Notice technique pour les mesures PI01, PI02, PI03, MA01, LE01 et ...

Obligations :Eléments techniquesAdministratifannuelPièces àdemander àl'exploitantModalités de contrôleSur placePièces àdemander àl’exploitantCaractèredel'anomalieSanctionsImportancede l'obligationNiveau de gravitéImportancede l'anomalieRespect des dates de semisPas avant le 10 octobre pour lebassin Artois PicardieDocumentaire :vérification àpartir du cahierd’enregistrementde l’implantation.Contrôle visuelpossible si le CSPa lieu avant le 10octobre.Cahierd’enregistrementde l’implantationRéversible Principale TotaleRespect des densités de semismaximales.Pour le bassin Artois Picardie :160 grains/m2 au 10 octobre +2grains par jour supplémentaire+20% sur les sables ou biefs,+30% sur cranettes (à justifier paranalyse de sol : sols sableux : +de50% de sables, biefs : +25%d’argiles, cranettes : +30% decalcaire total)Implantation d’une variététolérante aux maladies et à laverseDocumentaire :vérification àpartir du cahierd’enregistrementde l’implantation.Contrôle visuelpossible parcomptage depieds si le CSP alieu entre la levéeet le stadetallage.Documentaire :vérification à partirdu cahierd’enregistrementde l’implantation etdes facturesd’achat dessemencesCahierd’enregistrementde l’implantation.Analyse de sol encas de densitéadaptée aux solssableux, biefs oucranettesFactures d’achatdes semences etcahierd’enregistrementde l’implantationRéversible Principale SeuilRéversible Principale TotaleNotice technique 3 mai 2011Mesures PI01, PI02, PI03, BE01, LE01, MA01 16/23