juin / juiLLet / août 2010 | voL. 35 no 3 - Chambre de la sécurité ...

Prix d’Excellenceet Prix de la RelèveAutomne 2010La Chambre de lasécurité financièrereconnaît l’excellenceprofessionnelle deses membres.Tous les détails deces prix vous serontcommuniqués dans laprochaine édition deSécurité financière.L’excellence,source d’inspirationwww.chambresf.com

Sommairep. 4 Message de la directionCommission unique des valeurs mobilières : l’opposition s’intensifiep. 6 Message from managementA single securities commission: the opposition grows strongerLe conseil d’administration 2010-2011De gauche à droite : M me Shirley Marquis,A.V.C., Pl. Fin., M me Nicole Gauron, Pl. Fin.,M me Lyne Gagné, MBA, M. Dany Bergeron,B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSI(vice-président aux assurances),M. Stéphane Prévost, A.V.C. (présidentdu conseil d’administration), M me JocelyneVézina, A.V.C., Pl. Fin. (vice-présidente auxvaleurs mobilières), M. Stéphane Rochon,B.Comm., A.V.A., Adm. A., Pl. Fin.,M me Sophie Babeux, M. Richard Pelletier,M.Sc.A.et M me Marie Vallée. N’apparaît passur la photo : M. Michel Kirouac.p. 8 ActualitésRésultats des élections 2010 à la Chambrep. 10 ActualitésAssemblée générale annuellep. 13 RéglementationModification du Règlement sur la cotisation de la Chambre de lasécurité financièrep. 15 RéglementationComment agir lorsque les revenus d’un client posent un dilemme éthique ?p. 17 Activités des sections régionalesDes nouvelles de votre section et les formations à venirDirection généraleLuc Labelle, M.Sc.Président et chef de la directionRédaction, révision et éditionHélène Cossette, B.A.A.Benoit Gagné, B.A.Christine Lacerte, M.A.Graphisme et impressionTonik GroupimageTraductionTraduction Documens Inc.p. 25 Formation continueLes régimes de retraite et d’épargne collective, les deux côtés de la médaillep. 29 Formation continueObligations lors d’une vérification des attestations de présence ou deréussite d’activités de formation transmises électroniquementp. 30 Le syndic vous informeLa protection du public exige l’entière collaboration des représentantsavec le bureau du syndicp. 32 Avis disciplinairesLe comité de discipline statue dans dix dossiersPublicitéJacques GalarneauConseiller publicitaire / AdvertisingConsultantCommunications Publi-Services inc.450 227-8414jgalarneau@publi-services.comDépôt légalBibliothèque et Archives nationalesdu QuébecBibliothèque et Archives CanadaISSN 0823-8138Convention de poste-publicationPP40063682Service aux abonnés300, rue Léo-Pariseau, 26 e étageMontréal (Québec) H2X 4B8514 282-5777 • 1 800 361-9989magazine@chambresf.comDISTRIBUTIONLe magazine Sécurité financière est publié cinq fois par année par la Chambre de la sécuritéfinancière à l’intention de plus de 32 000 membres qui exercent dans l’une ou l’autre desdisciplines et catégories d’inscription suivantes :le courtage en épargne collectivela planification financièrel’assurance de personnesl’assurance collective de personnesle courtage en plans de bourses d’étudesMISSIONLa Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenantla discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle veille à ce queles professionnels du secteur financier sous sa gouverne exercent leurs activités dans l’intérêt deleurs clients. La mission de la Chambre s’actualise par un encadrement vigilant des pratiques etpar l’amélioration continue des connaissances de ces professionnels.IMPORTANTLes articles publiés sont conçus dans un but d’information et de formation des membres.Les opinions exprimées dans Sécurité financière n’engagent que leurs auteurs. Tous les articlespeuvent être reproduits à condition d’en mentionner la source. Le masculin est utilisé pourfaciliter la lecture et désigne aussi bien les femmes que les hommes.SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 35 no 2 3

message de la directionCommission uniquedes valeurs mobilières :l’opposition s’intensifieStéphane Prévost, A.V.C.Président du conseild’administrationLuc Labelle, M.Sc.Président et chef de la directionLe projet de mettre en placel’Autorité canadienne de réglementationdes valeurs mobilières continue à fairecouler beaucoup d’encre. Dernièrement,une nouvelle étape a été franchie dansce dossier, alors que des joueursimportants du monde des affairesquébécois (politiciens, entreprises etsyndicats confondus) ont uni leursvoix pour contrer l’initiative fédérale.À la suite d’un appel à la mobilisationlancé par l’Autorité des marchésfinanciers, une véritable coalition –dont fait partie la Chambre de lasécurité financière – s’est orchestrée,en mai dernier, pour s’opposer vertementau projet centralisateur fédéraldes valeurs mobilières, aussi appelé lerégulateur unique. Le ministre fédéraldes Finances, Jim Flaherty, a toutefoispublié, le 26 mai, une proposition deloi visant à mettre sur pied son projet.Sa proposition ne sera pas adoptéetant que la Cour suprême du Canadan’aura pas statué sur le pouvoird’Ottawa de légiférer dans le domainedes valeurs mobilières. Rappelons quele Québec considère que le dossierdes valeurs mobilières relève desa compétence.Or, les arguments avancés par leministre Flaherty n’ont toujours passu convaincre le Québec et l’Alberta :ces deux provinces s’y opposentformellement. À la Chambre, nousappuyons, depuis des années, leministre des Finances du Québec etl’Autorité des marchés financiersdans ce dossier et croyons qu’il fautprivilégier le régime de passeportpour maintenir le pouvoir du Québecen matière de réglementation desvaleurs mobilières, qui permettra demieux assurer la protection du publicet de préserver les spécificités del’encadrement québécois.L’autoréglementation :un avantage uniqueL’autoréglementation de la professionau Québec est un avantage uniqueau pays. Il s’agit d’un avantage dévolu àdes professionnels qui se comportent enprofessionnels. Au Québec, l’autoréglementations’exécute dans un contextede multidisciplinarité, ce qui constitueune autre avancée majeure. Confrontésà une réglementation changeanteNous devons nous assurer,et ce, en permanence, derenforcer et d’actualiser notremodèle d’autoréglementation.– pensons au dossier des valeursmobilières ou au Règlement 31-103sur les obligations d’inscription –, nousdevons nous assurer, et ce, en permanence,de renforcer et d’actualisernotre modèle d’autoréglementation.En effet, la Chambre, incluant sesmembres, doit sans cesse remettreen question ses structures et sesfaçons de faire.La Chambre nous appartient. Nousdevons réfléchir sur sa gouvernance etnous assurer, par le fait même, d’avoir4SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 35 no 3

Êtes-­vous­curieux­de­découvrir­ce­qui­estprévu­à­notre­agenda­depuis­10ans ?8­h9­h10­h11­h12­h13­h14­h15­h16­h17­h18­h19­h20­hBien heureux d’avoir les conseillers au cœur de nos priorités depuis 10 ans !• Vous aider à développer vos affaires, voilà ce à quoi nous nous sommes toujours consacrés, sans jamais solliciter vos clients.• Depuis 10 ans, c’est sans relâche que nous offrons une gamme de produits B2B Trust, comme des prêts investissement etREER, des produits hypothécaires, des services bancaires, des certificats de placement garanti et des comptes autogérés.Pour­en­savoir­plus­sur­la­façon­dont­B2B­Trust­vous­offre­des­solutions,­rendez-­vous­à­l’adresseb2btrust.com/solutions­ou­communiquez­avec­nous­en­composant­le­1.866.884.9407.B2B Trust agit strictement à titre de fiduciaire, de prêteur ou d’administrateur de comptes et n’offre aucun conseil de placement. Ilincombe aux courtiers et aux conseillers, non à B2B Trust, de déterminer si les produits et les services conviennent à leurs clientset d’aviser ces derniers de tout risque. On ne doit pas présumer que B2B Trust a accordé son appui à un choix de placement, à unprogramme ou à une stratégie parce qu’elle a accordé son approbation à un prêt. Tous les prêts font l’objet d’une approbation decrédit, et les sommes empruntées doivent être remboursées quel que soit le rendement des montants investis. B2B Trustdistribue et gère les prêts hypothécaires pour la Banque Laurentienne du Canada. Les produits et services de B2B Trust ne sontofferts que par des intermédiaires financiers. ® B2B TRUST est une marque de commerce enregistrée au nom de B2B Trust.

message from management(suite de la page 4)(continued from page 6)une autoréglementation incontournable. Surtout,cette autoréglementation doit être adaptée àl’environnement actuel qui est en pleine mutation,notamment dans le secteur des valeurs mobilières.Ça, c’est s’organiser pour réussir !« S’organiser pour réussir » était d’ailleurs lethème de notre assemblée générale annuelle, quis’est tenue, cette année, à Trois-Rivières. Au coursde cette assemblée, les membres de la Chambrese sont prononcés unanimement contre le projetfédéral. Pour en savoir plus sur l’assemblée généraleannuelle de la Chambre, nous vous invitons à lirel’article sur le sujet en page 10. Vous trouverez aussi,en page 11, les grandes lignes du rapport annuel2009 de la Chambre que nous avons présenté aucours de cet événement. La version intégrale durapport annuel de la Chambre est disponible auwww.chambresf.com, sous le menu « Communicationset médias ». Il se trouve dans les publications.En terminant, dans un tout autre ordre d’idées,nous tenons à remercier les représentants etreprésentantes qui ont posé leur candidature auxpostes d’administrateurs au sein du conseild’administration de la Chambre et à saluer lespersonnes qui ont été élues. Nos félicitations lesplus sincères à M. Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A.,C.A.A.S., FMA, FCSI, à M me Lyne Gagné, MBA,à M me Nicole Gauron, Pl. Fin., de même qu’àM me Shirley Marquis, A.V.C., Pl. Fin. Enfin, nousremercions les membres du collège électoral quiétaient des nôtres à l’assemblée générale annuelleet au camp de formation de la Chambre les 3 et4 juin derniers et qui ont contribué à faire de cetévénement un vif succès.candidacies for positions on the Chambre’s Board ofDirectors, and congratulate those who were elected.Our sincere congratulations to Mr. Dany Bergeron,BBA, C.L.U., CAAS, FMA, FCSI, Ms. Lyne Gagné,MBA, Ms. Nicole Gauron, Fin.Pl. and Ms. ShirleyMarquis, R.L.U., Fin.Pl. Lastly, we would like tothank the members of the electoral college whojoined us at the annual general meeting and atthe Chambre training camp on June 3 and 4, whohelped make this event a resounding success.Have a wonderful summer!Bon été à tous !Stéphane Prévost, A.V.C. (R.L.U.)Président du conseil d’administrationChair of the BoardLuc Labelle, M.Sc.Président et chef de la directionPresident and Chief Executive OfficerSÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 35 no 3 7

