Mouvement Intra 2008 - Le Snuep

AFFECTATION SUR ZRQu’est-ce qu’être TZR ?Professeurs du second degré ou CPE en collège,lycée et lycée professionnel, les TZR sont desenseignants à part entière : ils sont titulaires,à titre définitif, d’un poste en zone de remplacement,comme d’autres sont titulaires d’unposte en établissement.En tant que titulaires, ils sont soumis auxmêmes obligations, droits et statuts quetous les personnels de leur corps. En tantque personnels de remplacement, leurmission est définie par le décret n° 99-823du 17 septembre 1999 complété par lanote de service n° 99-152 du 7 octobre1999.Ils peuvent effectuer :– soit un remplacement dans un établissementpour la durée de l’année scolaire (AFA :affectation à l’année) ;– soit des remplacements de courte etmoyenne durée tout au long de l’année (REP:remplacement).Faire respecter ses droitsLes TZR répondent aux besoins permanents enremplacement du système éducatif, mais ne formentpas pour autant une catégorie taillable etcorvéable à merci au nom de la sacro-sainte« nécessité de service » ; l’administrationne peut pas faire ce qu’il lui plaît. En particulier,selon les décrets de gestion communsà tous les professeurs et au décret définissantles fonctions de TZR, elle ne peut pas :– changer arbitrairement l’établissement de rattachement,qui est la résidence administrative ;– envoyer un TZR effectuer un remplacementsans arrêté d’affectation rectoral écrit ou sanslettre de mission, encore moins sur un coup defil d’un chef d’établissement ;– imposer plus d’une heure supplémentairedans le cadre d’un remplacement à l’année(AFA) ;– refuser de verser l’ISSR, pour un remplacementinférieur à la durée d’une année scolairedans un autre établissement que celui de rattachement;– refuser de verser l’ISOE intégralement ;– refuser de verser la part modulable de l’ISOEqui rémunère la fonction de professeur principal;– refuser de verser l’indemnité ZEP, zonesensible... ;– refuser le droit aux congés, aux stages de formationet au travail à temps partiel.Arrêté d’affectation etétablissement de rattachement :un enjeu primordialLorsque vous êtes nommé titulaire sur zonede remplacement lors du mouvement intra,votre arrêté d’affectation à titre définitif doitcomporter la zone sur laquelle vous êtes affectéainsi qu’un établissement de rattachement àl’intérieur de celle-ci (article 3 du décret du 17septembre 1999) mais l’administration n’appliquepas les dispositions prévues par cetarticle. La plupart des rectorats remettent ladésignation de l’établissement de rattachementaux groupes de travail de la phase d’ajustement,désignation qui peut s’avérer parfoismême provisoire. De nombreux TZR se voientnotifier, souvent après la rentrée, un nouvelétablissement de rattachement, par un nouvelarrêté susceptible d’être antidaté au 1 er septembre.Ces pratiques ne sont pas réglementaires.En effet, l’attribution d’un établissement derattachement relève du droit au poste dû àtout fonctionnaire. En outre, du point de vue dela gestion administrative, le chef de cet établissementest votre supérieur hiérarchique etvotre dossier administratif est géré par cetétablissement. C’est à partir de cet établissementque sont calculées les distances qui serventde base au calcul de l’ISSR (indemnité desujétion spéciale de remplacement) : modifiercet établissement aboutit la plupart du tempsà spolier les TZR d’une indemnité règlementairenon négligeable. Nous nous battons pour quecette indication figure dans l’arrêté d’affectationet nous continuons à nous battre pourqu’elle soit appliquée. Si vous êtes affectécette année sur une ZR, exigez un arrêtéconforme.Formulation des « préférences »La note de service ministérielle ne précise plusles conditions d’affectation annuelle des TZRdans leur zone. Elle affirme que « le mouvementintra-académique relève de la compétence durecteur [...] qui en élabore les règles ».Jusqu’au mouvement 2004, tous les collèguesdemandant une zone de remplacement,devaient indiquer leur « préférence » soit pourdes remplacements de courte et moyennedurée, soit pour un remplacement à l’année.Dans ce dernier cas, ils pouvaient formulercinq « préférences », à l’intérieur de chaquezone : établissement, commune ou groupe decommunes avec choix possible d’un type d’établissement.La plupart des recteurs ontmaintenu cette procédure. Renseignezvousauprès de la section académiquede votre syndicat et n’oubliez pas de remplirla fiche syndicale page 20.Le SNES, le SNEP et le SNUEP demandent quecette phase dite « d’ajustement » soit une véritableétape du mouvement, « déconnectée » del’intra avec :– calendrier de saisie différent de celui de l’intra ;– formulation et confirmation de vœux (et nonpas de « préférences ») ;– possibilité de panachage : remplacement àl’année (AFA) et remplacement de courte etmoyenne durée ;– application d’un barème national pour cesaffectations.Depuis deux ans, les suppressions massives de poste en établissementont entraîné une augmentation du nombre des TZR qui atteintactuellement le « record » historique de 33 000 avec un « turnover» important puisqu’il y a près de 9 000 nouvelles affectationschaque année. Dans les académies les plus touchées par les suppressionsde poste, les entrants à l’inter, qu’ils soient néo-titulairesou titulaires changeant d’académie, sont massivement affectés en ZR.Choix pour quelques uns, passage imposé pour le plus grandnombre, l’affectation sur zone de remplacement est vécue différemmentpar les uns et par les autres, et recouvre des réalités professionnellesdifférentes selon les académies, mais la dégradation desconditions de travail et d’emploi des TZR est réelle partout.Considérée par l’administration comme une variable d’ajustement enmatière de budget et de gestion du mouvement et des postes, laquestion du remplacement repose sur des choix de pleine compétencerectorale dans le cadre de la LOLF et de la Réforme Générale des PolitiquesPubliques (RGPP).Dans le contexte actuel de régression budgétaire et de réduction dunombre des fonctionnaires, les politiques académiques sont toutespilotées par la gestion « à l’heure près » et vont toutes dans le sensd’une « augmentation du rendement » des TZR : élargissement deszones, affectations en zone limitrophe, sur plusieurs établissements,hors discipline, remise en cause du paiement des indemnités...Pour le SNEP, le SNES et le SNUEP, le remplacement constitueun besoin permanent du service public, dans toutes les académieset dans toutes les disciplines. Il relève de la conception que nous nousfaisons de notre métier, de son efficacité, des besoins en formation,des conditions de prise en charge des élèves. Cela signifie qu’il doitêtre assuré par des titulaires dont c’est la mission, les TZR, et nonpar des collègues en poste dans les établissements ou par des nontitulaires.Les fonctions des TZR doivent être rendues plus attractivespar un ensemble de mesures diversifiées : respect des qualifications,amélioration des affectations, réduction de la taille des zones,revalorisation des indemnités, reconnaissance de la pénibilité de lafonction dans le barème de mutation... L’action de nos trois syndicatsreste donc déterminante.Spécial Mouvement intra 2008 SNEP-SNES-SNUEP 19