Mouvement Intra 2008 - Le Snuep

VOTRE BARÈME À L’INTRASituations familialesLa situation familiale ou civile est prise en compte et ouvre droità des bonifications en cas de demande de rapprochement de conjoints,de mutation simultanée de deux conjoints (cf. p. 7 pour conditions générales)ou au titre de la résidence de l’enfant (ex-APU).Selon les cas, peuvent s’ajouter à la bonification principale des bonificationspour enfants à charge et, pour les titulaires, des bonifications pour annéesde séparation lorsque le département d’affectation est différent du départementd’installation professionnelle du conjoint.Pour pouvoir bénéficier de bonifications familiales en cas de rapprochementde conjoints (RC) ou de simultanée, il faut être « reconnu » commeconjoint par l’administration, c’est-à-dire :• être marié au 1 er septembre 2007 ;• être pacsé au 1 er septembre 2007 et s’être soumis à l’obligation d’impositioncommune : pour les pièces justificatives à fournir, se reporter impérativementà la page 13 de cette brochure et à nos publications académiques ;• ou être concubin avec enfant(s) né(s) ou à naître reconnu(s) – sibesoin par anticipation – par les deux parents avant le 1 er janvier 2008(quelques académies ont une date limite plus tardive : consulter nos publicationsacadémiques).Pour une demande de rapprochement de conjoints• Le conjoint doit avoir une activité professionnelle ou être inscrit à l’ANPE après cessationd’une activité professionnelle (le lieu d’inscription à l’ANPE, qui est le lieu derésidence privée, doit être jugé compatible avec le lieu du dernier emploi). Un conjointretraité, étudiant (y compris PE1, PLC1, PLP1) ou PLC2 ou PLP2 n’ouvre donc pas droitau rapprochement de conjoint. Par contre celui-ci est possible avec un PE2, un MA,un contractuel, un AED, un MI-SE, un emploi-jeune, certains CDD (selon la durée).• Le rapprochement doit être demandé sur la résidence professionnelle duconjoint. Il peut également être demandé sur la résidence privée si celleciest jugée compatible avec la résidence professionnelle.Attention• Les entrants dans l’académie à l’issue de la phase inter ne peuvent se prévaloird’une demande de RC que si celle-ci a été obtenue à l’inter (sauf si lacirculaire rectorale propose une autre possibilité).• Certaines académies limitent le rapprochement de conjoints lorsque leconjoint est fixé hors de l’académie : elles ne le prennent en compte que sila résidence professionnelle est dans une académie limitrophe.• Des contraintes de vœux, liées à la logique de rapprochement de conjoints,sont également imposées par l’administration, en particulier en ce quiconcerne le 1 er vœu commune et/ou le 1 er vœu département. Elles sont,comme la valeur des bonifications, de la responsabilité des recteurs.Sur tous ces points, il est impératif de lire attentivement nos publicationsacadémiques.Pour une demande de mutation simultanée, les vœux doivent être identiqueset dans le même ordre (voir p 7).Pour une demande au titre de la résidence de l’enfant, il faut êtreseul(e) (non remarié(e) ou célibataire) ayant la charge d’un ou plusieursenfants dont un a moins de 20 ans au 01/09/2008.• Pour les situations d’autorité parentale unique, la mutation doit améliorerles conditions de vie de l’enfant.• Pour les situations d’autorité parentale conjointe ou d’hébergementalterné, les vœux formulés doivent avoir pour objet de se rapprocher de larésidence des enfants.Seuls les vœux larges (commune, groupe de communes, ZRE,département, ZRD, académie et ZRA) portant sur « tout type d’établissement» (voir p. 7) peuvent être bonifiés. La bonificationdépend en général de la « largeur » des vœux.Pour la prise en compteéquilibrée de la réalité de toutesles situations familialesNous revendiquons depuis longtemps la prise en compte de la situationréelle des demandeurs de mutation dans un barème traitant l’ensembledes situations de manière équilibrée et nous nous opposons chaqueannée aux nouveaux déséquilibres que tente d’introduire le ministre. Cetteannée nous avons dû intervenir pour que les collègues ayant seuls l’autoritéparentale continuent de bénéficier de la bonification (dite d’APU)de 80 points ; dans les groupes de travail de l’inter nous nous sommesopposés à certains rectorats qui avaient une lecture restrictive, voire moralisatrice,des paragraphes de la note de service fixant les condititions d’attributionde cette bonification.16 Spécial Mouvement intra 2008 SNEP-SNES-SNUEPTypes de vœuxD - A - ZD - ZAACADÉMIE Conjoint EnfantsRAPPROCHEMENT DE CONJOINTAnnéesséparationConjoint1 : 50 ; 2 : 275Aix-Marseille 150,2 75/enf 50,2 (C ; G)3 : 400Amiens 90,2 75/enfBesançon 150,2 75/enfBordeaux 150,2 75/enf1 : 50 ; 2 : 2753 : 4001 : 50 ; 2 : 1003 : 1501 : 50 ; 2 : 2753 : 400Caen 90,2 50/enf 25/an 30,2Clermont 150,2 75/enf1 : 50 ; 2 : 2753 : 40050,2 (C)75,2 (G ; ZE)Corse 150,275/enf1 : 502 : 275 30,23 : 400Créteil 150,2 (2)50/enfmaxi 1501 : 50 ; 2 : 753 : 10030,2Dijon 250,2 75/enf30,250,250,21 : 50 ; 2 : 275 90,2 (C ; ZE)3 : 300 200,2 (G)Grenoble 150,2 50/enf1 : 50 ; 2 : 753 : 10050,21: 50Guadeloupe 150,2 50/enf 2 : 75 (2) 503 : 100Guyane sans objet 150,2Lille 30,2 50/enf 0 30,2Limoges 90,2 75/enf 50 par an 30,2Lyon 100,2 50/enf1 : 50 ; 2 : 753 : 150Martinique sans objet 30Mayotte 150,2 75/enfMontpellier 150,2 50/enf (2)Nancy-Metz 90,2 50/enf1 : 50 ; 2 : 753 : 10050/an + 150dès la seconde année1 : 50 ; 2 : 1503 : 25040,2150,2Nantes 150,2 50/enf 75/an 50,2Nice 150,2 75/enf1 : 50 ; 2 : 1003 : 2001 : 50 ; 2 : 150Orléans-Tours 90,2 75/enf 3 : 2504 : 350 ; 5 : 450Paris NON NON NONPoitiers 150,2 50/enfReims 90,2 75/enfRennes 90,2 50/enf1 : 75 ; 2 : 1003 : 1501 : 50 ; 2 : 2753 : 3001 : 50 ; 2 : 1503 : 20050,230,250,230,230,2 sur C dela résidence privée60,2 (C ; G)Réunion sans objet 50,2 (2)Rouen120,2(2)75/enf1 : 50 ; 2 : 753 : 10055,2 (G ; ZE)Strasbourg200sauf ZD et ZA75/enfsauf ZD et ZA0150sauf ZEToulouse 150,2 75/enf1 : 50 ; 2 : 2753 : 400150,2Versailles 90,2 75/enf1 : 50 ; 2 : 753 : 10030,2(1) Le retour de congé parental, lorsque le poste a été repris par le recteur, est traité comme une mesure de carte scolaire.Abréviations utilisées dans ce tableau : E = établissement, C = commune, G = groupe de communes, D = département,Dans quelques académies, les discussions avec les recteurs sur les barèmes intra ne sont pas closes à cettedate. Il est possible que de rares éléments de barème puissent être modifiés avant la publication imminentedes circulaires rectorales. Consultez impérativement nos brochures académiques.30,230,2