ACTUALITÉSRésultats des élections 2010 à la ChambreLe 19 mai dernier, cinq représentants et représentantes ont été élus aux postesd’administrateurs ouverts au sein du conseil d’administration de la Chambre dela sécurité financière.Représentante de lacatégorie d’inscriptionde représentant decourtier en épargnecollective (région A)M me Lyne Gagné, MBAAdministratrice auconseil d’administrationde la Chambrede 2005 à 2008,M me Gagné estdirectrice générale,Institut GroupeInvestors et soutienà la distribution dela planification pourle Groupe Investors.Représentante de lacatégorie d’inscriptionde représentant decourtier en épargnecollective (région B)M me Shirley Marquis,A.V.C., Pl. Fin.M me Marquis enest à sa premièreparticipation auconseil d’administrationde la Chambre.Depuis 2006, elle estdirectrice associéechez La Capitaleservices conseils.Représentant de ladiscipline del’assurance depersonnes (région A)M. Stéphane Prévost,A.V.C.Actif à la Chambredepuis 1999, M. Prévosta été réélu et assumera,pour une deuxièmeannée, le poste deprésident du conseild’administration dela Chambre. Il estreprésentant en épargnecollective pour MultiCourtage Capital inc. etconseiller en sécuritéfinancière autonomepour Services FinanciersServie Pro. Il est aussiconseiller en assuranceet rentes collectives.Représentant de ladiscipline del’assurance depersonnes (région B)M. Dany Bergeron,B.A.A., A.V.A., C.A.A.S.,FMA, FCSIM. Bergeron estadministrateurà la Chambredepuis 2008. Il estreprésentant enépargne collectiverattaché à MériciServices Financierset est président,conseiller en sécuritéfinancière, conseilleren assurance etrentes collectives pourFinancière Radissoninc. Cabinet deservices financiers.Représentante dela discipline de laplanification financière(ensemble du Québec)M me Nicole Gauron,Pl. Fin.M me Gauron estdirectrice Développe -ment des affaires etgestion des avoirs pourla Caisse Desjardinsde L’Île-des-Soeurs.Elle a siégé au conseild’administration del’Institut québécoisde planificationfinancière en 2009.La Chambre de la sécurité financière félicite les nouveaux élus et salue la précieuse contribution de MM. Michel Gagnon,A.V.C., Pl. Fin., Benoit Lizée, Adm.A. et Gilles Sinclair, Pl. Fin., dont les mandats respectifs au conseil d’administration ont pris fincette année.8SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 35 no 3

ACTUALITÉSConseil d’administration de la ChambreExercice 2010-2011officiersM. Stéphane Prévost, A.V.C.Président du conseil d’administrationReprésentant de la discipline de l’assurancede personnesM. Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSIVice-président aux assurancesResponsable du comité de la relèveReprésentant de la discipline de l’assurancede personnesM me Jocelyne Vézina, A.V.C., Pl. Fin.Vice-présidente aux valeurs mobilièresReprésentante de la catégorie d’inscriptionde représentant de courtier en épargne collectiveAdministrateursM me Sophie BabeuxResponsable du comité de l’Institut de formationReprésentante de la catégorie d’inscriptionde représentant de courtier en plansde bourses d’étudesM me Lyne Gagné, MBAResponsable du comité de vérification, finances et trésorerieReprésentante de la catégorie d’inscription de représentantde courtier en épargne collectiveM me Nicole Gauron, Pl. Fin.Représentante de la discipline de la planification financièreM. Michel KirouacResponsable du comité de réglementationReprésentant de la discipline de l’assurance de personnesM me Shirley Marquis, A.V.C., Pl. Fin.Représentante de la catégorie d’inscription de représentantde courtier en épargne collectiveM. Richard Pelletier, M.Sc.A.Représentant du publicM. Stéphane Rochon, B.Comm., A.V.A., Adm. A., Pl. Fin.Représentant de la discipline de l’assurance collectivede personnesM me Marie ValléeResponsable du comité de gouvernanceReprésentante du publicAvis de mise en vigueurRèglement sur les effectifs, les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autresconditions de travail du personnel de la Chambre de la sécurité financièreRèglement sur la déontologie du personnel de la Chambre de la sécurité financièreAVIS EST DONNÉ que, le 7 mai 2010, le conseild’administration de la Chambre de la sécurité financièrea adopté le Règlement sur les effectifs, les normes etbarèmes de rémunération, les avantages sociaux et lesautres conditions de travail du personnel de la Chambrede la sécurité financière ainsi que le Règlement surla déontologie du personnel de la Chambre de lasécurité financière, et a fixé leur entrée en vigueur au1 er septembre 2010.Ces modifications ont comme objectif de consolider endeux textes réglementaires distincts le contenu du Guide desconditions de travail, lequel est, par voie de conséquence,abrogé. Les personnes intéressées peuvent consulter cesrèglements à la rubrique « Lois et règlements » du site Webde la Chambre au www.chambresf.com ou en obtenir copieen composant le 514 282-5777 ou le 1 800 361-9989.M e Marie Elaine Farley, LL.B.SecrétaireSÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 35 no 3 9

ACTUALITÉSAssemblée générale annuelleLe camp de formation et l’AGA sous le thème de la réussiteC’est sur le thème « S’organiser pour réussir » que le camp de formation etl’assemblée générale annuelle de la Chambre de la sécurité financière onteu lieu, les 3 et 4 juin derniers, à Trois-Rivières. L’événement s’est dérouléen présence des délégués des vingt sections régionales de la Chambre et aaccueilli, comme invité spécial, le sprinter olympique Bruny Surin.Camp de formationChaque année, la Chambre profite de la tenue de sonassemblée générale pour organiser un camp deformation d’une journée à l’intention des membres desbureaux de direction des sections régionales. Desateliers adaptés ont été proposés aux membres pourles outiller et leur permettre de remplir pleinementle rôle qu’ils occupent dans leur section (président,vice-président aux communications, vice-présidentde la formation, secrétaire-trésorier et responsabledes trophées Victor-Dumais et Ghislaine-J.-Laforte).Le camp de formation a été suivi d’un cocktail aucours duquel la Chambre a procédé à une remisede trophées :• Le trophée Victor-Dumais, qui reconnaît l’effortcollectif des membres et de leur section aurayonnement de leur profession, a été décernéà la section de Duplessis.M. Jacques Côté, Pl. Fin. (vice-président de la formation), M. GaétanSimard (président de la section), M me Mélanie Lejeune (secrétaire-trésorière),M. Olivier Lacoste, Pl. Fin. (resp. Victor-Dumais et G.-J.-Laforte) etM. Stéphane Prévost, A.V.C. (président du conseil d’administration).• La section de Beauce-Amiante a, pour sa part,remporté le trophée G.-J.-Laforte, qui est attribuéà une section qui s’est distinguée comme « unesection en croissance et bien organisée ».M. Luc Labelle, M.Sc. (président et chef de la direction de la Chambre),M. Gérard Lessard (vice-président aux communications), M. Simon Loubier,A.V.C. (président de la section), M. Eric Marcoux (responsable Prix Excellencerégional)et M. Stéphane Prévost, A.V.C. (président du conseil d’administration).La Chambre félicite les deux sections gagnantes !Assemblée générale annuelleLa journée de l’assemblée générale annuelle s’estouverte sur une conférence de Bruny Surin intitulée« Le sprint de la vie », qui a ravi les participants. Considéré,encore aujourd’hui, comme le troisième meilleursprinter de l’histoire, M. Surin a expliqué comment lapersévérance a été la clé de ses succès et en quoi sesdéceptions ont été une source de motivation.Cette conférence a été suivie d’un atelier très importantsur la structure financière de la Chambre, offertpar le président et chef de la direction, M. Luc Labelle.Les participants ont pu mieux saisir les dépensesimportantes que finance la cotisation des membres etcerner les enjeux et la réalité financière de la Chambre.L’assemblée générale annuelle a été clôturée par laprésentation du rapport annuel 2009. Ensuite, lesmembres se sont prononcés unanimement en faveurde la proposition du conseil d’administration de porterla cotisation annuelle de 221 $ à 226 $ en 2011. Pourtous les détails, lisez l’article en page 13.10SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 35 no 3

ACTUALITÉSLe nouveau conseil d’administration pour l’exercice 2010-2011 et ses collaborateurs réguliers : (Devant)M me Shirley Marquis, A.V.C., Pl. Fin., M me Lyne Gagné, MBA, M me Jocelyne Vézina, A.V.C., Pl. Fin. (vice-présidenteaux valeurs mobilières), M me Sophie Babeux, M me Marie Vallée, M e Marie Elaine Farley, LL. B. (invitée,vice-présidente aux affaires juridiques et corporatives et secrétaire de la Chambre). (Derrière) M. ClémentBlais (invité, président sortant), M. Pierre Rocheleau (invité, président du comité des sections), M me NicoleGauron, Pl. Fin., M. Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSI (vice-président aux assurances), M. StéphanePrévost, A.V.C. (président du conseil d’administration), M. Stéphane Rochon, B.Comm., A.V.A., Adm. A., Pl. Fin.,M. Richard Pelletier, M.Sc.A. et M. Luc Labelle, M.Sc. (invité, président et chef de la direction de la Chambre).M. Luc Labelle, M.Sc.,président et chef de ladirection de la Chambre,invite les participantsà se prononcer sur lespropositions de la Chambre.M me Jocelyne Vézina, A.V.C., PI. Fin.,M e Marie Elaine Farley, LL. B.,M me Monique Savage, spécialisteen procédure d’assemblée,M. Stéphane Prévost, A.V.C.et M. Luc Labelle, M.Sc.Le rapport annuel 2009 de la chambreEnglish version at www.chambresf.com/2009overviewLors de son assemblée générale annuelle du 4 juin, la Chambre de la sécuritéfinancière a présenté son rapport annuel 2009, qui contient, entre autres,le rapport de la direction et les états financiers. En voici les grandes lignes.En 2009, le nouveau plan triennal de la Chambreest entré en vigueur. Dans la foulée de ce planstratégique, la Chambre a mené deux campagnespublicitaires en 2009. La première campagne apermis de rappeler aux épargnants, inquiets parla baisse de valeur de leurs fonds communs deplacement, la nécessité, dans certains cas, de revoirleur profil d’investisseur avec leur conseiller.En lien avec les scandales financiers, une deuxièmecampagne a été lancée pour rappeler aux consommateursl’importance de consulter un membre dela Chambre. Trois messages publicitaires, destinés àrappeler la compétence des membres de la Chambre,ont été diffusés. Les publicités de la Chambrepeuvent être consultées au www.chambresf.com/fr/communications-medias/publicites/.C’est aussi en 2009 que la Chambre a célébré ses dixannées d’opérations, un événement qu’elle a soulignédevant plus de 500 acteurs de l’industrie financièrelors du Rendez-vous avec l’Autorité, suivi d’un cocktaildînatoire. Pour marquer ces dix ans, un dossier spéciala notamment été publié dans la section « Affaires »du quotidien La Presse et une refonte complète dusite Internet de la Chambre a été effectuée.Par ailleurs, l’année 2009 a marqué la fin d’uncycle de 24 mois de formation continue. Plus deSÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 35 no 3 11

