Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française
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Les prestataires <strong>de</strong> services d’investissementrapport <strong>annuel</strong> <strong>2010</strong> | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiersb | Les organismes <strong>de</strong> placement collectif immobilier (OPCI)Comme pour les années précé<strong>de</strong>ntes, la totalité <strong>de</strong>s créations d’OPCI en <strong>2010</strong> a pris la forme <strong>de</strong> SPPICAV, le cadre juridique<strong>de</strong>s FPI n’ayant pas été encore retenu par les sociétés <strong>de</strong> gestion.L’industrie <strong>de</strong> l’OPCI a évolué en <strong>2010</strong> <strong>de</strong> la manière suivante :• les encours <strong>de</strong>s OPCI s’élevaient à 8,860 milliards d’euros au 31 décembre <strong>2010</strong>, contre 6,3 milliards d’euros au31 décembre 2009 ;• le nombre d’OPCI agréés est passé <strong>de</strong> 81 à fin décembre 2009 à 107 à fin décembre <strong>2010</strong> ;• les créations d’OPCI sont en hausse avec 26 nouveaux OPCI en <strong>2010</strong> contre 19 en 2009 dont 20 OPCI à règles <strong>de</strong>fonctionnement allégées avec effet <strong>de</strong> levier, 4 OPCI à règles <strong>de</strong> fonctionnement allégées sans effet <strong>de</strong> levier et 2 OPCI« grand public » ;• le nombre <strong>de</strong> sociétés <strong>de</strong> gestion ayant un programme d’activité pour l’immobilier est passé <strong>de</strong> 35 en 2009 à 42 entitésau 31 décembre <strong>2010</strong>.123456Au 31 décembre <strong>2010</strong>, on constatait une forte hétérogénéité entre les actifs immobiliers détenus. Les bureaux dominentle marché avec un encours brut <strong>de</strong> 4,3 milliards d’euros représentant 49 %. Les commerces représentent une part <strong>de</strong>20 %.On constate que la politique <strong>de</strong> détention <strong>de</strong>s actifs immobiliers mixte reste marginale avec seulement 9 OPCI pour unencours brut <strong>de</strong> 1,32 milliard d’euros comparativement à la détention exclusivement directe ou exclusivement indirecte.Les encours d’actifs sous gestion au sein <strong>de</strong>s OPCI « grand public » sont nettement inférieurs à ceux <strong>de</strong>s OPCI à règles <strong>de</strong>fonctionnement allégées. L’encours moyen d’actifs sous gestion pour un OPCI « grand public » est <strong>de</strong> 17,8 millions d’euros.Il est à noter que l’actif net d’un OPCI doit être <strong>de</strong> 25 millions d’euros minimum au terme <strong>de</strong> trois années.Sur ces 6 OPCI « grand public » vivants, 3 OPCI n’avaient pas encore investi dans l’immobilier au 31 décembre <strong>2010</strong>. Pourmémoire, une SPPICAV a un délai <strong>de</strong> 3 ans pour respecter ses quotas d’investissement, dès lors que cela a été explicitementprévu dans le prospectus.2 | Les autres véhicules d’épargne procurant <strong>de</strong>s avantages fiscauxet les biens diversa | Les sociétés pour le financement <strong>de</strong> l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)Sur la base d’une enveloppe fiscale globale <strong>de</strong> 63,07 millions d’euros allouée par le Ministère du Budget, <strong>de</strong>s Comptespublics, <strong>de</strong> la Fonction publique et <strong>de</strong> la Réforme <strong>de</strong> l’État, l’AMF a délivré 10 visas en <strong>2010</strong>, contre 11 en 2009, à l’occasion<strong>de</strong> la constitution <strong>de</strong> SOFICA.Les sommes collectées au cours <strong>de</strong> l’année <strong>2010</strong> se sont élevées, comme en 2009, à 63,07 millions d’euros.Aucune SOFICA n’a fait l’objet d’un engagement <strong>de</strong> rachat à terme <strong>de</strong> ses actions.b | Les sociétés pour le financement <strong>de</strong> la pêche artisanale (SOFIPÊCHE), les sociétés d’épargneforestière (SEF) et les biens diversEn <strong>2010</strong>, l’AMF n’a pas délivré <strong>de</strong> visa sur <strong>de</strong>s prospectus établis par <strong>de</strong>s SOFIPÊCHE ou <strong>de</strong> note d’information pour <strong>de</strong>sSEF. Elle n’a pas non plus délivré <strong>de</strong> numéro d’enregistrement à <strong>de</strong>s documents d’information <strong>de</strong> biens divers.91