Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation franÃ§aise

More documents

Recommendations

Info

PRÉSENTATION DES COMPTES• Charges de personnelAu 31 décembre 2010, l’AMF compte 413 postes réels permanents (2) ou contrats à durée indéterminée, auxquels il fautajouter 9 contrats à durée déterminée, soit un effectif total de 422 collaborateurs.• Rémunérations du personnelElles s’élèvent à 27,13 millions d’euros, soit une variation de 1,99 million d’euros (+ 7,9 %). Celle-ci s’explique par :– la progression de l’effectif moyen en équivalent temps plein, liée à la mise en place du plan stratégique, qui passe de372 en 2009 à 393 (3) en 2010, soit + 5,6 % ;– la mise en œuvre de la politique salariale décidée pour 2010 à l’issue de la négociation annuelle obligatoire, lesaugmentations individuelles et les rémunérations variables.• Charges sociales, de prévoyance, abondement et diversD’un montant de 11,60 millions d’euros, elles s’accroissent de 16,8 %, corrélativement à la hausse des rémunérations eten raison du versement des indemnités de fin de carrière neutralisé à hauteur de 0,9 million d’euros par une reprise deprovision comptabilisée dans les produits.• Intéressement des salariésCette année, il n’y a pas d’intéressement constaté à la clôture des comptes, à l’inverse de 2009 où il s’établissait à 0,25million d’euros. Pour mémoire, les taux calculés compte tenu de l’accord d’intéressement sur les rémunérations brutes nonchargées étaient de 1 % en 2009 et 2,85 % en 2008.Les impôts, taxes et versements assimilésCe poste atteint un montant de 5,17 millions d’euros. Il correspond :– à la taxe sur les salaires (3,10 millions d’euros contre 2,85 en 2009) ;– à la contribution versement transport (0,67 million d’euros contre 0,61 en 2009) ;– à la participation des employeurs à la formation professionnelle continue (0,66 million d’euros contre 0,80 en2009) ;– aux autres contributions assises sur les rémunérations (0,31 million d’euros contre 0,30 en 2009) ;– à la taxe d’habitation relative aux immeubles (0,43 million d’euros contre 0,39 en 2009).L’augmentation de 4,5 % est le résultat, principalement, de la hausse mécanique des taux d’imposition et de l’assiette descharges soumises à l’impôt.• Dotations aux amortissements et aux provisions– Dotations aux amortissementsLe montant de la dotation annuelle aux amortissements est de 2,36 millions d’euros (immobilisations incorporelles pour0,89 million d’euros et immobilisations corporelles pour 1,47 million d’euros). Il reste stable par rapport à 2009.(2) Postes réels permanents : nombre de contrats actifs de salariés permanents.(3) Hors les personnels (5) mis à la disposition de l’AMF par la Banque de France.210
PRÉSENTATION DES COMPTESrapport annuel 2010 | Autorité des marchés financiers– Dotations aux provisions et aux dépréciationsLe montant de la dotation aux provisions d’exploitation est de 0,79 million d’euros. Elle concerne la charge de retraite2010 dans le cadre des engagements et avantages similaires pour 0,56 million d’euros et la provision pour litiges pour0,23 million d’euros.Le montant de la dotation aux dépréciations des créances est de 0,07 million d’euros et concerne les débiteurs défaillants(procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et liquidation judiciaire).C | Les produits financiersEn baisse de 57 %, ils se sont élevés à 0,22 million d’euros et résultent des produits nets sur cession de valeurs mobilièresde placement. Le niveau du volume placé est en baisse de 31 %. Le rendement moyen de la trésorerie placée a été de0,48 % sur l’année 2010 contre 0,76 % en 2009 (4) .Au 31 décembre 2010, les placements s’élèvent