RèglementationDISCIPLINES ET/OU CATÉGORIESD’INSCRIPTIONDATE DE PAIEMENT ACTUELLEDATE DE PAIEMENT À COMPTERDU 1 er JANVIER 20111. Unidisciplinaire ou multidisciplinaire• Assurance de personneset/ou• Assurance collective de personneset/ou• Planification financière• À l’occasion du renouvellementdu certificat• En fonction de la première lettredu nom de famille• La cotisation couvre les 12 moisqui suivent la date de facturation• Dans les 30 jours de la factureacheminée en janvier dechaque année• La cotisation couvrira les 12 mois del’exercice financier de la Chambre(1 er janvier au 31 décembre)2. Unidisciplinaire ou multidisciplinaire• Épargne collectiveet/ou• Plans de bourses d’études3. Multidisciplinaire• Assurance de personnes,assurance collective de personnesou planification financièreet• Épargne collective ou plans debourses d’études• À l’occasion du paiement des droitsexigés pour le maintien de l’inscription• Facture acheminée en janvier dechaque année• La cotisation couvre les 12 mois del’exercice financier de la Chambre(1 er janvier au 31 décembre)• À l’occasion du renouvellementdu certificat• En fonction de la première lettredu nom de famille• La cotisation couvre les 12 moisqui suivent la date de facturation• Dans les 30 jours de lafacture acheminée en janvier dechaque année• La cotisation continuera de couvrirles 12 mois de l’exercice financierde la Chambre (1 er janvier au31 décembre)• Dans les 30 jours de lafacture acheminée en janvier dechaque année• La cotisation couvrira les 12 moisde l’exercice financier de la Chambre(1 er janvier au 31 décembre)recevront une facture comportant un ajustementpour les mois de 2011 qui ont été acquittés sur labase de la cotisation actuelle de 221 $ plus taxes etun montant pour les mois de 2011 qui n’auront pasfait l’objet d’un paiement.Par exemple, un membre visé par ces catégoriesqui sera facturé le 1 er octobre 2010 paiera alors sacotisation pour les 12 mois qui suivent, soit du1 er octobre 2010 au 30 septembre 2011. La facturequ’il recevra en janvier 2011 sera composée desmontants suivants :• un ajustement de 3,75 $ plus taxes pour lemanque à gagner des mois de janvier à septembre2011 inclusivement (la différence entre 226 $ et221 $, soit 5 $, répartie sur 9 mois); et• un montant de 56,50 $ plus taxes pour les moisd’octobre à décembre 2011 inclusivement, àl’égard desquels aucun versement n’aura déjà étéeffectué (226 $ x 3 / 12).Ainsi, à la fin de 2011, les membres visés par lescatégories 1 et 3 auront effectué la transition, et lafacture qu’ils recevront en janvier 2012 couvriral’exercice financier de la Chambre du 1 er janvier au31 décembre 2012.En ce qui a trait aux membres visés par lacatégorie 2, puisque ceux-ci ont acquitté, enjanvier 2010, la cotisation afférente à la période du1 er janvier 2010 au 31 décembre 2010, la facturequ’ils recevront en janvier 2011 couvrira la périodedu 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011.Finalement, les membres qui auront joint lesrangs de la Chambre au cours de l’année 2010 etqui auront alors acquitté une facture de plus de221 $ plus taxes, recevront, en janvier 2011, unefacture comportant un ajustement calculé de lamême façon que celui applicable aux membresvisés par les catégories 1 et 3 ci-dessus.Vous pouvez consulter la nouvelle version durèglement sur le site Internet de la Chambre, dansla section « Lois et règlements ».14SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 35 no 3

RèglementationComment agir lorsque lesrevenus d’un client posentun dilemme éthique ?Au cours de votre carrière, vousdevrez peut-être faire face à des situationsdélicates qui mettent en cause laprobité de vos clients. Par exemple, ilse pourrait que vous constatiez qu’unde vos clients tire ses revenus d’unesource illégale ou que vous ayez desérieux doutes à ce sujet. Commentdevriez-vous agir en pareilles circonstances? Est-ce votre obligation de ledénoncer ? Devriez-vous continuer oucesser de le représenter ? Même si vousêtes généralement tenu de protéger laconfidentialité des renseignements devotre client, et malgré son droit à la vieprivée, des dispositions législatives vousobligent parfois à divulguer certainesinformations ou à dénoncer une tellesituation aux autorités, sous peine desanctions ou de pénalités.Les principesLe droit à la vie privée de toute personne,reconnu notamment par l’article 5de la Charte des droits et libertés dela personne, par les articles 35 à 41du Code civil du Québec et par la Loisur la protection des renseignementspersonnels dans le secteur privé, vousimpose, en règle générale, d’assurer laconfidentialité des renseignements quevous détenez au sujet de vos clients 1 .De plus, à titre de membre de laChambre de la sécurité financière,vous devez préserver la confidentialitédes renseignements personnels quiconcernent vos clients dans le cadre del’exécution de votre contrat de service,que ceux-ci soient des individus oudes entreprises.Selon les règles déontologiques applicablesaux représentants de courtier enépargne collective et en plans de boursesd’études, « les renseignements surles opérations et le compte d’un clientsont confidentiels et le représentant nedoit pas les divulguer sans la permissiondu client, sauf si une loi ou uneordonnance d’un tribunal compétent ledispense de cette obligation 2 ». Dans lamême veine, les règles déontologiquesauxquelles sont soumis les représentantsen assurance de personnes ou enassurance collective et les planificateursfinanciers prescrivent que « le représentantdoit respecter le secret de tousrenseignements personnels qu’il obtientsur un client et les utiliser aux fins pourlesquelles il les obtient, à moins qu’unedisposition d’une loi ou d’une ordonnanced’un tribunal compétent ne le relèvede cette obligation 3 ». Ces obligations deconfidentialité s’appliquent sans limitede temps, et ce, même après la find’une relation avec un client.Il peut arriver que certains représentantsse retrouvent dans des situationsdélicates à un moment ou un autre deleur parcours professionnel, car ils sontconfrontés à des comportements declients dont l’honnêteté pose problème.Quelle que soit la situation en question,il faut toujours agir de manière à préserverson indépendance professionnelle,son intégrité et son objectivité 4 . Il fautaussi éviter impérativement de se placerdans une situation susceptible de compromettreson jugement professionnelou la qualité de ses services 5 .Marie Elaine FarleyVice-présidente aux affaires juridiqueset corporativesSÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 35 no 3 15

RèglementationMême si vous êtes généralement tenude protéger la confidentialité desrenseignements de votre client, et malgréson droit à la vie privée, des dispositionslégislatives vous obligent parfois àdivulguer certaines informations ou àdénoncer une telle situation aux autorités,sous peine de sanctions ou de pénalités.Quelques exceptionsDes dispositions de la loi peuvent parfois vousobliger à déroger à votre obligation de confidentialité.À titre d’exemple, la Loi sur le recyclage desproduits de la criminalité et le financement desactivités terroristes s’applique à toute personne età toute entité autorisées « en vertu de la législationprovinciale à se livrer au commerce des valeursmobilières ou d’autres instruments financiers, ou àla prestation de services de gestion de portefeuilleet de conseils en placement 6 ». Elle s’applique doncaux membres de la Chambre. Ainsi, selon lesdispositions de cette loi, vous devez notammentdivulguer toute opération douteuse ou touteopération comportant la réception d’une somme de10 000 $ ou plus en espèces au Centre d’analysedes opérations et déclarations financières duCanada (CANAFE). Quiconque omet de se conformerà ces obligations de divulgation s’expose à dessanctions pénales ou à des pénalités administratives.Pour plus de renseignements sur les obligationsrelatives à cette loi, nous vous invitons à consulter lesite Internet www.fintrac.gc.ca/intro-fra.asp.Par ailleurs, bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligationde divulgation qui vous incombe, certainesautorités, telles que le ministère du Revenu duQuébec ou l’Agence du revenu du Canada, possèdentde vastes pouvoirs d’enquête, de vérificationet de contrainte leur permettant de vous obliger àdivulguer des renseignements relatifs à vos clients,incluant des renseignements personnels.D’autre part, le fait, pour un membre de laChambre, de participer aux activités illicites d’unclient pourrait donner lieu à une violation desnormes déontologiques auxquelles il est tenu. Si lesyndic de la Chambre a des motifs de croire qu’unmembre a commis une infraction à la Loi sur lesvaleurs mobilières, à la Loi sur la distribution deproduits et services financiers ou à l’un de leursrèglements, il possède un pouvoir d’enquête luipermettant de requérir tout document, renseignement,livre, registre, compte ou dossier, quel qu’en soit lesupport 7 . Selon le résultat de son enquête, à laquelletout membre doit collaborer si le syndic le requiert 8 ,une plainte disciplinaire pourrait par la suite êtredéposée devant le comité de discipline de la Chambre.ConclusionBien que la règle générale veuille que lescommunications que vous avez avec vos clientssoient confidentielles et qu’elles ne doivent pasêtre divulguées, il y a des cas particuliers où la loivous oblige à dénoncer certaines situations oucertains comportements dérogatoires. De plus, vousdevez en tout temps vous assurer de préservervotre indépendance professionnelle, votre intégrité,ainsi que la qualité de votre jugement, ce qui, danscertaines circonstances, pourrait vous obliger àcesser d’agir pour un client.1Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.R.Q., c. P-39.1, art. 1.2Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières, L.R.Q., c. D-9.2, r.1.1.2, art. 8.3Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière, L.R.Q., c. D-9.2, r.1.01, art. 26.4Idem, art. 6, 11 et 18; Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières, art. 14; Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q, c. V-1.1, art. 160.5Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière, art. 7; Loi sur les valeurs mobilières, art. 160 et 160.1.6Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, c. 17, par. 5g.7Loi sur la distribution de produits et services financiers, L.R.Q., c. D-9.2, art. 337, 340 et 343.8Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière, art. 42, 43 et 44; Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières, art. 20.16SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 35 no 3

