Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française

Les prestataires de services d’investissementrapport annuel 2010 | Autorité des marchés financiersb | Les organismes de placement collectif immobilier (OPCI)Comme pour les années précédentes, la totalité des créations d’OPCI en 2010 a pris la forme de SPPICAV, le cadre juridiquedes FPI n’ayant pas été encore retenu par les sociétés de gestion.L’industrie de l’OPCI a évolué en 2010 de la manière suivante :• les encours des OPCI s’élevaient à 8,860 milliards d’euros au 31 décembre 2010, contre 6,3 milliards d’euros au31 décembre 2009 ;• le nombre d’OPCI agréés est passé de 81 à fin décembre 2009 à 107 à fin décembre 2010 ;• les créations d’OPCI sont en hausse avec 26 nouveaux OPCI en 2010 contre 19 en 2009 dont 20 OPCI à règles defonctionnement allégées avec effet de levier, 4 OPCI à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier et 2 OPCI« grand public » ;• le nombre de sociétés de gestion ayant un programme d’activité pour l’immobilier est passé de 35 en 2009 à 42 entitésau 31 décembre 2010.123456Au 31 décembre 2010, on constatait une forte hétérogénéité entre les actifs immobiliers détenus. Les bureaux dominentle marché avec un encours brut de 4,3 milliards d’euros représentant 49 %. Les commerces représentent une part de20 %.On constate que la politique de détention des actifs immobiliers mixte reste marginale avec seulement 9 OPCI pour unencours brut de 1,32 milliard d’euros comparativement à la détention exclusivement directe ou exclusivement indirecte.Les encours d’actifs sous gestion au sein des OPCI « grand public » sont nettement inférieurs à ceux des OPCI à règles defonctionnement allégées. L’encours moyen d’actifs sous gestion pour un OPCI « grand public » est de 17,8 millions d’euros.Il est à noter que l’actif net d’un OPCI doit être de 25 millions d’euros minimum au terme de trois années.Sur ces 6 OPCI « grand public » vivants, 3 OPCI n’avaient pas encore investi dans l’immobilier au 31 décembre 2010. Pourmémoire, une SPPICAV a un délai de 3 ans pour respecter ses quotas d’investissement, dès lors que cela a été explicitementprévu dans le prospectus.2 | Les autres véhicules d’épargne procurant des avantages fiscauxet les biens diversa | Les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)Sur la base d’une enveloppe fiscale globale de 63,07 millions d’euros allouée par le Ministère du Budget, des Comptespublics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, l’AMF a délivré 10 visas en 2010, contre 11 en 2009, à l’occasionde la constitution de SOFICA.Les sommes collectées au cours de l’année 2010 se sont élevées, comme en 2009, à 63,07 millions d’euros.Aucune SOFICA n’a fait l’objet d’un engagement de rachat à terme de ses actions.b | Les sociétés pour le financement de la pêche artisanale (SOFIPÊCHE), les sociétés d’épargneforestière (SEF) et les biens diversEn 2010, l’AMF n’a pas délivré de visa sur des prospectus établis par des SOFIPÊCHE ou de note d’information pour desSEF. Elle n’a pas non plus délivré de numéro d’enregistrement à des documents d’information de biens divers.91