à 46,39 millions d’euros.D | Les produits exceptionnelsCe poste s’élève à 0,65 million d’euros au lieu de 1,62 million d’euros en 2009. Cette baisse résulte d’une meilleure gestiondu stock de créances inscrit au bilan et de leur recouvrement plus réactif.Les produits enregistrés en 2010 concernent :• les produits sur exercices antérieurs pour 0,39 million d’euros (dont 0,25 million d’euros concernant les droits et contributions);• la reprise de charges à payer inemployées devenues sans objet pour 0,19 million d’euros ;• les jugements et arrêts rendus au bénéfice de l’AMF pour 0,06 million d’euros.E | Les charges exceptionnellesLe total de ces charges, en hausse de 23,1 % et d’un montant de 1,02 million d’euros, comprend :• les subventions accordées pour 0,36 million d’euros (Institut d’éducation financière du public et Institut Europlace definance) ;• la valeur nette comptable des avances et acomptes sur immobilisations incorporelles qui s’élève à 0,44 million d’euroset sur les immobilisations corporelles à 0,02 million d’euros ;• le versement de 0,05 million d’euros résultant de jugement rendu au détriment de l’AMF ;• les créances devenues irrécouvrables pour 0,11 million d’euros ;• les annulations de titres de recette sur exercices antérieurs à 2010 s’élèvent à 0,03 million d’euros.(4) Le rendement moyen de 2008 était de 3,53 %.211
Page 1:
apportannuel2010
Page 5 and 6:
présentation du rapport annuelrapp
Page 7 and 8:
présentation du rapport annuelrapp
Page 10 and 11:
apport annuel 2010 | autorité des
Page 12 and 13:
apport annuel 2010 | Autorité des
Page 15 and 16:
Page 17 and 18:
INDICATEURSrapport annuel 2010 | Au
Page 19 and 20:
Page 21 and 22:
Page 23 and 24:
Page 26 and 27:
Page 28 and 29:
l’autorité des marchés financie
Page 30 and 31:
Page 32 and 33:
Page 35 and 36:
Page 37 and 38:
Page 39 and 40:
Page 41 and 42:
Page 43 and 44:
Page 45 and 46:
Page 47 and 48:
Page 49 and 50:
Page 51 and 52:
Page 53 and 54:
Page 55 and 56:
Page 57:
Page 60 and 61:
Les prestataires de services d’in
Page 62 and 63:
Page 64 and 65:
Page 66 and 67:
Page 69 and 70:
Page 71 and 72:
Page 73 and 74:
Page 75 and 76:
Page 77 and 78:
Page 79 and 80:
Page 81 and 82:
Page 83 and 84:
Page 85 and 86:
Page 87 and 88:
Page 89 and 90:
Page 91 and 92:
Page 93 and 94:
Page 95 and 96:
Page 97 and 98:
Page 99 and 100:
Page 101 and 102:
Page 103 and 104:
Page 105 and 106:
Page 107 and 108:
les infrastruCtures de marChérappo
Page 109 and 110:
Les infrastructures de marchérappo
Page 111 and 112:
Page 113 and 114:
Page 115 and 116:
Page 117 and 118:
Page 119 and 120:
Page 121 and 122:
Page 123 and 124:
les opérations finanCières et la
Page 125 and 126:
Les opérations financières et la
Page 127 and 128:
Page 129 and 130:
Page 131 and 132:
Page 133 and 134:
Page 135 and 136:
Page 137 and 138:
Page 139 and 140:
Page 141 and 142:
Page 143 and 144:
Page 145 and 146:
Page 147 and 148:
Page 149 and 150:
Page 151 and 152:
Page 153 and 154:
Page 155 and 156:
Page 157 and 158:
Page 159 and 160:
Page 161 and 162: Les opérations financières et la
Page 173 and 174: la surveillanCe et la disCipline de
Page 175 and 176: La surveillance et la discipline de
Page 197 and 198: la proCédure de sanCtionrapport an
Page 199 and 200: La procédure de sanctionrapport an
Page 205 and 206: présentation des Comptesrapport an
Page 207 and 208: PRÉSENTATION DES COMPTESrapport an
Page 211: PRÉSENTATION DES COMPTESrapport an
Page 225 and 226: apport annuel 2010 | Autorité des
Page 238: ContactsService de la communication
show all

Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation franÃ§aise

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?