Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française
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Les prestataires <strong>de</strong> services d’investissementc | Les autres évolutions du périmètre d’activité <strong>de</strong>s sociétés <strong>de</strong> gestionS’agissant <strong>de</strong>s activités autres que celles relevant <strong>de</strong> la gestion financière, mais nécessitant l’approbation d’un programmed’activité, l’AMF a approuvé :• 52 programmes d’activité <strong>de</strong> conseil en investissement, dont 51 présentés par les sociétés agréées dans l’année et1 présenté par une société déjà agréée ;• 7 programmes d’activité <strong>de</strong> réception et <strong>de</strong> transmission d’ordres, dont 3 présentés par les sociétés agréées dans l’annéeet 4 par <strong>de</strong>s sociétés déjà agréées et relevant <strong>de</strong> la directive 2004/39/CE.L’AMF a également procédé au retrait <strong>de</strong> 3 programmes d’activité <strong>de</strong> réception et <strong>de</strong> transmission d’ordres, autorisant <strong>de</strong>ce fait le placement <strong>de</strong>s sociétés requérantes sous la directive OPCVM 85/611/CEE.2 | Le passeport européena | Les notifications <strong>de</strong> libre établissementAu cours <strong>de</strong> l’exercice <strong>2010</strong>, 7 notifications <strong>de</strong> libre établissement dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économiqueeuropéen, émanant respectivement <strong>de</strong> 3 sociétés <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> portefeuille <strong>de</strong> type I (16) et <strong>de</strong> 2 sociétés <strong>de</strong> gestion<strong>de</strong> portefeuille <strong>de</strong> type II, ont été examinées favorablement par l’AMF. Les pays d’implantation <strong>de</strong>s succursales sont l’Allemagne,l’Espagne, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni et la Suè<strong>de</strong>.b | Les notifications <strong>de</strong> libre prestation <strong>de</strong> servicesEn <strong>2010</strong>, 151 notifications <strong>de</strong> libre prestation <strong>de</strong> services, émanant <strong>de</strong> 32 sociétés <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> portefeuille (23 sociétés<strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> type I et 9 sociétés <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> type II) ont été examinées favorablement par l’AMF. <strong>La</strong> quasi-totalité <strong>de</strong>sÉtats parties à l’accord sur l’Espace économique européen a été concernée par ces notifications <strong>de</strong> libre prestation <strong>de</strong>services.B | Les dépositaires d’OPCVMAu 31 décembre <strong>2010</strong>, 48 établissements exerçaient les fonctions <strong>de</strong> dépositaires d’OPCVM.L’actif net total est inégalement réparti entre les dépositaires. Au 31 décembre <strong>2010</strong>, 80 % <strong>de</strong>s actifs nets et 68 % <strong>de</strong>sOPCVM étaient concentrés chez les 3 premiers dépositaires. Cette concentration s’explique par les obligations <strong>de</strong> maîtrise<strong>de</strong>s risques opérationnels afférents à la fonction <strong>de</strong> dépositaire, complexifiées par l’évolution <strong>de</strong>s techniques <strong>de</strong> gestionmises en œuvre par les OPCVM, qui nécessitent <strong>de</strong>s moyens <strong>de</strong> contrôle importants.(16) Il existe <strong>de</strong>ux catégories <strong>de</strong> sociétés <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> portefeuille :– celles qui se sont placées sous le régime <strong>de</strong> la directive 85/611/CEE (modifiée), dite directive OPCVM, sont dites « sociétés <strong>de</strong> gestion<strong>de</strong> type I » ;– celles qui se sont placées sous le régime <strong>de</strong> la directive 2004/39/CE, dite directive MIF, sont dites <strong>de</strong> type II.78