Activités des sections régionalesPatrice LortiePrésident de la section LaurentidesPrésident d’honneur de la campagne2009-2010Pas de vacances pour l’espoirL’été approche ! Sans doute avez-vous en têteun scénario de vacances qui vous permettra devous reposer. Les personnes atteintes de fibrosekystique n’ont pas cette chance. Elles nepeuvent pas oublier leur condition de maladechronique, ne serait-ce que le temps d’unebaignade au lac ou d’un tour de manège. C’estpourquoi l’appui de la Chambre de la sécuritéfinancière et de ses quelque 32 000 membres àl’Association québécoise de la fibrose kystiquene peut, lui non plus, prendre de vacances.Pour les personnes atteintes, notre appui setraduit notamment en subventions aux chercheursqui découvrent de nouveaux médicaments ettraitements, mais surtout en espoir. Celui qu’unjour, la fibrose kystique sera un souvenir dupassé. Nous pourrons alors tous ensemble crierVICTOIRE ! Même si ce moment est encore loin denotre portée, chaque sou amassé durant noscollectes de fonds compte. Il encourage les tropnombreux parents dont les enfants reçoivent,encore aujourd’hui, le diagnostic de la fibrosekystique. Pensons à ces enfants qui, malgré degraves difficultés respiratoires, gardent la tête hauteet sont une source d’inspiration pour nous tous.Depuis quelques mois, la Chambre accueillede nouveaux membres, qui s’impliquent en tantqu’ambassadeurs de l’Association québécoise dela fibrose kystique. Ce vent de nouveauté nepeut qu’augmenter l’enthousiasme des sectionsimpliquées qui, à leur tour, partageront le soufflede vie. Continuons à leur donner notre appui età innover avec des activités qui redorent le blasonde la Chambre, tout en semant l’espoir.Je vous invite personnellement à suggérerdes activités et des collectes de fonds à vosresponsables de section. Ensemble, nous pourronsvaincre la fibrose kystique. Merci !ABITIBI-ESTLa section en ACTIONNotre section a organisé, en collaboration aveccelle de Rouyn-Noranda, un colloque de formationprintanier à Amos. L’Hôtel des Eskers nous a offertune salle distincte pour les pauses et les repas, cequi a été apprécié par les 47 participants qui ontpu échanger plus librement en dehors des lieuxde formation. Ceux-ci ont trouvé les formationsinstructives, dynamiques et excellentes.Cela a été l’occasion de recevoir le président duconseil d’administration de la Chambre de la sécuritéfinancière, M. Stéphane Prévost, A.V.C., dansle cadre de la tournée du président. Cette visite apermis de rappeler le travail et les réalisations de laChambre depuis sa création et de donner un aperçude ce qui est sur la table de travail de l’équipe dedirection de la Chambre.Nous avons profité de ce colloque pour tenir notreassemblée annuelle en présence de 39 membresde la section. Les membres du bureau de directionont été réélus par acclamation, soit M me JulieRoy, M. Luc Valcourt, M. Christian Émond,M me Hélène Tanguay, M me Denise Dumont. M me CindyChalifoux a été nommée par les autres membres dubureau de direction afin de pourvoir le 6 e poste vacant.M. Luc Valcourt (v.-p. de la formation), M me Hélène Tanguay (trésorière),M me Denise Dumont (membre du bureau de direction), M me Cindy Chalifoux(responsable fibrose kystique), M me Julie Roy (présidente) et M. ChristianÉmond (v.-p. aux communications).Rappelons que nous sommes toujours à la recherchede relève au bureau de direction. Les membres sontinvités chaque année à poser leur candidature pourparticiper à la prise de décision et à la préparationdes activités de formation de la section. Consultez lewww.chambresf.com pour plus de détails.Nous avons également fait un tirage de billets moitiémoitiéafin d’amasser des fonds pour l’Associationquébécoise de la fibrose kystique. Une somme de118 $ a été remise au gagnant, M. Jérémy Dufour.SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 35 no 3 17

Activités des sections régionalesLe prochain colloque, qui sera organisé par la sectionde Rouyn-Noranda, aura lieu en septembre 2010.D’ici là, passez un bel été !Christian ÉmondVice-président aux communicationsBAS-SAINT-LAURENT–GASPÉSIE-LES-ÎLESLa section Bas-Saint-Laurent–Gaspésie-Les-Îlesa tenu son assemblée annuelle le 16 avril dernier.Cet événement était jumelé à la tournée du présidentdu conseil d’administration de la Chambre de lasécurité financière, M. Stéphane Prévost, A.V.C.,et à une formation en conformité offerte par M. SergeBélanger. Cette journée a été fort appréciée parles participants.BEAUCE-AMIANTELors de son assemblée annuelle du 22 avril 2010,la section de Beauce-Amiante a élu les membres deson bureau de direction. Nous sommes heureuxd’accueillir trois nouveaux membres, soit M me ChantalRoy, M. Alain Bernard et M. Éric Marcoux, à quinous souhaitons la plus cordiale bienvenue.Le bureau de direction a réélu M. Simon Loubierau poste de président, M me Micheline Beaulne auposte de secrétaire-trésorière et M. Marcel Bretonau poste de vice-président de la formation. De plus,M. Alain Bernard a été élu au poste d’adjoint à lasecrétaire-trésorière, M. Marc Castonguay, à celuide responsable des trophées Victor-Dumais et G.-J.-Laforte et M. Éric Marcoux, à celui de responsablePrix Excellence – régional. Enfin, M me Chantal Roy aété élue au poste de responsable de la campagnefibrose kystique et M. Gérard Lessard, à celui device-président aux communications.Par ailleurs, n’oubliez pas de vérifier les activitésde formation qui se tiendront à l’automne (dont 6UFC en conformité).Pour 2010-2011, le bureau de direction de lasection est composé de M. Sylvain Croft, président,M. Mario Petitpas, vice-président de la formation,M. Réjean Bernatchez, adjoint au vice-présidentde la formation, M me Sandra Giasson, vice-présidenteaux communications, M. Christian Charette, secrétairetrésorier,M me Christiane Deschênes, adjointe ausecrétaire-trésorier, M me Annie Lachaine, responsabledes trophées Victor-Dumais et G.-J.-Laforte ainsi queM me Nathalie Chouinard et M. Martin Didier, membresdu bureau de direction.Les délégués sont : M. Gilbert Bérubé, M. JamesMeagher, M. Claude Poirier, M me Valérie Solange etM me Danielle Thivierge.Une représentation à la grandeur de la section estdonc assurée ! Nous remercions tous ces membresqui s’impliquent activement dans leur profession.Sandra GiassonVice-présidente aux communications(Derrière) : Gérard Lessard, Alain Bernard, Marc Castonguay, Marcel Breton etÉric Marcoux. (Devant) : Chantal Roy, Simon Loubier et Micheline Beaulne.Gérard LessardVice-président aux communicationsDRUMMOND-ARTHABASKALa section de Drummond-Arthabaska a tenu sonassemblée annuelle le 12 avril dernier.18SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 35 no 3

Activités des sections régionalesLes membres du nouveau bureau de direction de votre section (de gaucheà droite) : Anick Nadeau et Yvon Neveu (membres du bureau de direction),Pierrette Cyr (responsable campagne fibrose kystique), Paolo Brisebois(responsable Prix Excellence - régional), Pierre Le Blanc (président), JerryJeanson (vice-président aux communications), Jeanne Senneville (secrétairetrésorière),Guillaume Tardif (responsable des trophées Victor-Dumais etG.-J.-Laforte) et Hélène Thiffault (vice-présidente de la formation).Serge Rousseau, qui n’est pas sur la photo, continueraà s’impliquer à titre de président du conseil.Chantal Brière, Patricia Couture et Yvon Laberge apporterontleur contribution en agissant à titre de délégués.Je félicite et remercie toute l’équipe qui collaboreau bon fonctionnement de notre section.Bonne nouvelle pour les nouveaux membresEn 2010, si vous êtes un nouveau membre de laChambre, section Drummond-Arthabaska, et si vousavez obtenu pour la première fois votre certificat del’Autorité des marchés financiers, vous vous qualifiezpour recevoir, gracieuseté de votre section, unejournée de formation gratuite, incluant la pause et lerepas du midi. Vous pourrez ainsi assister à l’unedes deux journées de formation restantes en 2010(4 octobre et 1 er novembre).L’organisation de journées de formation aussienrichissantes, à prix abordables pour nos membres,ne saurait être possible sans la participation financièrede nos commanditaires, que nous remercions :SFL Partenaire de Desjardins Sécurité financière(centre financier de la St-François), L’Union-VieGroupe financier, Groupe financier BBA, QUS Qualitéet Groupe Cloutier.Jerry Jeanson, A.V.C, Pl. Fin.Vice-président aux communicationsDUPLESSISL’assemblée annuelle de la section de Duplessiss’est tenue le 14 avril dernier. M. Gaétan Simard a étéreconduit au poste de président. M me Mélanie Lejeuneremplit le poste de trésorière et est responsable dudossier de la fibrose kystique, avec la collaborationde M me Magali Cusin, A.V.C., qui occupe le postede secrétaire. M. Jacques Côté, Pl. Fin., occupe leposte de vice-président de la formation et estsecondé par M. Viateur Nadeau, A.V.C.. M me NadineBoudreau a été nommée vice-présidente auxcommunications et M me Lynda Plante est membredu bureau de direction. M. Olivier Lacoste, Pl. Fin.,est responsable du comité de la relève et destrophées Victor-Dumais et G.-J.-Laforte.M. Alain Arseneault, Pl. Fin., M. Arcade Boudreau,A.V.C., M. Michael Farley, M. Michel Gignac etM. Richard Maggioni sont délégués.(Derrière) : Richard Maggioni, Arcade Boudreau, Michel Gignac, ViateurNadeau, Olivier Lacoste, Gaétan Simard et Jacques Côté. (Devant) : NadineBoudreau, Lynda Plante, Magali Cusin et Mélanie Lejeune.Retour sur les formationsEn avril, plus de 20 personnes ont assisté à laformation donnée par M. Louis Jolicoeur, qui permettaitde cumuler des UFC en conformité et en épargnecollective. Le 12 mai, nos membres ont eu droit à uneformation de M. Yvan Michaud (Canada-Vie) sur l’assuranceinvalidité. De son côté, M me Lucie Fournier nousa permis de démystifier les services paramédicaux.Fibrose kystiqueLa section a à cœur d’amasser des fondspour l’Association québécoise de la fibrosekystique. Outre notre bingo annuel, nous aurons,lors des formations, une banque vide-poche. Noussollicitons votre collaboration.En terminant, la section Duplessis souhaite uneretraite méritée à M. Jean-Paul Dionne. Elle souligneaussi le 30 e anniversaire de service de M. ArcadeBoudreau, A.V.C.Nadine BoudreauVice-présidente aux communicationsSÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 35 no 3 19

Activités des sections régionalesGRANDE-MAURICIELa section a tenu son assemblée annuelle le22 avril dernier, en présence de 122 membres.L’assemblée a été l’occasion de faire un bilan de finde mandat du bureau de direction.Ainsi, M. Gilles Cloutier, vice-président de laformation, a tenu à souligner la collaboration deM me France Guillemette et de M. Raymond Yelle,qui contribuent tous deux à vous offrir desformations de qualité sur divers sujets. De plus, nousdéployons des efforts pour que nos formations soientreconnues pour les planificateurs financiers, à uncoût abordable.Par ailleurs, nous avons tenu notre tournoi de golfau profit de deux enfants atteints de maladies graves.Nous donnons aussi des fonds, par l’entremise duClub Kiwanis, à dix enfants défavorisés de la Grande-Mauricie pour leur habillement et pour leur rentréescolaire. Nous faisons également un moitié-moitiépour la fibrose kystique.M. Pierre Rocheleau, président de la section, apour sa part résumé l’année financière 2009, avecchiffres à l’appui. Les finances se portent très bien :nous finissons l’année avec un léger surplus. Pourconsulter les livres, communiquez avec M. Nourry.Nous avons également procédé à l’élection desmembres de votre bureau de direction, laquelle a étéprésidée par M me Gina Mirault, que nous remercionspour son professionnalisme.Les membres du bureau de direction de 2009 onttous été réélus. Un nouveau membre a aussi été élu,à l’unanimité. Nous lui souhaitons la bienvenue.Voici les prochaines formations :26 août : en attente de confirmation30 septembre : Démystifier les calculs à la retraite(4 UFC, soit 1 en assurance collective de personneset 3 en courtage en épargne collective)28 octobre : Stratégies de placements pour retraités(3 UFC en courtage en épargne collective).Les autres formations seront annoncées dansle prochain numéro et par les communicationshabituelles.Je vous souhaite un été rempli de soleil et derepos. Je vous retrouverai en août.Hélène ChabotVice-présidente aux communicationsHAUTE-YAMASKAL’assemblée annuelle de la sectionNous avons tenu l’assemblée annuelle le 19 marsdernier au club de golf La Providence, à Saint-Hyacinthe, lors de la première journée de formationorganisée par la section. Plusieurs membres de la sectionainsi que les candidats aux postes de membresdu bureau de direction et de délégués y assistaient.M. Stéphane Prévost, A.V.C., président du conseild’administration de la Chambre, était égalementprésent dans le cadre de la tournée du président.À titre de président de l’assemblée, Pierrôt Arpina résumé les rapports de la direction de la sectionet présenté les rapports financiers annuels pouradoption. Les mises en candidature aux postes demembres du bureau de direction et de déléguésont également été annoncées.J’aimerais signaler que six membres se sontajoutés à notre équipe, soit : Ginette Couture,Maxime De Angelis et Luc Brunelle, à titre demembres du bureau de direction, ainsi que DianeDeGrandpré, Stéphanie Puel et Isabelle France, àtitre de déléguées.Formation continueSoulignons l’initiative de notre président et de sonéquipe pour l’organisation, le 15 avril dernier, d’un5 à 7 au restaurant Le Parvis, à Saint-Hyacinthe, quiportait sur le rôle de la Chambre et sur l’importancede la formation continue. Des invitations avaient étéenvoyées à différents intervenants et au responsablede la formation du secteur des services financiers.L’équipe de la section Haute-Yamaska, qui s’intéresseaux différents changements dans nos activités,accorde une grande importance au choix et à laqualité des formateurs. Nous vous invitons donc àprendre connaissance des formations à venir et à yparticiper en grand nombre. Nous vous remercionspour votre participation.Lise Benoit, A.V.A., Pl. Fin.Vice-présidente aux communicationsLAURENTIDESL’assemblée annuelle de la section a eu lieu le22 avril dernier. Voici le bureau de direction de lasection pour 2010-2011 :20SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 35 no 3

