Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française
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l’autorité <strong>de</strong>s marchés financiers et les épargnantsrapport <strong>annuel</strong> <strong>2010</strong> | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiersB | Les auditions <strong>de</strong> personnalités extérieures à l’AMF et les échangesentre les membres <strong>de</strong> la Commission1 | Les auditions <strong>de</strong>s personnalités extérieures à l’AMFM. David Thomas, médiateur du Financial Ombudsman Service, a présenté le dispositif <strong>de</strong> médiation établi au Royaume-Uni.Mme Esther Wan<strong>de</strong>l, <strong>de</strong> la Direction générale Marché intérieur et services <strong>de</strong> la Commission européenne, a abordé lesenjeux <strong>de</strong> la consultation sur les produits <strong>de</strong> détails adossés à <strong>de</strong>s instruments financiers (Packaged Retail InvestmentProducts, PRIPs).2 | Les auditions <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> la Commission consultative épargnants123456En raison <strong>de</strong>s fonctions qu’ils occupent et <strong>de</strong>s instances qu’ils représentent, <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> la Commission consultativeÉpargnants ont eu l’occasion <strong>de</strong> partager un certain nombre <strong>de</strong> leurs préoccupations.Ainsi, M. Guillaume Prache a présenté le rapport <strong>de</strong> l’European Investors’ Working Group, dont il est membre, intitulé« Restaurer la confiance <strong>de</strong>s investisseurs dans les marchés européens <strong>de</strong> capitaux ».M. Bernard Coupez a présenté le projet <strong>de</strong> rapport du Comité <strong>de</strong> place sur la transposition <strong>de</strong> la directive OPCVM IV,instauré par le Collège <strong>de</strong> l’AMF, en novembre 2009, et coprésidé par <strong>de</strong>ux <strong>de</strong> ses membres M. Jacques Delmas-Marsaletet M. Jean-Pierre Hellebuyck.Mme Pascale Micoleau-Marcel a effectué un bilan et une présentation <strong>de</strong>s perspectives <strong>de</strong> l’Institut pour l’éducationfinancière du public.C | Le groupe <strong>de</strong> travail sur l’épargne salariale et l’actionnariat salariéComme elle l’avait annoncé en 2009, la Commission consultative Épargnants a constitué un groupe <strong>de</strong> travail sur l’épargnesalariale et l’actionnariat salarié. Elle est en effet partie du double constat que les dispositifs actuels <strong>de</strong> participation,d’intéressement et d’épargne salariale restaient concentrés sur les gran<strong>de</strong>s entreprises et que les salariés étaient confrontésà <strong>de</strong>s choix qu’ils ne pouvaient pas toujours exercer <strong>de</strong> manière éclairée, faute d’être correctement informés, forméset, le cas échéant, conseillés.Ce groupe <strong>de</strong> travail, présidé par M. Jacques Delmas-Marsalet, était constitué <strong>de</strong> membres <strong>de</strong> la commission mais aussi<strong>de</strong> représentants d’associations professionnelles ou d’actionnaires salariés et d’experts issus du mon<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’entreprise. Ila abordé les thèmes suivants :• l’information <strong>de</strong>s salariés sur les dispositifs d’épargne salariale <strong>de</strong> l’entreprise ;• la formation et le conseil <strong>de</strong>s actionnaires salariés ;• les conflits d’intérêts dans l’exercice <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote attachés aux titres <strong>de</strong> l’entreprise détenus par les FCPE d’actionnariatsalarié ;• l’extension <strong>de</strong>s dispositifs d’épargne salariale aux petites et moyennes entreprises.53