Décret n° 95-439 du 13 mars 1995 - Centre Technique de la Chimie

Par décret n° 95-443 du 9 mars 1995.Monsieur Mohamed Anouar Tonbari, professeur principal del'enseignement secondaire est chargé des fonctions desous-directeur de l'enseignement secondaire à la directionrégionale de l'enseignement de Kébili.Par décret n° 95-442 du 9 mars 1995.Monsieur Mahmoud Romdhane, professeur de l'enseignementsecondaire, est chargé des fonctions de chef de service du contrôleet du suivi administratif de l'enseignement préparatoire privé à lasous-direction du contrôle et du suivi administratif desétablissements d'enseignement privé à la direction del'enseignement privé au ministère de l'éducation.Par décret n° 95-444 du 9 mars 1995.Monsieur Mohamed Salah Touati, professeur del'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef deservice de l'animation socio-culturelle à la direction régionale del'enseignement de Tunis.Arrêté des ministres des finances et de l'éducation du 9mars 1995, modifiant et complétant l'arrêté du 23 août1991, portant institution d'une contribution descandidats aux frais des examens et concours scolairesorganisés par le ministère de l'éducation nationale.Les ministres des finances et de l'éducation,Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organiquedu budget et notamment son article 9,Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi desfinances pour la gestion 1989 et notamment son article 99,Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au systèmeéducatif et notamment les articles 10 et 14,Vu le décret n° 63-87 du 1er avril 1963 relatif au diplôme dubaccalauréat de l'enseignement secondaire et aux diplômes de find'études normales, commerciales et industrielles, tel qu'il a étémodifié par le décret n° 64-113 du 15 avril 1964 et notamment sonarticle 3,Vu le décret n° 92-1184 du 22 juin 1992, portant organisationdes lycées pilotes et notamment son article 9,Vu l'arrêté du 23 avril 1982 relatif à l'examen du diplôme detechnicien,Vu l'arrêté du 23 août 1991 portant institution d'unecontribution des candidats aux frais des examens et concoursscolaires organisés par le ministère de l'éducation nationale,Vu l'arrêté du 26 mai 1992 relatif à la fixation du systèmed'évaluation et de passage dans l'enseignement de base etnotamment les articles 2 et 4,Vu la circulaire n° 94-1 du 12 janvier 1994 relative à l'examend'intégration des élèves des collèges privés dans les lycéespublics,Arrêtent :Article premier. - Les dispositions des articles premier et deuxde l'arrêté du 23 août 1991 susvisé sont abrogées et remplacées parles dispositions suivantes :Article premier. (nouveau). - Le montant de la contribution ducandidat aux frais des examens et concours scolaires organisés parle ministère de l'éducation est fixé comme suit :- examen final pour accéder à la 7ème année de l'enseignementde base : 4,000 D- examen d'accès aux établissements publics : 7,000 D- concours d'accès aux lycées pilotes : 4,000 D- examen du diplôme du baccalauréat : 7,000 D- examen du diplôme de technicien : 5,000 D.Article 2 (nouveau). - Les montants de la contributionindiquée à l'article premier du présent arrêté son applicables àpartir du 15 septembre 1994.Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de laRépublique Tunisienne.Tunis, le 9 mars 1995.Le Ministre des FinancesNouri ZorgatiLe Ministre de l'EducationHatem Ben OthmanVuLe Premier MinistreHamed KarouiNOMINATIONPar arrêté du ministre de l'éducation du 9 mars 1995.Monsieur Abdelaziz Chebil, est nommé administrateurreprésentant l'Etat au conseil d'administration de l'office deslogements des personnels du ministère de l'éducation nationale enremplacement de Monsieur Hamadi Ben Jaballah.MINISTERE DE LA CULTUREListe des agents à promouvoirau grade d'attaché culturel au titre de l'année 1993- Monsieur Hamed Allilech.Pour la légalisation de la signature : le président de la municipalitéISSN.0330.7921Certifié conforme : le président-directeur général de l'I.O.R.T." Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 27 mars 1995"