Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française

l’autorité des marchés financiers et les épargnantsrapport annuel 2010 | Autorité des marchés financiers1 | Le Service de la médiationLe Service de la médiation recueille les réclamations avérées qui n’ont pas pu trouver de solution auprès des établissementsconcernés. Il constitue donc un indicateur essentiel, tant quantitatif que qualitatif, des problèmes rencontrés parles épargnants et non résolus par les professionnels.2 | AMF Épargne Info ServiceDepuis juin 2010, en plus de la permanence Assurance Banque Épargne Info Service, l’AMF met à la disposition des particulierset des professionnels de la Place le service « AMF Épargne Info Service » pour toute question relative à la bourseou aux produits financiers.Grâce aux remontées de statistiques qualitatives, AMF Épargne Info Service est un bon révélateur des préoccupations dumoment. Il a déjà donné l’impulsion à plusieurs types d’actions : présentation de sujets au Comité interne des risques del’AMF, communiqué de mise en garde, initiation de réflexions transversales au sein de l’AMF, etc.123456Ainsi, par exemple, l’AMF a pu alerter le public sur les risques liés aux opérations sur le FOREX (7) via des CFD, grâce auxnombreuses dénonciations de particuliers sur des pratiques commerciales, parfois très agressives, de sites internet proposantd’investir sur le FOREX.Par ailleurs, AMF Épargne Info Service recueille de nombreuses informations intéressant les autres services opérationnelsde l’AMF (informations sur des communications commerciales inadaptées, questions de CIF et de démarcheurs…).Ces informations recueillies permettent également d’orienter les actions de formation et de pédagogie à développerauprès des épargnants. Il est, par exemple, prévu d’élaborer en 2011 de nouveaux guides pédagogiques.Depuis son ouverture, AMF Épargne Info Service a répondu à plus de 4 500 demandes, dont environ la moitié provenantde particuliers. Les questions posées relèvent principalement de problématiques relatives aux prestataires et produitsd’épargne, et pour une moindre part aux opérations des sociétés cotées.3 | Les visites mystèresL’AMF a procédé à sa première campagne de visites mystères (8) sur les conditions de commercialisation des produitsfinanciers.Conformément à l’annonce de son plan stratégique et de sa déclinaison opérationnelle, l’AMF a procédé, sous l’égide desa nouvelle Direction des relations avec les épargnants, à sa première campagne de 100 visites mystères, qui s’est déroulée,entre le 22 juin et le 5 juillet 2010, auprès des dix plus grands établissements financiers.Une visite mystère consiste à envoyer un enquêteur auprès d’un vendeur de produits financiers, afin d’examiner les conditionsconcrètes de commercialisation de ce type de produits accessibles au grand public. L’enquêteur doit simuler le comportementd’un prospect en situation de demande d’information et de conseil selon un scénario prédéterminé par l’AMF.(7) Le Forex (ou foreign exchange – FX) est un marché des changes de gré à gré. Le contrat financier avec paiement d’un différentiel(CFD) est un instrument financier à terme de gré à gré, par lequel l’investisseur acquiert le droit de percevoir l’écart entre le prix dusous-jacent à la date de conclusion du contrat et le prix à la date d’exercice. Cf. communiqué de presse de l’AMF du 1 er décembre 2010 :opérations sur le FOREX via des CFD ou des cessions à termes de devises : l’Autorité des marchés financiers appelle le public à la plusgrande prudence, disponible sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org).(8) Voir la liste de questions-réponses du 11 mars 2011 sur les visites mystères conduites par l’AMF et disponible sur le site internet del’AMF (www.amf-france.org).29