Activités des sections régionalespersonnes. Plusieurs exposants étaient égalementprésents, dont l’ALPA, un organisme à but nonlucratif qui vise à soutenir les aidants naturels. Grâceà votre participation, la section de Montréal a verséun don de 500 $ à cet organisme. Votre présence afait de cette journée une réussite !Finalement, nous tenons à souhaiter la bienvenueaux nouveaux membres du bureau de direction. Ceuxciont été élus durant l’assemblée générale de la sectiontenue lors de cette journée. Merci de votre implication !Formation à venirLe 15 septembre 2010 est une date à inscrire àvos agendas ! Une journée de formation vous estproposée avec la possibilité d’obtenir des UFC enconformité et en épargne collective. Le détail del’horaire ainsi que la fiche d’inscription vous serontacheminés sous peu.Nous vous invitons à consulter le calendrier desprochaines formations qui sera bientôt disponiblesur le site de la Chambre de la sécurité financière.Recent Training DayOn April 14th, nearly 300 members attended atraining day dedicated to “Living benefits”. Theadvisors present accumulated 6 PDUs in insuranceof persons. Many exhibitors were also present, oneof which was ALPA, a non-profit organisation thataims to help caregivers. Thanks to your participation,the Montréal section was able to make a donationof $500 to this organisation. Thanks to yourattendance, this day was a success!Finally, we’d like to welcome the new members ofthe section’s Direction Office. These new memberswere elected at the annual assembly held the sameday. Thank you for your commitment!Trainings to ComeSeptember 15, 2010 is a date to mark down in youragendas! You are invited to a training activity whereyou will have the possibility of obtaining PDUs in complianceand in group savings plan brokerage. Furtherdetails and the registration form will soon be available.We also invite you to visit the Chambre de lasécurité financière’s web site for this year’s activitycalendar. You will find more details concerning thetrainings activities to be held.Christiane Van BolhuisPrésidente du conseilQUÉBECL’assemblée annuelle de la section Québec a eulieu le 20 avril à l’Hôtel Clarion. Merci à M. StéphanePrévost, A.V.C., qui nous a rendu visite dans le cadrede la tournée du président.En tant que nouvelle présidente de la section,je vous présente le nouveau bureau de direction :M. Jean-Pierre Durand (président sortant),M me Marie-Claude Desrochers (vice-présidente dela formation), M. René Boutin (vice-président auxcommunications), M me Lise Blackburn (secrétairetrésorière),M. Dominique Rochette (responsable destrophées Victor-Dumais et G.-J.-Laforte), M me LucieRochette (responsable de la campagne fibrosekystique), M. Daniel Hervé Messana Atangana (adjointà la formation), M me Jacinthe Bergeron (adjointe auxcommunications) et M. Steve Duchaine (membredu bureau de direction).(Devant) : Lise Blackburn, Marie Coté Pérusse et Marie-Claude Desrochers.(Derrière) : René Boutin, Lucie Rochette, Jean-Pierre Durand, JacintheBergeron et Dominique Rochette.Toute l’équipe vous souhaite de belles vacances !Marie Côté PérussePrésidenteFormationNotre prochaine journée de formation aura lieu le21 septembre. Vous pourrez obtenir 5 UFC en épargnecollective et 1 UFC en assurance de personnes.Pour ceux qui détiennent le titre de planificateurfinancier, 2 unités de formation IQPF en PDOM vousseront attribuées pour votre participation.Je vous invite donc à remplir le formulaire d’inscriptionque vous avez reçu dernièrement. Celui-ci estégalement disponible sur le site Internet de la Chambre.Au plaisir de vous y voir !Marie-Claude DesrochersVice-présidente de la formationNous remercions les participants de la formationdu 20 avril. Nous avons assisté à une présentation sur22SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 35 no 3

Activités des sections régionalesles changements à venir de la « Conformité », avecM. Jean-François Morin. M. Jasmin Bergeron nous aensuite gardés éveillés avec la présentation « La ventegagnant/gagnant ». Merci à nos conférenciers !René BoutinVice-président aux communicationsRICHELIEU-LONGUEUILLe 22 avril 2010, l’assemblée annuelle a eu lieuà la salle de quilles Volta, à Boucherville. Au coursde cette assemblée, les membres du bureau dedirection de la section et les délégués ont été élus.Nous avons demandé aux membres présents denous donner leur opinion et de nous faire part desactions ou des projets qu’ils souhaiteraient que laChambre de la sécurité financière et notre sectionmettent de l’avant. C’est en effet avec la collaborationde nos membres que nous ferons avancer les choses.À la suite de cette importante réunion, 81 membresont assisté à la formation donnée par M me YvonneAtlane, de Medisys, concernant la tarification enassurance de personnes. Deux UFC étaient rattachéesà cette activité. Ce fut une matinée bien remplie.Pendant le dîner qui réunissait la nouvelle équipede direction, les membres du bureau de direction ontprocédé à la répartition des tâches : Louis-RogerValiquette (président), Serge Morel (vice-présidentaux communications), Claire-Andrée Lavoie (secrétairetrésorière),Roger Boulos (responsable Prix Excellence– régional), Martin Pothier (vice-président de laformation), Josée Payeur (responsable du trophéeVictor-Dumais), Monique Sénécal (responsable dela campagne fibrose kystique) et Benoît Girard(responsable du tournoi de golf au profit de lafibrose kystique).(De gauche à droite) : Roger Boulos, Claire-Andrée Lavoie, Benoît Girard,Josée Payeur, Louis-Roger Valiquette, Martin Pothier, Monique Sénécal etSerge Morel.Notez qu’un lac-à-l’épaule a eu lieu le 20 mai2010 à L’Hostellerie Les Trois Tilleuls, à Saint-Marcsur-Richelieu.Serge MorelVice-président aux communicationsRIVIÈRE-DU-LOUPLe 21 avril dernier, votre section de Rivière-du-Loup a tenu une journée d’activités à l’intention deses membres.Visite du présidentEn début de journée, c’est avec grand plaisir quenous avons accueilli M. Stéphane Prévost, A.V.C.,président du conseil d’administration de la Chambrede la sécurité financière. Il nous a entretenus ducheminement qui l’a amené au poste qu’il occupeactuellement et du mandat qui lui a été confiépar l’organisme.Assemblée annuelle de la sectionPeu avant midi, votre section a tenu son assembléeannuelle. Elle en a profité pour élire les membres deson bureau de direction pour le prochain exercice(2010-2011), soit : M. Gilles Pellerin (président),M. Michel Lavoie (secrétaire-trésorier), M. HenriBelley (vice-président de la formation), M. DenisCourbron (vice-président aux communications),M. Harold Lévesque (responsable des trophéesVictor-Dumais et G.-J.-Laforte) et M me Lisette Bernier(membre du bureau de direction). Les déléguéssont MM. Claude Boucher, Gérard Dionne, GhislainMorin, Harold Rioux et M me Louise Tremblay.Formation par M. Louis JolicoeurEnfin, nous avons tenu une activité de formationportant sur le rendement des fonds communsde placement, laquelle a été animée par M. LouisJolicoeur. Le contenu très intéressant et trèsdynamique de cette activité a su plaire aux membresqui y ont assisté.L’été approche ! Profitez des belles journées ensoleilléeset reposez-vous pendant vos vacances. Nousserons de retour en septembre avec d’autres activités,dont des formations permettant l’obtention d’UFC.Denis Courbron, B.A.A.Vice-président aux communicationsSÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 35 no 3 23

