Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française

l’autorité des marchés financiers et les épargnants2 | Les anomalies de marchéNombreux sont les épargnants qui transmettent au Service de la médiation des réclamations et demandes d’enquête surce qu’ils considèrent comme des anomalies de marché, parfois qualifiées par eux de manipulation de cours ou manquementd’initiés.Dans ce cadre, les courriers reçus, comportant des éléments nécessitant des investigations supplémentaires, sont adressésaux services spécialisés de l’AMF. En 2010, plus de 100 dénonciations ont été ainsi transmises à la Direction desenquêtes et de la surveillance des marchés.De nombreuses dénonciations d’opérations et des demandes d’enquête sur des évolutions de cours anormales concernentdes valeurs négociées sur le Marché libre, les caractéristiques de ce marché étant mal connues du grand public auquel ilfaut expliquer que, dans la mesure où il ne constitue pas un marché réglementé, au sens de l’article L. 421-1 du codemonétaire et financier, il ne se trouve pas soumis aux dispositions du livre VI du règlement général de l’AMF relatives auxabus de marché.3 | Les dénonciations de pratiques irrégulièresLes investisseurs signalent au régulateur des pratiques suspectes de démarchage ou d’offre de services d’investissementirrégulières, souvent par internet, soit qu’ils en aient été directement victimes, soit qu’ils sollicitent des renseignementssupplémentaires avant d’y donner suite ou souhaitent simplement faire part de leurs soupçons afin d’apporter leur contributionà la protection de l’épargne.Si les faits sont d’une certaine ampleur et ont donné lieu, par exemple, à des alertes de nos homologues européens pourdes agissements sur leur territoire, des mises en garde sont publiées sur le site internet de l’AMF et relayées dans la presse.Trois communiqués ont ainsi été publiés en 2010, concernant les sociétés Genius Funds, Global International Trading etTraders International Return Network.S’il s’agit d’éléments susceptibles de qualification pénale, le dossier est transmis à l’autorité judiciaire et un suivi de cettetransmission est mis en place.De plus en plus d’investisseurs sont tentés d’investir sur le Forex, en raison, notamment, de publicités très offensives dela part des acteurs de ce marché. Le Service de la médiation leur recommande systématiquement de vérifier, avant touteprise de contact, que la société est bien agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel pour fournir les services d’investissementqu’elle propose.Les premières alertes sur le Forex ont été publiées par l’AMF en 2004 et d’autres l’ont été en 2008 et 2009 mais l’année2010 ayant été marquée par une recrudescence de signalements de pratiques suspectes sur ce marché, un nouveaucommuniqué pour appeler le public à la plus grande prudence sur les opérations sur le Forex via des Contract For Differencea été diffusé.Lorsque les vérifications effectuées confirment des comportements irréguliers, le Service de la médiation invite les investisseurs,lors des permanences téléphoniques et des demandes de consultation, à ne pas donner suite à ces propositionsd’investissement.Il a ainsi été saisi de plusieurs demandes d’investisseurs non professionnels s’interrogeant sur les propositions d’investissementfaites par une société allemande. Il leur a été indiqué que l’AMF n’avait pas délivré d’autorisation de commercialisationen France pour les produits concernés et que cette société n’était, en France, ni autorisée à faire du démarchageni agréée pour exercer l’activité de prestataire de services d’investissement.42