30 novembre 2009 - Sciences Po

Diego MELCHIOR relie la question discutée au débat sur une loi discutée au Parlement. Celle-cipréfigurerait la possibilité, laissée au CROUS ainsi qu’à un certain nombre d’universités, de choisir levote électronique. Trois raisons ont mis ce débat sur la table, rappelle-t-il : celle des fraudes, laquestion de la participation et enfin la question des libertés syndicales. Il marque son accord et celui deson syndicat pour l’instauration d’un vote par internet. Le logiciel privé de sécurité dansl’administration d’une université s’avère pratiquement aussi sûr qu’une administration publique.Presqu’une élection classique sur deux fait l’objet d’un recours au Tribunal administratif. A celas’ajoute le fait que les élections au CROUS ne disposent elles-mêmes pas de liste. De plus, l’article 50de la loi SAVARY indique que, selon la liberté syndicale, tout usager du service public peut faire sacampagne. Il relève que cet article a rarement été respecté à Sciences Po, au sens où il y un contrôle decarte à l’entrée, empêchant tous les étudiants qui le souhaiteraient de faire effectivement campagne. Laliberté syndicale doit cependant être largement prise en compte dans la réflexion sur le voteélectronique. L’égalité lors des campagnes électorales permet réellement de voter et d’augmenter laparticipation. Le vote électronique semble inéluctable et il ne peut que mieux fonctionner par rapportaux précédents outils. Si le vote a lieu l’année prochaine, il exprime sa confiance dans son bondéroulement.Nelly ANTOINE affirme avoir participé pendant de nombreuses années aux commissions de contrôledes opérations électorales en tant que représentante du Recteur. L’occasion lui a permis de pratiquerles textes règlementaires appliqués à Sciences Po : Code de l’Éducation, décret électoral de 1985,décret de Sciences Po, et statuts…Des difficultés dans l’application des textes se sont souvent fait jour,les dispositions ne s’emboitant pas toujours de façon précise. Aussi, insiste-t-elle sur l’importance de laréalisation d’une analyse juridique fine entre l’articulation du dispositif discuté et les textesrèglementaires. Ainsi, la question des procurations par exemple appelle cet examen.Myriam DUBOIS-MONKACHI marque sa surprise sur le fait que certaines représentations syndicalesn’évoquent pas la question de l’équité, et de l’égalité de traitement. Notamment, la question des limitesdémocratiques se pose pour les étudiants à l’étranger ; cette question se pose aussi pour les chargés demission souvent envoyés dans le monde entier. Elle estime aussi surprenant que la complexitéinformatique puisse être tenue pour un frein à la mise en place de cette réforme. Favorable à la mise enplace du vote électronique, elle réclame un éclaircissement sur la question du coût. De plus, étantdonné l’expérience de membres du Conseil dans le vote électronique, elle demande quel serait sonimpact sur la participation.Emmanuel GOLDSTEIN soumet la question d’une éventuelle saisine de la Commission électoralepour avis sur ces questions afin de répondre à certaines questions : sur la sécurité juridique,l’emboitement des aspects juridiques, etc.Alejandra CHAPA affirme que son syndicat est en faveur du vote électronique et salue son impactpositif, notamment en matière de réduction de l’impact écologique. Elle demande tout de même desdétails sur sa mise en application. La banalisation du vote est crainte, raison pour laquelle le syndicatpropose, dans le cas où cette réforme entrerait en vigueur dès janvier 2010, de ne le proposer commemodalité de vote que pour les troisièmes années et les étudiants en stage, de façon à en observer lefonctionnement et en concevoir des enseignements.Arnaud BONTEMPS revient sur quelques faux arguments du débat. Le problème, pour l’UNEF n’estpas la difficulté de faire des procurations, mais qu’il peut en être fait autant que voulu. Si le décret de1985 limite à deux le nombre de procurations par étudiant et par électeur, c’est qu’il existe une raisonsimple, selon lui : l’abus de procuration, l’achat de votes…La mise en place du vote électroniqueesquive cette problématique. Aussi, il demande une séparation du débat en deux grosses parties. Unepremière dédiée à la sécurité, soit ce qu’il advient une fois le bulletin entré dans l’urne. Seule laconfiance permettrait de résumer l’ensemble des positions sur cette phase. Mais les réserves principalesportent sur l’avant dépôt dans l’urne du bulletin électronique. La confidentialité n’étant pas la sécurité,la transparence de l’isoloir (qu’est l’écran d’ordinateur) laisse craindre des pressions : des amis mêmespeuvent influencer par leur seule présence, ce qu’évoquait Eve ROBERT à propos de la sacralité ou de12