Activités des sections régionalesROUYN-NORANDALe nouveau bureau de direction de la sectionde Rouyn-Noranda tient à souligner l’excellenteparticipation des membres à la journée de formationen compagnie du formateur Jean-Marc Thuotte,tenue conjointement avec l’assemblée annuelle,le 22 avril dernier.Lors de l’assemblée annuelle présidée par LucBilodeau, la réélection des membres du bureau dedirection a été unanime, soit Ghislaine Bélanger,Monique Bergeron, Dwight Gauthier, Pierre Godbout,Claude Marchand, Mario Sabourin, Daniel Tremblayet Gaétan Tremblay, de même que celle des délégués,soit Roger Gauthier, Jonathan Jensen-Lynch, MartinRoch, Francis Paquin et Léo Provencher.(Derrière) : Daniel Tremblay, Pierre Godbout, Monique Bergeron,Dwight Gauthier, Claude Marchand et Roger Gauthier. (Devant) :Ghislaine Bélanger, Gaétan Tremblay, Mario Sabourin et Martin RochConjointement avec l’Association de la fibrosekystique Abitibi-Témiscamingue, votre section atenu avec succès son quille-o-thon annuel le 24avril. Nous remercions sincèrement les donateurspour leur générosité, qui a permis d’amasser plus de16 000 $. Nous remercions aussi nos principauxcommanditaires : la pharmacie Uniprix Janneteau deRouyn-Noranda, le restaurant La Bonne Franquettede Ville-Marie, le Club Kin, Fonds AGF, Portefeuilleméritage, Manuvie 1, QUS et Gestion conseilPatrick Haussman.Un remerciement également aux membres de lasection de Rouyn-Noranda qui ont participé àl’événement ainsi qu’à son organisateur principal,Dwight Gauthier.Assurez-vous d’avoir tous vos UFC. Prochain rendezvousà ne pas manquer : le séminaire de formation àRouyn-Noranda les 15, 16 et 17 septembre 2010.Monica Bergeron, Pl. Fin.Vice-présidente aux communicationsSAGUENAY–LAC-SAINT-JEANLe 23 avril dernier, l’assemblée annuelle de lasection Saguenay–Lac-Saint-Jean s’est tenue àl’Hôtel Le Montagnais. Plus de 125 membresétaient présents. Nous avons également pucompter sur la présence de M. Stéphane Prévost,A.V.C., président du conseil d’administration dela Chambre.Les membres ont voté pour les personnes quisiégeront au bureau de direction de votre sectionpendant la prochaine année, sous la vigie duprésident de scrutin, M. Denis Guay, directeurgénéral de la caisse Desjardins de Chicoutimi. Lebureau de direction de votre section comptera suronze membres ainsi que sur dix délégués, et ce,pour une deuxième année consécutive.Comme chaque année, un tournoi de golf setiendra le 26 août 2010 au Club de Golf dePort-Alfred, toujours au profit de l’Associationquébécoise de la fibrose kystique. Plus de 120golfeurs y sont attendus. Cette année, le tournoisera fait en collaboration avec le Club Rotary deChicoutimi. Les personnes intéressées peuventcommuniquer avec nous. Nos coordonnées setrouvent sur le site Internet de la Chambre.Par ailleurs, votre section est très active surle plan de la formation. Son calendrier 2010a débuté en force le 5 février avec une présentationde M. Olivier Liar, de Placements CI, à laquelleune quarantaine de personnes ont assisté.Votre section a aussi tenu, le 21 mai dernier,une formation en assurance de personnes. Uneformation en conformité était également prévuele 18 juin.En terminant, votre bureau de direction dela section Saguenay–Lac-Saint-Jean souhaite debelles vacances à tous ses membres. Que cettepériode de repos bien méritée soit un tempspour vous ressourcer et, surtout, pour profiter demerveilleux moments en famille et entre amis.Steeve GagnéDaniel BouchardMembres du bureau de direction de la section24SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 35 no 3

FORMATION CONTINUENouvelle activité de formationà distance disponible4 UFC en assurance de personnesou 4 UFC en assurance collective de personnesou 4 UFC en courtage en épargne collectiveLes régimes de retraite et d’épargnecollective, les deux côtés de la médailleAlors que les générations précédentes ne vivaientque quelques années à la retraite ou, pire encore,mouraient avant de la prendre, l’espérance de vie àla retraite a augmenté de façon importante au coursdes dernières années. Tout indique que nous vivronsprobablement autant d’années à la retraite que nousen avons vécues au travail.Divers sondages révèlent qu’une grande majoritéde Québécois estiment qu’avoir un régime de retraiteoffert par l’employeur est un gros ou un très grosavantage. En outre, plus de 60 % des Québécoisdont l’employeur n’offre pas de régime de retraitesouhaiteraient fortement en avoir un.Considérant les nombreux départs à la retraitequi s’annoncent en raison du vieillissement de lapopulation, il devient essentiel d’attirer la relève etde conserver ses employés. Pour rendre sonentreprise plus attrayante, la mise en place d’unrégime de retraite devient donc un atout majeur.Pourtant, encore en 2010, beaucoup d’entreprisesn’offrent aucun régime de retraite ou d’épargnecollective à leurs employés. Est-ce dû à uneméconnaissance des différents régimes qui sontdisponibles sur le marché ou à un manque devolonté de la part des employeurs ?En évaluant les deux côtés de la médaille, nousconstatons que l’implantation de régimes de retraiteou d’épargne collective est un facteur gagnant autantpour les employés que pour les employeurs.4 PDUs in insurance of personsor 4 PDUs in group insurance of personsor 4 PDUs in group savings plan brokeragePension and Group savings plans:both sides of the coinWhile earlier generations only got to enjoy a fewyears of retirement or, worse still, died before theyreached retirement age, in recent years, retirementlife expectancy has increased substantially. Everythingsuggests that we will probably live through asmany years of retirement as we worked.Different surveys show that a large majority ofQuebecers estimate that having an employerpension plan is a big or very big advantage. Also,over 60% of Quebecers whose employers do notoffer pension plans would really like to have one.These days, given the many retirements that arelooming due to population aging, it is becomingessential to recruit the next generation and retainemployees. Setting up a retirement plan is becominga major asset in making a company attractive.Yet, even in 2010, many firms do not offer theiremployees any pension or group savings plans. Isthis due to a lack of knowledge of the different plansthat are on the market, or is it because employersare not interested?By looking at both sides of the coin, we see thatsetting up pension or group savings plans is a win-winsituation for both employees and employers.Toutes les formations à distance au : www.chambresf.com/formation/distance.aspSÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 35 no 3 25

FORMATION CONTINUEToutes les formations à distance au :www.chambresf.com/formation/distance.aspPourquoi ne pas profiter de la période estivale pour suivre une activité de formation à distance et cumuler des unités de formationcontinue ? Consultez l’ensemble des formations à distance disponibles sur le site Internet de la Chambre. Pour y accéder,cliquez sur le menu Membres et formation continue, puis sur Activités de formation de la Chambre. Vous pourrez commander vosformations et répondre aux questionnaires en ligne !Titre de la formationNuméroNombred’UFCDiscipline ou catégoried’inscriptionCaractéristiques, avantages et inconvénients des assurances collectives de type crédit 22304 4 UFC AP ou ACPNouvelles tendances et approches en matière de retraite 21496 3 UFC AP ou ACP ou ECImportance de l’analyse de besoins financiers 21828 1 UFC COFiducies personnelles pour votre client 21825 6 UFC AP ou ECLes REER immobilisés, désimmobilisés et autres tendances fiscales 21367 3 UFC AP ou ECVotre conjoint est-il vraiment votre conjoint ? Stratégies fiscales et légales pour vos clients 20752 3 UFC ACP ou APLe RREGOP : être mieux outillé pour aider votre client à faire les bons choix 20751 3 UFC ACP ou APComment expliquer à vos clients les garanties offertes par Assuris ? 20494 3 UFC 2 en AP ou 2 en ACPConformité et confiance du client 20406 10 UFC COAvantages et inconvénients des fonds distincts avec garantie de retraits 20202 3 UFC 2 en AP ou 2 en EC, et 1 en COAssurance invalidité, assurance santé, assurance contre les maladies et fiscalité 19579 2 UFC AP ou ACPL’assurance collective : au quotidien 19190 2 UFC ACP3 conseillers, une réalité : La conformité 18653 3 UFC 1 en AP, 1 en CO, et 1 en ECL’éthique, les normes de conduite et la discipline 14723 3 UFC CORègles déontologiques et jurisprudence : volet Valeurs mobilières* 14466 3 UFC CORègles déontologiques et jurisprudence : volet Assurance* 14465 3 UFC COLes régimes enregistrés d’épargne-études REEE (vision globale)* 6251 8 UFC ECFonds commun de placement – secteur biotechnologique 6145 3 UFC ECDons planifiés et stratégies fiscales 3608 6 UFC APLa prospection : la force de réussir par une prospection bien orchestrée* 2609 5 UFC MGLes régimes enregistrés et le décès* 1379 3 UFC AP*Disponible en format papier seulement. Légende : AP : assurance de personnes, ACP : assurance collective de personnes,EC : courtage en épargne collective, MG : matière générale, CO : conformité26SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 35 no 3

FORMATION CONTINUEAppel de candidatures pour les comités de la ChambreVous souhaitez contribuer à l’avancement et au rayonnement de votre profession ?Soumettez votre candidature pour vous impliquer dans les différents comités dela Chambre d’ici le 15 août prochain.Comité de gouvernanceCe comité répond aux demandes du conseild’administration et le guide pour toutes questionstouchant la gouvernance de la Chambre.Comité de vérification, finances et trésorerieCe comité surveille, de façon générale, lesfinances de la Chambre et élabore le budget.Comité de l’Institut de formationCe comité veille à ce que la formation professionnelledes représentants de la Chambre soitpertinente et en lien avec l’évolution de l’industrie.Comité de la relèveCe comité est responsable de susciter l’implicationdes membres dans les comités de la Chambre etdans les bureaux de direction des sections.Pour en savoir plus ou pour poser votre candidature, consultez le site Internet de la Chambreà l’adresse www.chambresf.com, sous la rubrique « La Chambre ».SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 35 no 3 27

FORMATION CONTINUEAuteurs recherchésLe magazine Sécurité financière est enprocessus de transformation en ce qui a trait àses modes de production et ses contenus. Enplus de thèmes qui seront les fils conducteurs dechaque numéro du magazine, nous entendonsproposer à nos lecteurs des rubriques régulières.Si vous avez une bonne plume et que voussentez que votre expertise peut être utile àl’ensemble des membres dans le cadre de leurpratique professionnelle (aucun commentaireéditorial ou publicitaire n’est retenu), proposeznousvotre sujet d’article, ou le thème d’unesérie d’articles, que vous aimeriez présenter.Les auteurs ne sont pas rémunérés, mais leursarticles sont coiffés de leur photo, de leur titreet du nom de leur entreprise.Faites progresser la pratique par desarticles publiés dans le magazine qui rejointle plus grand lectorat de l’industrie desservices financiers !En tout temps, vous pouvez soumettre vostextes d’environ une page – ou 3000 caractères,espaces comprises – à l’adresse électroniquemagazine@chambresf.com. Pour obtenir plusd’information, vous pouvez également communiqueravec nous par téléphone au 514 282-5777.Inscrire ses UFC dansson dossier, c’estfacile et rapide !Procédure pour inscrire vous-même des activitésde formation dans votre dossier UFC via le siteInternet de la Chambre.1. Rendez-vous sur le site Internet de la Chambre auwww.chambresf.com.2. Cliquez sur Membres et formation continue et sur Mon dossier UFC.3. Entrez votre numéro de certificat de l’AMF ainsi que votre motde passe, puis cliquez sur Continuer.4. Dans le menu du haut, cliquez sur Saisie des activités.5. Cliquez sur Ajoutez une activité, en bas à gauche de l’écran.6. Entrez les informations demandées, soit le numéro de reconnaissancede l’activité de formation (important : le numéro estinscrit sur le certificat de présence remis par le fournisseur dela formation. Il comprend 11 ou 12 caractères et ressemble àCSF00-00-00000). Inscrivez aussi la date à laquelle vous avezparticipé à l’activité de formation, puis cliquez sur Continuer.7. Après avoir validé le numéro de reconnaissance, le titre del’activité de formation, la date de réalisation, le nombre d’UFCet la discipline affectée, veuillez cliquer sur Continuer.8. Vous reviendrez à la page Saisie des activités. Vous pouvezajouter de nouvelles activités de formation ou en supprimer,si vous en avez ajoutées par erreur. Lorsque vous avez terminéde saisir des activités de formation, nous vous suggéronsd’imprimer cette page et de la conserver jusqu’au moment oùvos activités auront été transférées dans votre dossier UFC.CSI : La façon astucieuse et rapide de terminer votre FCDevez-vous répondre aux exigences deFC de la Chambre de la sécurité financière?CSI offre des cours en ligne et des séminaires en classe qui s’intègrent bienà un horaire chargé.Pour en savoir davantage sur les solutions de FC offertes par CSI,rendez-vous au www.csi.ca/csf28SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 35 no 3

