Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française
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Les prestataires <strong>de</strong> services d’investissement<strong>La</strong> position <strong>de</strong> l’AMF n° <strong>2010</strong>-05 du 15 octobre <strong>2010</strong> précise, quant à elle, son interprétation <strong>de</strong>s textes au sujet <strong>de</strong> lacommercialisation directe <strong>de</strong> ces instruments financiers complexes. Elle rappelle aux distributeurs leurs responsabilitésquant au choix <strong>de</strong>s produits qu’ils proposent à leurs clients particuliers. Elle attire également leur attention sur le fait que,lorsqu’elle concerne <strong>de</strong>s produits particulièrement complexes, il sera particulièrement difficile pour eux <strong>de</strong> respecter lesdispositions qui leur sont applicables s’agissant <strong>de</strong> l’information et du conseil <strong>de</strong> leurs clients. Enfin, l’AMF <strong>de</strong>man<strong>de</strong> queles documents commerciaux <strong>de</strong>s produits présentant un risque élevé <strong>de</strong> commercialisation inadaptée portent la mentionsuivante : « l’AMF considère que ce produit est trop complexe pour être commercialisé auprès <strong>de</strong>s investisseurs non professionnelset n’a dès lors pas examiné les documents commerciaux. »<strong>La</strong> recommandation <strong>de</strong> l’ACP, qui porte sur la commercialisation <strong>de</strong>s instruments financiers complexes sous forme d’unités<strong>de</strong> compte <strong>de</strong> contrats d’assurance sur la vie, rappelle la responsabilité <strong>de</strong>s organismes d’assurance et <strong>de</strong>s intermédiairesd’assurance dans l’information et le conseil donnés aux souscripteurs/adhérents s’agissant <strong>de</strong>s instruments financiersservant d’unité <strong>de</strong> compte. Elle attire leur attention sur les critères objectifs <strong>de</strong> risque <strong>de</strong> mauvaise commercialisation <strong>de</strong>scontrats d’assurance-vie ayant comme supports <strong>de</strong>s instruments financiers complexes.2 | L’actualisation <strong>de</strong>s documents d’externalisation <strong>de</strong> la doctrinerelative aux OPCVMEn <strong>2010</strong>, l’Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers a actualisé et diffusé sa doctrine en matière d’OPCVM en mettant à jour sestrois documents spécifiques, présentés ci-<strong>de</strong>ssous :a | Le gui<strong>de</strong> d’élaboration <strong>de</strong>s prospectus <strong>de</strong>s OPCVMCe gui<strong>de</strong> a pour objet d’ai<strong>de</strong>r les sociétés <strong>de</strong> gestion à élaborer <strong>de</strong>s prospectus (et notices d’information) conformes à laréglementation. Les informations que l’OPCVM est tenu réglementairement <strong>de</strong> diffuser doivent être transparentes, complèteset claires. À cette fin, ce gui<strong>de</strong> :• rappelle certaines règles applicables et leurs modalités d’application ;• énonce <strong>de</strong>s recommandations pour l’application <strong>de</strong> ces règles ;• recense <strong>de</strong>s bonnes et mauvaises pratiques fréquemment rencontrées, en illustrant ces règles et recommandations.b | <strong>La</strong> synthèse <strong>de</strong>s constats effectués lors <strong>de</strong> l’examen du comportement <strong>de</strong>s OPCVML’objet <strong>de</strong> ce document est <strong>de</strong> porter à la connaissance <strong>de</strong>s sociétés <strong>de</strong> gestion, <strong>de</strong>s dépositaires et <strong>de</strong>s commissaires auxcomptes les principales observations formulées par l’AMF à l’occasion du suivi <strong>de</strong>s OPCVM, afin qu’ils les prennent encompte dans leurs propres dispositifs <strong>de</strong> contrôle. Dans cette optique, le document :• rappelle certaines dispositions réglementaires applicables ;• énonce <strong>de</strong>s recommandations et <strong>de</strong>s positions pour leur application ;• donne <strong>de</strong>s illustrations concrètes <strong>de</strong> présomption <strong>de</strong> conformité ou <strong>de</strong> non-conformité à la réglementation.c | Le gui<strong>de</strong> <strong>de</strong> bonnes pratiques pour la rédaction <strong>de</strong>s documents commerciauxLe suivi <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> commercialisation <strong>de</strong>s OPCVM constitue une priorité <strong>de</strong> l’AMF. Afin d’informer la profession surles pratiques rencontrées qui pourraient être considérées comme incompatibles avec la réglementation en vigueur et surcelles qui participeraient à une amélioration <strong>de</strong> la qualité <strong>de</strong> l’information, l’AMF rend ainsi publique l’analyse <strong>de</strong>s documentscommerciaux qu’elle a effectuée. Dans cette optique, ce gui<strong>de</strong> a pour objectif d’illustrer la réglementation par <strong>de</strong>sexemples concrets et d’en faciliter ainsi l’application.72