Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française
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l’autorité <strong>de</strong>s marchés financiers et les épargnants1 | <strong>La</strong> mise en œuvre du Plan stratégique :une mission réaffirmée <strong>de</strong> protection<strong>de</strong>s épargnantsA | <strong>La</strong> création <strong>de</strong> la Direction <strong>de</strong>s relations avec les épargnantsOpérationnelle <strong>de</strong>puis le 1 er juin <strong>2010</strong>, la Direction <strong>de</strong>s relations avec les épargnants est constituée :• du Service <strong>de</strong> la médiation qui comprend le médiateur et une équipe <strong>de</strong> juristes spécialisés. Il a pour missions <strong>de</strong> répondreaux questions techniques relatives à l’ensemble <strong>de</strong>s domaines d’intervention <strong>de</strong> l’AMF (consultations) et <strong>de</strong> traiterles <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> médiation qui lui sont présentées. Il contribue par ailleurs activement au développement <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s<strong>de</strong> résolution alternatifs <strong>de</strong>s litiges ainsi qu’à la prise en compte par les établissements <strong>de</strong>s problématiques rencontréespar les épargnants ;• du Pôle information et relations avec les publics <strong>de</strong> l’AMF qui comprend :– la permanence AMF Épargne Info Service (1) , point d’entrée <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s d’information reçues soit directement<strong>de</strong>s particuliers et <strong>de</strong>s professionnels <strong>de</strong> la Place, soit par l’intermédiaire d’Assurance Banque Épargne Info Service (2)(cf. infra p. 32),– le Centre <strong>de</strong> documentation,– une équipe en charge <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> formation et <strong>de</strong> pédagogie auprès <strong>de</strong>s épargnants ;• du Pôle stratégie qui est chargé d’analyser le comportement <strong>de</strong>s épargnants et investisseurs, <strong>de</strong> mener une veille activesur les offres <strong>de</strong> produits et sur les pratiques <strong>de</strong> commercialisation <strong>de</strong>s prestataires qui les proposent.B | <strong>La</strong> feuille <strong>de</strong> route <strong>de</strong> la Direction <strong>de</strong>s relations avec les épargnantsLes missions <strong>de</strong> la Direction <strong>de</strong>s relations avec les épargnants s’articulent plus précisément autour <strong>de</strong> cinq axes (3) :• instaurer une veille sur les produits d’épargne et les pratiques <strong>de</strong> commercialisation (« achats mystères », observatoire<strong>de</strong>s produits d’épargne, etc.) ;• développer <strong>de</strong>s alertes sur certains produits financiers ou certaines pratiques commerciales pour lesquels la complexité,le niveau <strong>de</strong> risque ou le résultat annoncé ren<strong>de</strong>nt indispensable une mise au point du régulateur afin d’attirer l’attention<strong>de</strong>s épargnants ;• renforcer l’action pédagogique <strong>de</strong> l’AMF envers les épargnants ;• mettre en place un réseau efficace <strong>de</strong> diffusion <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s gui<strong>de</strong>s pédagogiques et alertes, notamment par <strong>de</strong>sabonnements ;• renforcer la médiation, tant en droit qu’en équité.(1) Vous avez une question sur les produits financiers, la bourse ou le rôle <strong>de</strong> l’AMF : l’équipe « AMF Épargne Info Service » vous répondau 01 53 45 62 00 du lundi au vendredi <strong>de</strong> 9 h à 17 h ou par courriel via le formulaire <strong>de</strong> contact disponible sur le site internet <strong>de</strong> l’AMF(www.amf-france.org).(2) Le site est consultable à l’adresse suivante : http://www.abe-infoservice.fr.(3) Questions-réponses sur le fonctionnement <strong>de</strong> la Direction <strong>de</strong>s relations avec les épargnants (DREP) disponibles sur le site internet<strong>de</strong> l’AMF : www.amf-france.org.26