La référence pour l'identification! - Notes/Domino Release Notes

SYSTÈMES DE CONSIGNATIONQuoi, comment et réglementationChaque année, des milliers d'accidents surviennent lors detravaux de réparation ou de maintenance de machines oud'équipements industriels. La plupart d'entre eux sont causéspar des sources d'énergie qui ne sont pasneutralisées. Cependant, en Europe, diversesréglementations existent, stipulant quel'équipement doit être coupé de toute sourced'énergie et bloqué lors des travaux deréparation ou de maintenance.QU’EST-CE QUE C’EST?La consignation (Condamnation/Identification)est une procédure de sécurité planifiée quiconsiste à interrompre la source d’énergie desmachines et des équipements industriels, pendantles opérations de maintenance ou de réparation.Cette procédure protège les personnes de toutrisque lié au fonctionnement de ces équipementsou aux contacts électriques.Utilisations du système de consignation• Maintenance, nettoyage ou réparation effectuésen toute sécurité.• Prévention contre les blessures• Prévention contre les dommages• Prévention contre les erreurs• Mise en évidence de la condamnationNégliger les règles de système de consignationrevient à négliger votre entourageRéglementationLa directive CEE 89/655 prévoit une réglementation minimale sur lasécurité et la protection des travailleurs lors des interventions sur les équipementsindustriels. Quelques exemples: L’article 19 impose à l’employeurde faire en sorte que “la sécurité et la protection des travailleurs soientgaranties” ou de prendre les mesures nécessaires “afin de réduire lesrisques au maximum”. Dans l’annexe à cette directive CEE, la rubrique3.14 stipule que "chaque intervention sur un équipement industriel doitêtre accompagnée de dispositifs clairement identifiables garantissant quel'équipement est coupé de toute source d'énergie”. Les opérations demaintenance doivent pouvoir s’effectuer lorsque l’équipement de travailest arrêté. Pour effectuer la maintenance les travailleurs doivent pouvoiraccéder à l’emplacement et y être en sécurité. Cette législation de la CEEest inscrite dans le droit international depuis le 31 décembre 1992.La norme OSHA (Etats-Unis)Selon la norme OSHA 1910.147 relative au contrôle des énergies dangereuses(condamnation/identification), les employeurs sont tenus d’établir un programme,de recourir à des procédures adéquates de verrouilage et d’étiquetage dessystèmes d’isolement de l’energie et de débrancher les machines ou équipementspour éliminer tout risque d’excitation, de démarrage ou de dégagement soudaind’énergie emmagasinée, dans le seul but d’éviter les accidents.20La référence pour l’identification!