Liste des Servitudes - Mairie de La Londe les Maures

Liste des Servitudes d'Utilité PubliquePage 2 sur 5LA LONDE-LES-MAURESA1BOIS ET FORETS : Servitudes de protection des forêts soumises au régime forestier et instituées en applicationdes articles L.151.1 à L.151.6, L.342.2 et R.151.1 à R.151.5 du Code Forestier.Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt Place Noël Blache B.P.122 83071TOULONMonsieur le Chef du Centre de l'Office National des Forêts Le France Entrée E 44 avenue du GénéralNoguès 83000 TOULONForêt domaniale des MAURESForêt communale de PIERREFEU.Forêt communale de COLLOBRIERESForêt communale de BORMES LES MIMOSASForêt domaniale de LA LONDE.A2DISPOSITIFS D'IRRIGATION : Servitudes attachées à l'établissement des canalisations souterraines d'irrigationinstituées en application des articles 128.7 et 128.9 du Code Rural.Monsieur le Directeur de la société du Canal de Provence et d'aménagement de la région ProvençaleB.P.100 Le Tholonet 13603 AIX EN PROVENCE CEDEX 1Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt Place Noël Blache B.P.122 83071TOULONAdduction principale Gapeau-Le Trapan.décret du 15/05/1963Adduction principale Les Laures-Gapeau.décret du 15/05/1963Edité le : 10/05/2006