Notice technique pour les mesures PI01, PI02, PI03, MA01, LE01 et ...

Obligations :Eléments techniquesAdministratifannuelModalités de contrôlePièces àdemander àl'exploitantSur placePièces àdemander àl’exploitantCaractèredel'anomalieSanctionsImportancedel'obligationNiveau de gravitéImportance del'anomalieRespect des dates de semisPas avant le 10 octobre pour lebassin Artois PicardieDocumentaire :vérification àpartir du cahierd’enregistrementde l’implantation.Contrôle visuelpossible si leCSP a lieu avantle 10 octobre.Cahierd’enregistrementde l’implantationRéversible Principale TotaleRespect des densités de semismaximales.Pour le bassin Artois Picardie :160 grains/m2 au 10 octobre +2grains par jour supplémentaire+20% sur les sables ou biefs,+30% sur cranettes (à justifier paranalyse de sol : sols sableux : +de50% de sables, biefs : +25%d’argiles, cranettes : +30% decalcaire total)Documentaire :vérification àpartir du cahierd’enregistrementde l’implantation.Contrôle visuelpossible parcomptage depieds si le CSPa lieu entre lalevée et le stadetallage.Cahierd’enregistrementde l’implantation.Analyse de solen cas dedensité adaptéeaux solssableux, biefs oucranettesRéversible Principale SeuilImplantation d’une variététolérante aux maladies et à laverseDocumentaire :vérification àpartir du cahierd’enregistrementde l’implantationet des facturesd’achat dessemencesFactures d’achatdes semences etcahierd’enregistrementde l’implantationRéversible Principale TotaleNotice technique 3 mai 2011Mesures PI01, PI02, PI03, BE01, LE01, MA01 13/23