Guide sur la prescription ORL d'appareils acoustiques

Annexe 1 Tableaux des articles de loi en fonction des thèmesAbréviations usuelles des lois et ordonnances Numéro RSLAA Loi fédérale sur l’assurance-accidents 832.20OLAA Ordonnance sur l’assurance-accidents 832.202OMAA Ordonnance sur la remise de moyens auxiliaires par 832.205.12l’assurance-accidentsLAM Loi fédérale sur l’assurance militaire 833.1OAM Ordonnance sur l’assurance militaire 833.11LPGA Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 830.1socialesOPGA Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances 830.11socialesAAC Ordonnance sur l’assurance-accidents des personnes au 837.171chômageLe numéro RS facilite la recherche du texte correspondant.Tous les textes de loi figurent dans le «Recueil systématique du droit fédéral», qui peutêtre consulté sur le site de la Confédération suisse Documentation LégislationRecueil systématique.http://www.admin.ch/dokumentation/gesetz/index.html?lang=frDans les trois tableaux suivants, chaque article de loi et d’ordonnance pouvant avoir unrapport avec les appareils acoustiques est classé par mot-clé.La première colonne cite les thèmes, la deuxième les mots-clés correspondants et latroisième les articles de lois et d’ordonnances. Le premier tableau concerne les principesgénéraux de procédures et de coordination des prestations suivant les assurancessociales. Le deuxième tableau se rapporte aux lois et dispositions de l’assuranceaccidentset le troisième à celles de l’assurance militaire.Principes généraux de procédures et de coordination des prestationsProcédure en matière Procédure simplifiée LPGA 51d’assurances sociales Décision LPGA 49Opposition LPGA 52Contentieux LPGA 56-62Coordination des prestationsLAA 103/1 (AA/AM)OMAA 1/3 (AA/AI)LAM 71, 76 (AM/AA)LPGA 65Prise en charge provisoire desprestationsEn cas de doute sur le débiteur LPGA 70 + 71des prestationsGuide sur la prescription ORL d’appareils acoustiques.docx Page 16 / 3008.02.2013/PRC