Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française

PRÉSENTATION DES COMPTESNote n° 5Les engagements de paiements futurs concernent :• les baux immobiliers pour 35 millions d’euros relatifs aux immeubles occupés par l’AMF et situés l’un 17 place de laBourse, l’autre 4-6 place de la Bourse ;• l’assurance chômage : l’AMF, en qualité d’autorité publique indépendante, ne cotise pas aux Assedic et indemnisedirectement les salariés privés d’emploi. Le montant de ces indemnisations pour l’année 2010 s’est élevé à 0,18 milliond’euros.Note n° 6En 2008, l’AMF a décidé de passer à la méthode préférentielle en matière de comptabilisation des engagements deretraite et avantages similaires, méthode qui consiste à provisionner la totalité desdits engagements.La dotation aux provisions comprend pour un montant de 0,56 million d’euros, la charge de retraite de l’exercice 2010, ainsique les indemnités de fin de carrière versées au cours de l’exercice qui ont été reprises à hauteur de 0,90 million d’euros.Répartition des produits par natureOpérations etinformation financièresInfrastructuresde marché12,5 %3,2 %Produits exceptionnels2,5 % et autres produits0,4 % Produits financiersPrestataires et81,4 % produits d’épargneSource : AMF216