353 07615 078256046Déchets spéciauxt / an844 628-380 00094 268--1 318 89617/04/2011 7

Évolution du gisement des Déchets Industriels DangereuxAnnéeGisementprévisionnelTC moyen annuel2008 256.045 -2013 258.193 -2018 242.919 0,572023 277.213 2,822028 329.419 3,778

Déchets spéciaux1400000120000010000008000006000004000002000000ICP ITC IEE IMM IAA Autres Total

Déchets dangereux-aspect physiqueP-DD 30510 (12 %)S-DD 85684 (33%)L-DD 139851 (55 %)

Répartition des déchets selon leMode de traitement nécessaireMode de traitement %Physico-chimique 40Co-incinération 14Recyclage aprèstraitementMise en déchargesans prétraitementMise en déchargeaprès prétraitement21185,5Incinération 0,55

Valeur thermique61%16000039%140000120000100000800006000040000200000CombustibleNom combustible

Cadre juridique relatif à la gestion desdéchets au MarocDahir du 25 août 1914 portant réglementation desétablissements insalubres, incommodes etdangereuxLoi n°10-95 sur l'eau du 16 août 1995Charte communale n°78-00 du 3 octobre 2002Loi cadre sur l’environnement 2003Loi relative aux études d’impact 2003Loi 28-00 relative à la gestion des déchets et sesdécrets d’applicationConventions de Bâle (ratifiée en 1995)Convention de Stockholm (ratifiée en 2004)

Projet CNEDS- Le projet CNEDS a été développé dans lecadre de la coopération entre le Maroc etl’Allemagne.- Ce Centre représentera une grandeopportunité pour la mise à niveau de secteurindustriel marocain, qui est appelé à sepréparer aux accords de libre échange et àla mondialisation qui ont retenu lacomposante « protection del’environnement » comme principal axe dedéveloppement des échanges entre lespays.

Consistances du CNEDSLe CNEDS sera composé de : Unité (s) de traitement physicochimique. Décharge (s) contrôlée(s). Unité de production decombustibles. Unités de solidifications. Centres de transferts.

Etat d’avancement du CNEDS- Etude de gisement des déchets spéciaux etdangereux (réalisée).- Concepts technique, institutionnel, financier duCNEDS et choix des sites (en cours devalidation).Reste à faire :- Réalisation de l’étude de faisabilité approfondiedu CNEDS.- Elaboration des dossiers d’appels d’offres.

Mesures d’accompagnement du CNEDSSensibilisation et information des différentsacteursRenforcement du cadre juridiqueMise en place de structure de contrôleDéveloppement de partenariats public/privéMise en place de mécanismes financiers etéconomiques…

DéchargenoncontrôléeCNEDS

Merci Pour Votre Attention