Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française

Les prestataires de services d’investissementLa position de l’AMF n° 2010-05 du 15 octobre 2010 précise, quant à elle, son interprétation des textes au sujet de lacommercialisation directe de ces instruments financiers complexes. Elle rappelle aux distributeurs leurs responsabilitésquant au choix des produits qu’ils proposent à leurs clients particuliers. Elle attire également leur attention sur le fait que,lorsqu’elle concerne des produits particulièrement complexes, il sera particulièrement difficile pour eux de respecter lesdispositions qui leur sont applicables s’agissant de l’information et du conseil de leurs clients. Enfin, l’AMF demande queles documents commerciaux des produits présentant un risque élevé de commercialisation inadaptée portent la mentionsuivante : « l’AMF considère que ce produit est trop complexe pour être commercialisé auprès des investisseurs non professionnelset n’a dès lors pas examiné les documents commerciaux. »La recommandation de l’ACP, qui porte sur la commercialisation des instruments financiers complexes sous forme d’unitésde compte de contrats d’assurance sur la vie, rappelle la responsabilité des organismes d’assurance et des intermédiairesd’assurance dans l’information et le conseil donnés aux souscripteurs/adhérents s’agissant des instruments financiersservant d’unité de compte. Elle attire leur attention sur les critères objectifs de risque de mauvaise commercialisation descontrats d’assurance-vie ayant comme supports des instruments financiers complexes.2 | L’actualisation des documents d’externalisation de la doctrinerelative aux OPCVMEn 2010, l’Autorité des marchés financiers a actualisé et diffusé sa doctrine en matière d’OPCVM en mettant à jour sestrois documents spécifiques, présentés ci-dessous :a | Le guide d’élaboration des prospectus des OPCVMCe guide a pour objet d’aider les sociétés de gestion à élaborer des prospectus (et notices d’information) conformes à laréglementation. Les informations que l’OPCVM est tenu réglementairement de diffuser doivent être transparentes, complèteset claires. À cette fin, ce guide :• rappelle certaines règles applicables et leurs modalités d’application ;• énonce des recommandations pour l’application de ces règles ;• recense des bonnes et mauvaises pratiques fréquemment rencontrées, en illustrant ces règles et recommandations.b | La synthèse des constats effectués lors de l’examen du comportement des OPCVML’objet de ce document est de porter à la connaissance des sociétés de gestion, des dépositaires et des commissaires auxcomptes les principales observations formulées par l’AMF à l’occasion du suivi des OPCVM, afin qu’ils les prennent encompte dans leurs propres dispositifs de contrôle. Dans cette optique, le document :• rappelle certaines dispositions réglementaires applicables ;• énonce des recommandations et des positions pour leur application ;• donne des illustrations concrètes de présomption de conformité ou de non-conformité à la réglementation.c | Le guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciauxLe suivi des conditions de commercialisation des OPCVM constitue une priorité de l’AMF. Afin d’informer la profession surles pratiques rencontrées qui pourraient être considérées comme incompatibles avec la réglementation en vigueur et surcelles qui participeraient à une amélioration de la qualité de l’information, l’AMF rend ainsi publique l’analyse des documentscommerciaux qu’elle a effectuée. Dans cette optique, ce guide a pour objectif d’illustrer la réglementation par desexemples concrets et d’en faciliter ainsi l’application.72