FORMATION CONTINUEObligations lors d’une vérification desattestations de présence ou de réussited’activités de formation transmisesélectroniquementAfin de faciliter la réalisation de l’obligation detransmission des attestations de présence ou deréussite d’activités de formation, le Règlement surla formation continue obligatoire de la Chambrede la sécurité financière prévoit la possibilité detransmettre celles-ci à la Chambre, à son adressetechnologique, au moyen de l’accès sécurisé qu’ellemet à la disposition de ses membres (article 12).Les membres qui utilisent le portail « MonDossier UFC » saisissent à leur dossier les activitésauxquelles ils ont participé ou qu’ils ont réussies,selon le cas. Comme le prévoit l’article 12 duRèglement, ils n’ont pas, dans ce cas, à transmettresystématiquement une copie des attestations, àmoins que la Chambre ne l’exige pour vérifierl’exactitude des données saisies. Dans ce derniercas, le représentant doit transmettre les copies à laChambre sur support papier, dans les 30 joursde la demande de la Chambre. Suivant l’article11 du Règlement, le membre est présumé êtreen possession des attestations requises par laChambre puisqu’il est dans l’obligation de lesconserver pour une période de 24 mois suivant lafin d’une période de formation continue.Sanctions possibles en cas de défautUn membre qui n’est pas en mesure de fournirà la Chambre les attestations de présence ou deréussite afférentes aux activités de formation pourlesquelles il a utilisé l’application « Mon DossierUFC » n’est donc pas en mesure de prouver qu’ila effectivement réussi ou assisté à ces activités.En conséquence, il verra les unités de formationcontinue (UFC) afférentes aux activités de formationvisées par la demande de la Chambre retiréesde son dossier, avec les conséquences que celaentraîne, incluant celle de le placer en défautde respecter les obligations qui lui incombent envertu du Règlement. Ce faisant, il s’expose à lasuspension de son certificat ou de son inscriptionpar l’Autorité des marchés financiers.Par ailleurs, l’article 329 de la Loi sur ladistribution de produits et services financiers(LDPSF) prévoit que le syndic de la Chambre peutenquêter au sujet d’une infraction présumée àcette loi ou à l’un de ses règlements. Comme leRèglement s’applique en vertu des articles 202.1et 312 LDPSF, un membre de la Chambre faisantdéfaut de fournir les attestations de présence oude réussite requises pourrait faire l’objet d’uneenquête par le syndic et, ultimement, d’une plaintedéposée devant le comité de discipline.Ainsi, pour respecter vos obligations en lamatière, assurez-vous de conserver vos attestationsde présence ou de réussite pendant les deuxannées qui suivent la fin d’une période deformation continue et de fournir à la Chambre,dans les 30 jours de sa demande, le cas échéant,une copie de celles-ci sur support papier.SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 35 no 3 29

Le syndic vous informeM e Caroline ChampagneB.C.L., LL.B.SyndiqueLa protection du public exigel’entière collaboration desreprésentants avec le bureaudu syndicLe défaut de collaborer avec le bureau du syndicdans le cadre d’une enquête qu’il mène en vertude la Loi sur la distribution de produits et servicesfinanciers 1 constitue une faute grave susceptibled’entraîner des conséquences sérieuses sur le droitde pratique d’un représentant.Le 8 février dernier, le Comité dediscipline de la Chambre de la sécuritéfinancière rappelait l’importance del’obligation de coopérer avec lasyndique dans une décision rendue àl’égard d’une représentante ayant faitdéfaut de répondre aux questions quilui avaient été adressées par cettedernière dans le cadre d’une enquête 2 .La décision du Comité de disciplineest claire : un tel comportement estinacceptable et constitue une fautesérieuse. Un représentant ne peutcompromettre ainsi la capacité dela syndique d’exercer sa missiond’enquêter sur une conduite dérogatoire.Il est indispensable que les représentants,et même les tiers, collaborent àl’enquête pour assurer l’efficacité dusystème disciplinaire.En conséquence, le Comité a nonseulement ordonné à la représentantede donner suite à la correspondancede la syndique, mais il lui a aussiimposé une suspension de son droit depratique jusqu’à ce qu’elle ait répondu,doublée, à partir de ce moment,d’une radiation de son inscriptionpour une période de trois mois. Deplus, le Comité a ordonné qu’un avisde cette décision soit publié dans unjournal où la représentante avait sondomicile professionnel.Ce n’est pas la première fois que leComité de discipline impose de tellessanctions pour une infraction d’entraveau travail de la syndique. En octobre2009, celui-ci avait imposé les mêmessanctions à une représentante ayantrefusé de se présenter à une rencontreà laquelle elle avait été convoquée parla syndique 3 .Le pouvoir d’enquête de la syndiqueest la pierre d’assise du systèmemis en place pour la protection dupublic. Toute forme d’entrave causeun préjudice à la protection du public.Les propos suivants d’une formationd’instruction de l’Association canadiennedes courtiers en valeursmobilières (ACCOVAM) méritent d’êtrecités par analogie :30SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 35 no 3

Le syndic vous informeLe pouvoir d’enquête de la syndiqueest la pierre d’assise du système misen place pour la protection du public.(22) La non-coopération ou l’entrave à uneenquête de l’Association constitue une faute graveparce qu’elle compromet la capacité de cettedernière d’exercer ses fonctions.(23) L’Association a le devoir d’assurer le respectdes lois et règlements qui gèrent l’industrie desvaleurs mobilières.(24) Ces lois et règlements visent avant tout àprotéger les investisseurs.(25) Comme l’a mentionné la Cour Suprême duCanada dans l’arrêt Pezim c. Colombie-Britannique(1994 2 R.C.S. 557 à la page 593) : « Ce rôleprotecteur, qui est commun à toutes lescommissions des valeurs mobilières, donne àces organismes un caractère particulier qui doitêtre reconnu lorsqu’on examine la manièredont leurs fonctions sont exercées aux termesdes lois qui leur sont applicables. »(26) Par analogie, on peut appliquer à l’enquêtemenée par l’Association, les termes utilisés parla Cour Suprême du Canada dans l’arrêt BritishColumbia Securities Commission c. Branch ([1995]2 R.C.S. 3) au paragraphe 35 :« Une enquête de ce genre contraint légitimementune personne à témoigner puisque la Loi vise laréalisation d’un objectif d’une grande importancepour le public, à savoir, recueillir des témoignagespour réglementer le secteur des valeurs mobilières. »(27) Il est donc essentiel pour tout membrede l’Association de coopérer ou de ne pasentraver l’enquête. 4Il convient également de citer un extraitd’un autre arrêt du plus haut tribunal du paysportant, cette fois, sur les pouvoirs d’un syndicd’un ordre professionnel :« Le privilège d’autoréglementation d’une professionsoumet donc les personnes chargées de lamise en œuvre de la discipline professionnelleà une obligation onéreuse. La délégation despouvoirs de l’État s’accompagne de la charge des’assurer de la protection adéquate du public. (…)Dans ce contexte, on doit s’attendre à ce que lespersonnes dotées non seulement du pouvoir maisaussi du devoir d’enquêter sur la conduite d’unprofessionnel disposent de moyens suffisammentefficaces pour leur permettre de recueillir toutes lesinformations pertinentes afin de déterminer si uneplainte doit être portée. » 5Notons qu’en présence du refus de collaborer d’unreprésentant, la syndique pourra saisir le Comitéde discipline d’une plainte pour entrave et requérirla radiation provisoire immédiate du représentant.Il ne faut pas oublier que l’exercice des activitésde représentant constitue un privilège qui va depair avec le respect de certaines obligations. Aussi,la personne qui choisit de devenir représentantaccepte les conditions entourant l’encadrementde sa pratique professionnelle 6 . Cette personneadhère à une profession qui, comme corollairedes privilèges qu’elle accorde, commande lerespect des obligations déontologiques, dont cellede collaborer avec la syndique.1L.R.Q. c. D-9.2.2Chambre de la sécurité financière c. Butler, CD00-0780, 8 février 2010.3Chambre de la sécurité financière c. Hentschel, CD00-0770, 22 octobre 2009.4Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, affaire intéressant Marc Beaudoin, 20 juin 2007.5Pharmascience inc. c. Binet, [2006] 2 R.C.S. 513, par. 36, 37.6Chambre de la sécurité financière c. Poulin, CD00-0600,11 avril 2007.SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 35 no 3 31

avis disciplinairesM e Marie Elaine FarleyVice-présidente aux affaires juridiqueset corporativesSecrétaire du comité de disciplineDOSSIER : CD00-0653Syndic c. Benoît AmarNuméro de certificat : 100 280Section : LavalPlainteLa plainte comporte six chefs d’accusation.Il est reproché à M. Amar : d’avoirsigné, à titre de témoin, une propositiond’assurance vie alors qu’il n’a jamais rencontréla personne à assurer (chefs 1 et4); d’avoir fait défaut de procéder à uneanalyse des besoins financiers (chefs 2et 5); et de ne pas avoir veillé à ce que lesdispositions du Code de déontologie dela Chambre de la sécurité financièresoient respectées alors qu’une de sesemployées ou mandataires a fait desreprésentations fausses et trompeusesen mentionnant que le produit souscritétait la seule façon au Québec d’investirdans un REÉR (chefs 3 et 6).CulpabilitéLe 17 septembre 2008, le comité dediscipline a déclaré M. Amar coupabledes six chefs d’infraction contenus àla plainte.SanctionLe 22 mai 2009, le comité de disciplinea condamné M. Amar au paiementd’amendes totalisant la somme de11 000 $. Le comité a également radiéM. Amar pour une durée d’un mois et aordonné la publication de la décision, letout avec les frais et débours de la cause.AppelLe 14 octobre 2009, la Cour duQuébec a accueilli la requête en rejetd’appel du syndic quant à l’appelportant sur la décision sur culpabilité.Le 8 mars 2010, la Cour du Québeca rejeté l’appel de M. Amar quant à ladécision sur sanction, avec dépens.DOSSIER : CD00-0646Syndic c. Robert BourdeauNuméro de certificat : 104 693Section : MontréalPlainteLa plainte comporte quatre chefsd’accusation. Il est reproché àM. Bourdeau, alors qu’il faisait souscrireune proposition pour l’émissiond’une police d’assurance vie universelle: d’avoir omis d’agir en conseillerconsciencieux, d’avoir omis de fournirles renseignements nécessaires etd’expliquer de façon complète etobjective la nature, les avantages et lesdésavantages du produit proposé à lacliente et d’avoir fait des déclarationsqui étaient inexactes ou incomplètes(chef 1); d’avoir fait défaut de subordonnerson intérêt personnel à celui desa cliente et de formuler des recommandationssans égard à son gainpersonnel (chef 2); d’avoir fait défautde s’acquitter de son mandat avecdiligence (chef 3); et d’avoir fait défautde tenir compte des limites de sesconnaissances en faisant souscrire àsa cliente un produit qu’il méconnaissaitet dont il ne pouvait transmettre desinformations pertinentes (chef 4).CulpabilitéLe 13 juillet 2009, le comité dediscipline a trouvé M. Bourdeaucoupable du chef 1 et l’a déclaré noncoupable des chefs 2, 3 et 4 de laplainte disciplinaire.SanctionLe 18 mars 2010, le comité dediscipline a condamné M. Bourdeauau paiement d’une amende de 4 000 $ainsi qu’aux frais et débours dela cause.32SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 35 no 3

