Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française

l’autorité des marchés financiers et les épargnantsLe Mouvement des entreprises de France (MEDEF) continue d’être très actif dans le développement de la médiation etmène une réflexion concertée, au sein de sa Commission de la consommation et du Forum des médiateurs qu’il coordonne,afin de promouvoir dans chaque secteur économique une médiation de qualité.C’est ainsi qu’ont été élaborés en septembre 2010 des « principes et critères d’efficacité de la médiation de consommation» déclinant les conditions requises pour une médiation efficace et crédible.Un état des lieux des dispositifs de médiation et de leur développement à l’initiative des professionnels a été fait en janvier2011 pour répondre aux conclusions des Assises de la consommation et un portail internet dédié à la relation consommateurs/entreprisesfaisant une large part aux systèmes de médiation a été créé sur le site internet du MEDEF (15) .Les associations de consommateurs agréées sont parties prenantes de ces initiatives et se montrent de plus en plus favorablesà la médiation dès lors qu’elles en mesurent mieux les bénéfices pour leurs adhérents, tant en termes de coût quede délai de traitement. Le Guide du partenariat signé en 2009 avec le Club des médiateurs de services au public et actualiséchaque année permet une coopération efficace et la mise au jour des bonnes pratiques.c | La promotion de la médiation au sein du Club des médiateurs de services au publicDepuis février 2007, le médiateur de l’AMF fait partie de ce Club, créé en avril 2002 pour échanger sur les pratiques,contribuer à la réflexion et être force de proposition et de promotion de la médiation, tant en France qu’en Europe, certainsde ses membres étant également membres du réseau FIN-NET.Il regroupe quinze membres unis autour d’une même conception de la médiation institutionnelle développée selon lesprincipes d’une charte.En 2010, le Club s’est structuré en association et a mis à l’étude la création d’un site internet afin d’accroître la visibilitéde ses membres. Il a également mis en place une formation à la médiation et développé ses liens avec les associations deconsommateurs agréées.Il a été présent dans les débats sur la transposition de la directive sur certains aspects de la médiation civile et commercialeet partie prenante à la création et la constitution de la Commission de la médiation de la consommation.d | Le rapport du groupe de travail sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnantset les investisseursLe rapport (16) du groupe de travail coprésidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux, membres du collège,s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de l’AMF qui a défini comme l’un de ses objectifs l’amélioration de la réparationdes préjudices subis par les épargnants et les investisseurs. Le médiateur de l’AMF a participé aux travaux et présenté unbilan de son activité ainsi qu’un certain nombre de pistes de développement, toutes retenues dans le rapport final.Celui-ci formule trois séries de recommandations :• la première consiste à privilégier le règlement à l’amiable des litiges. Le groupe préconise ainsi l’amélioration des procéduresde traitement des réclamations au sein des établissements financiers, le développement de la médiation de l’AMF et uneégalité de traitement des indemnités amiables et des indemnités judiciaires en matière d’assurance et de fiscalité ;• la deuxième recommandation consiste à prendre en compte l’objectif d’indemnisation des victimes dans les procéduresinternes à l’AMF, notamment dans les procédures de sanction et dans l’exercice du pouvoir de « composition administrative» récemment reconnu à l’AMF ;(15) www.conso-confiance.fr.(16) Rapport relatif à l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs, en ligne sur le site internet de l’AMF(www.amf-france.org).48