Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française

l’autorité des marchés financiers et les épargnants1 | La mise en œuvre du Plan stratégique :une mission réaffirmée de protectiondes épargnantsA | La création de la Direction des relations avec les épargnantsOpérationnelle depuis le 1 er juin 2010, la Direction des relations avec les épargnants est constituée :• du Service de la médiation qui comprend le médiateur et une équipe de juristes spécialisés. Il a pour missions de répondreaux questions techniques relatives à l’ensemble des domaines d’intervention de l’AMF (consultations) et de traiterles demandes de médiation qui lui sont présentées. Il contribue par ailleurs activement au développement des modesde résolution alternatifs des litiges ainsi qu’à la prise en compte par les établissements des problématiques rencontréespar les épargnants ;• du Pôle information et relations avec les publics de l’AMF qui comprend :– la permanence AMF Épargne Info Service (1) , point d’entrée des demandes d’information reçues soit directementdes particuliers et des professionnels de la Place, soit par l’intermédiaire d’Assurance Banque Épargne Info Service (2)(cf. infra p. 32),– le Centre de documentation,– une équipe en charge des actions de formation et de pédagogie auprès des épargnants ;• du Pôle stratégie qui est chargé d’analyser le comportement des épargnants et investisseurs, de mener une veille activesur les offres de produits et sur les pratiques de commercialisation des prestataires qui les proposent.B | La feuille de route de la Direction des relations avec les épargnantsLes missions de la Direction des relations avec les épargnants s’articulent plus précisément autour de cinq axes (3) :• instaurer une veille sur les produits d’épargne et les pratiques de commercialisation (« achats mystères », observatoiredes produits d’épargne, etc.) ;• développer des alertes sur certains produits financiers ou certaines pratiques commerciales pour lesquels la complexité,le niveau de risque ou le résultat annoncé rendent indispensable une mise au point du régulateur afin d’attirer l’attentiondes épargnants ;• renforcer l’action pédagogique de l’AMF envers les épargnants ;• mettre en place un réseau efficace de diffusion de l’ensemble des guides pédagogiques et alertes, notamment par desabonnements ;• renforcer la médiation, tant en droit qu’en équité.(1) Vous avez une question sur les produits financiers, la bourse ou le rôle de l’AMF : l’équipe « AMF Épargne Info Service » vous répondau 01 53 45 62 00 du lundi au vendredi de 9 h à 17 h ou par courriel via le formulaire de contact disponible sur le site internet de l’AMF(www.amf-france.org).(2) Le site est consultable à l’adresse suivante : http://www.abe-infoservice.fr.(3) Questions-réponses sur le fonctionnement de la Direction des relations avec les épargnants (DREP) disponibles sur le site internetde l’AMF : www.amf-france.org.26