Notice technique pour les mesures PI01, PI02, PI03, MA01, LE01 et ...

Obligations :Eléments techniquesAdministratifannuelPièces àdemander àl'exploitantModalités de contrôleSur placePièces àdemander àl’exploitantCaractèredel'anomalieSanctionsImportancedel'obligationNiveau de gravitéImportance del'anomalieTenue d'un cahierd'enregistrement desopérations de désherbagemécanique et de désherbinage(pour chaque parcelle engagée,dates de passage des opérationsde désherbage et outil utilisé)Désherbage chimique en pleininterditDocumentaire :vérification del’existence du cahierd’enregistrement.Vérification ducontenu minimal ducahierd’enregistrement.Documentaire :vérification à partirdu registrephytosanitaire et ducahierd’enregistrement desopérations dedésherbage.Vérification del’accès à du matérielde désherbagemécanique ou dedésherbinage(présence dumatériel surl’exploitation, facturede la prestation parune entreprise,adhésion à uneCUMA ayant ce typede matériel…)Cahierd’enregistrementJustification dudésherbage oudésherbinage(facture d'achatdu matériel,d'entretien,contrat…)Registrephytosanitaire etcahierd’enregistrementdes opérationsde désherbageRéversibleSecondaireTotale si défaut detenue du cahier nepermettant pas lecontrôle effectifSeuil sinonRéversible Principale TotaleRemarque : Cet engagement unitaire est tournant au cours des 5 ans.Notice technique 3 mai 2011Mesures PI01, PI02, PI03, BE01, LE01, MA01 23/23