AVIS DISCIPLINAIREsDOSSIER : CD00-0731Syndic adjoint par intérim c. Norman BurnsNuméro de certificat : 105 595Section : Grande-MauriciePlainteLa plainte comporte dix chefs d’accusation. Il estreproché à M. Burns : d’avoir fait défaut d’effectuerune analyse des besoins financiers pour ses clients(chef 1); d’avoir exercé ses activités de façonmalhonnête et négligente en fournissant à sesclients de faux relevés de placements (chefs 2 à 6et 10); et d’avoir fait défaut d’exercer ses activitésavec intégrité en s’appropriant à des fins personnellesla somme de 233 000 $ confiée par ses clients poureffectuer des placements (chefs 7, 8 et 9).CulpabilitéLe 15 juin 2009, le comité de discipline a prisacte du plaidoyer de culpabilité de M. Burns sousles chefs 1 et 4 à 10 et l’a déclaré coupable dechacun d’eux. Le comité a rejeté les chefs 2 et 3.SanctionLe 1 er mars 2010, le comité a ordonné la radiationpermanente de M. Burns et l’a condamné aupaiement d’une amende de 15 000 $. Le comitéa aussi ordonné à M. Burns de rembourser auxclients les sommes appropriées. Le tout avec lesfrais et débours de la cause.DOSSIER : CD00-0766Syndic c. Jean-François GervaisNuméro de certificat : 157 576Section : Richelieu-LongueuilPlainte amendéeLa plainte amendée comporte 31 chefsd’accusation. Il est reproché à M. Gervais : d’avoirfait défaut de procéder à l’analyse des besoinsfinanciers de ses clients par écrit et d’en conservercopie (chefs 1, 4, 8, 11, 14, 18, 21, 25, 26 et 27);d’avoir fait défaut de s’assurer de la véracité desrenseignements relatifs au revenu annuel et auxactifs de ses clients (chefs 2, 5, 9, 12, 16 et 19);d’avoir fait souscrire des polices d’assurance viedont le besoin n’était pas justifié (chefs 3, 7, 10,13, 17, 20, 23 et 28); d’avoir fait défaut d’indiquerdans la proposition l’existence d’une autre policed’assurance vie couvrant la vie de ses clients (chefs6 et 15); d’avoir fait changer la propriété d’une policed’assurance vie faisant en sorte de la faire passer deson client à son nom personnel ou au nom d’uneentreprise dont il est l’unique actionnaire (chefs 24,29, 30 et 31); et d’avoir fait défaut, lors de lasouscription d’une police d’assurance vie par sonclient sur la vie d’un tiers, de rencontrer l’assurée etd’avoir témoigné hors de sa présence (chef 22).Culpabilité et sanctionLe 16 mars 2010, le comité de discipline a prisacte du plaidoyer de culpabilité de M. Gervais et l’aradié pour une période d’un an et l’a condamné àdes amendes totalisant la somme de 34 000 $. Lecomité a également ordonné la publication dans unjournal d’un avis de cette décision, le tout avec lesfrais et débours de la cause.DOSSIER : CD00-0606Syndic adjoint c. Denis LemieuxNuméro de certificat : 121 130Section : Richelieu-LongueuilPlainteLa plainte comporte huit chefs d’accusation. Ilest reproché à M. Lemieux : d’avoir procédé àdes changements de fonds sans s’assurer qu’ilscorrespondent à la situation financière et auxobjectifs d’investissements de ses clients (chefs 1,2, 3 et 4); et d’avoir omis de transmettre ou faitdéfaut d’expliquer à ses clients les informationset renseignements contenus au prospectus desproduits souscrits (chefs 5, 6, 7 et 8).CulpabilitéLe 15 octobre 2008, le comité de discipline a prisacte de la demande de retrait des chefs 3 et 7 eta trouvé M. Lemieux coupable des infractionsreprochées aux chefs 1, 2, 4, 5, 6 et 8 contenusà la plainte disciplinaire.SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 35 no 3 33

AVIS DISCIPLINAIREsSanctionLe 30 avril 2009, le comité de discipline a imposédes amendes, pour une somme totale de 6 000 $,et a recommandé au conseil d’administrationde la Chambre de lui imposer de suivre le coursde formation intitulé « Connaissance du client etoptimisation de son portefeuille ». Le tout avec75 % des frais et débours de la cause.AppelLe 16 mars 2010, la Cour du Québec a rejetél’appel de M. Lemieux.DOSSIER : CD00-0763Syndique c. Gérard RaymondNuméro de certificat : 128 420Section : LanaudièrePlainteLa plainte comporte douze chefs d’accusation. Il estreproché à M. Raymond : d’avoir fait souscrire à sesclients des produits financiers alors qu’il n’était pasautorisé à offrir de tels placements en vertu de sa certification(chefs 1 à 10); et d’avoir nui au travail du bureaudu syndic lors de l’enquête, notamment en ayantmenti au syndic et à des enquêteurs (chefs 11 et 12).Culpabilité et sanctionLe 22 décembre 2009, le comité de discipline apris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Raymondet l’a déclaré coupable sous les douze chefscontenus à la plainte.Le comité de discipline a ordonné la radiationde M. Raymond pour une durée de trois ans. Lecomité a également ordonné la publication d’unavis de la décision rendue, le tout avec les frais etdébours de la cause.DOSSIER : CD00-0782Syndique c. Nathalie RobinNuméro de certificat : 172 371Section : QuébecPlainteLa plainte comporte trois chefs d’accusation. Il estreproché à M me Robin : d’avoir contrefait ou permis àun tiers de contrefaire la signature de la bénéficiaired’une police d’assurance sur une demande desouscription et de l’avoir transmise à l’assureursachant que la signature qui apparaissait n’était pascelle de la bénéficiaire (un chef); et d’avoir contrefaitou incité un tiers à contrefaire la signature de sacliente sur un formulaire « Demande de valeur derachat » relatif à une police (deux chefs).Culpabilité et sanctionLe 1 er mars 2010, le comité de discipline a prisacte du plaidoyer de culpabilité de M me Robin àl’égard de tous les chefs contenus à la plainte eta radié M me Robin pour une période d’un an. Lecomité a également ordonné la publication dansun journal d’un avis de cette décision, le tout avecles frais et débours de la cause.DOSSIER : CD00-0759Syndic c. Redouane TalbiNuméro de certificat : 169 145Section : MontréalPlainteLa plainte comporte quatre chefs d’accusation. Ilest reproché à M. Talbi de ne pas avoir mené sesactivités avec intégrité en s’appropriant indûmentdes sommes d’argent totalisant 4 300 $ du comptebancaire d’une cliente (chef 1 à 4).Culpabilité et sanctionLe 1 er mars 2010, à la demande du syndic, lecomité de discipline a autorisé le retrait du chef 3de la plainte. Le comité a pris acte du plaidoyer deculpabilité de M. Talbi et l’a déclaré coupable soustous les autres chefs.Le comité de discipline a radié M. Talbi pour unedurée de trois ans et a ordonné la publication d’unavis de la décision rendue, le tout avec les frais etdébours de la cause.DOSSIER : CD00-0734Syndic c. Claude TardifNuméro de certificat : 131 966Section : EstriePlainteLa plainte comporte trois chefs d’accusation. Ilest reproché à M. Tardif d’avoir conseillé et faitsouscrire à ses clients des produits financiers alorsqu’il n’était pas autorisé à offrir de tels placementsen vertu de sa certification.34SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 35 no 3

AVIS DISCIPLINAIREsCulpabilité et sanctionLe 8 mars 2010, le comité de discipline a prisacte du plaidoyer de culpabilité de M. Tardif et luia imposé une radiation temporaire de six mois. Lecomité a également ordonné la publication dans unjournal d’un avis de cette décision, le tout avec lesfrais et débours de la cause.DOSSIER : CD00-0608Syndic adjoint c. Jean-Robert TurgeonNuméro de certificat : 133 517Section : Richelieu-LongueuilPlainteLa plainte comporte cinq chefs d’accusation. Ilest reproché à M. Turgeon : d’avoir fait défaut derespecter le mandat et les objectifs d’investissementsde son client et d’avoir priorisé ses intérêtspersonnels en faisant liquider à son client une rentede retraite pour un produit qui ne lui convenaitpas (chef 1); d’avoir fait défaut de s’assurer queles fonds dans lesquels les sommes étaientinvesties correspondaient à la situation financièreet aux objectifs d’investissements de son client(chefs 2 et 3); d’avoir omis de transmettre ou faitdéfaut d’expliquer à son client les informationset renseignements contenus au prospectus desproduits souscrits (chefs 4 et 5).CulpabilitéLe 15 octobre 2008, le comité de discipline atrouvé M. Turgeon coupable des chefs 1, 2 et 3 eta rejeté les chefs 4 et 5 de la plainte disciplinaire.SanctionLe 30 avril 2009, le comité de discipline aimposé des amendes totalisant la somme de2 000 $ ainsi qu’une radiation temporaire de deuxmois. Le comité a également recommandé auconseil d’administration de la Chambre de luiimposer de suivre les cours de formation intitulés« La compétence, aussi une question de déontologieet d’éthique » et « Connaissance du client etoptimisation de son portefeuille ». Finalement, lecomité a ordonné la publication dans un journald’un avis de cette décision, le tout avec 75 % desfrais et débours de la cause.AppelLe 16 mars 2010, la Cour du Québec a rejetél’appel de M. Turgeon.Loisirs et activités adaptés pour les jeunes (6-18 ans)Habitations adaptées et à loyers modiquesPrévention et sensibilisationDes membres à l’honneurLa Chambre de la sécurité financière souligne les honneursremportés par ses professionnels membres qui ont vu leurs effortset leur travail récompensés par de prestigieuses distinctions.Vous avez reçu une reconnaissance professionnelle dernièrement ?Faites-nous parvenir un court texte par courriel à l’adressereconnaissance@chambresf.com dans lequel vous décrivez le prixque vous avez reçu. La Chambre pourrait en faire mention dansune prochaine édition de son magazine. Tout texte reçu pourraêtre adapté afin de respecter les normes de la Chambre.Don planifié et majeurDon en mémoire5112, rue BellechasseMontréal (Québec)H1T 2A4Tél.: 514 259-9470Télec.: 514 254-5079www.aveugles.orgSÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 35 no 3 35

Aidez vos clientsà atteindre leursobjectifs financiersEn tant que conseiller en finances personnelles, membre de la Chambre de lasécurité financière, vous devez bien analyser les besoins et le profil de vos clients etleur proposer des solutions adaptées à leur situation financière et à leurs objectifs,que ce soit pour leur planification financière, leurs fonds communs de placement,leurs assurances de personnes, leurs assurances collectives de personnes ou leursbourses d’études.Au Québec, on ne s’improvise pas expert en services financiers. Il faut constammentmettre à jour ses connaissances et développer ses compétences. C’est obligatoire.