Notice technique pour les mesures PI01, PI02, PI03, MA01, LE01 et ...

Obligations :Eléments techniquesAdministratifannuelPièces àdemander àl'exploitantModalités de contrôleSur placePièces àdemander àl’exploitantCaractèredel'anomalieSanctionsImportancedel'obligationNiveau de gravitéImportance del'anomalieRespect des dates de semisPas avant le 10 octobre pour lebassin Artois PicardieRespect des densités de semismaximales.Pour le bassin Artois Picardie :160 grains/m2 au 10 octobre +2grains par jour supplémentaire+20% sur les sables ou biefs,+30% sur cranettes (à justifier paranalyse de sol : sols sableux : +de50% de sables, biefs : +25%d’argiles, cranettes : +30% decalcaire total)Documentaire :vérification à partirdu cahierd’enregistrementde l’implantation.Contrôle visuelpossible si le CSPa lieu avant le 10octobre.Documentaire :vérification à partirdu cahierd’enregistrementde l’implantation.Contrôle visuelpossible parcomptage de piedssi le CSP a lieuentre la levée et lestade tallage.Cahierd’enregistrementde l’implantationCahierd’enregistrementde l’implantation.Analyse de solen cas dedensité adaptéeaux solssableux, biefs oucranettesRéversible Principale TotaleRéversible Principale SeuilImplantation d’une variététolérante aux maladies et à laverseDocumentaire :vérification à partirdu cahierd’enregistrementde l’implantation etdes facturesd’achat dessemencesFactures d’achatdes semences etcahierd’enregistrementde l’implantationRéversible Principale TotaleNotice technique 3 mai 2011Mesures PI01, PI02, PI03, BE01, LE01, MA01 10/23