Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française

Les prestataires de services d’investissement3 | Les véhicules d’épargne de titrisationa | Les fonds communs de créance (FCC)> Les sociétés de gestion de fonds communs de créanceAu 31 décembre 2010, on comptait 6 sociétés de gestion de FCC.> Les fonds communs de créanceAu 31 décembre 2010, on dénombre 112 FCC ou compartiments de FCC, représentant un encours global de 84 milliardsd’euros. Les émissions de FCC se sont élevées à près de 51 milliards d’euros en 2010.b | Les fonds communs de titrisation (FCT)> Les sociétés de gestion de fonds communs de titrisationAu 31 décembre 2010, on comptait 7 sociétés de gestion habilitées à gérer des fonds communs de titrisation et 6 sociétésde gestion de fonds communs de créance pouvant gérer des fonds communs de titrisation.> Les fonds communs de titrisationAu 31 décembre 2010, on dénombre 23 FCT ou compartiments de FCT, représentant un encours global de 61 milliardsd’euros.D | Le bilan 2010 du suivi des organismes de placement collectif (OPC)Les services de l’AMF ont renforcé, depuis trois ans, le suivi des OPCVM et des OPC. Ce suivi a pour objectif de détecterdes anomalies de fonctionnement des OPCVM et des OPC et de s’assurer de la régularisation de ces anomalies par lessociétés de gestion de portefeuille.Quatre sources principales alimentent ce suivi et permettent d’identifier des anomalies :• l’étude des OPCVM demandant un agrément de l’AMF pour une mutation ;• l’examen des supports commerciaux lors de la commercialisation de ces produits ;• les anomalies détectées sur l’évolution des valeurs liquidatives ;• les alertes externes provenant notamment des commissaires aux comptes ou des dépositaires.92