Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française
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PRÉSENTATION DES COMPTESrapport <strong>annuel</strong> <strong>2010</strong> | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers– Dotations aux provisions et aux dépréciationsLe montant <strong>de</strong> la dotation aux provisions d’exploitation est <strong>de</strong> 0,79 million d’euros. Elle concerne la charge <strong>de</strong> retraite<strong>2010</strong> dans le cadre <strong>de</strong>s engagements et avantages similaires pour 0,56 million d’euros et la provision pour litiges pour0,23 million d’euros.Le montant <strong>de</strong> la dotation aux dépréciations <strong>de</strong>s créances est <strong>de</strong> 0,07 million d’euros et concerne les débiteurs défaillants(procédures <strong>de</strong> sauvegar<strong>de</strong>, <strong>de</strong> redressement judiciaire et liquidation judiciaire).C | Les produits financiersEn baisse <strong>de</strong> 57 %, ils se sont élevés à 0,22 million d’euros et résultent <strong>de</strong>s produits nets sur cession <strong>de</strong> valeurs mobilières<strong>de</strong> placement. Le niveau du volume placé est en baisse <strong>de</strong> 31 %. Le ren<strong>de</strong>ment moyen <strong>de</strong> la trésorerie placée a été <strong>de</strong>0,48 % sur l’année <strong>2010</strong> contre 0,76 % en 2009 (4) .Au 31 décembre <strong>2010</strong>, les placements s’élèvent à 46,39 millions d’euros.D | Les produits exceptionnelsCe poste s’élève à 0,65 million d’euros au lieu <strong>de</strong> 1,62 million d’euros en 2009. Cette baisse résulte d’une meilleure gestiondu stock <strong>de</strong> créances inscrit au bilan et <strong>de</strong> leur recouvrement plus réactif.Les produits enregistrés en <strong>2010</strong> concernent :• les produits sur exercices antérieurs pour 0,39 million d’euros (dont 0,25 million d’euros concernant les droits et contributions);• la reprise <strong>de</strong> charges à payer inemployées <strong>de</strong>venues sans objet pour 0,19 million d’euros ;• les jugements et arrêts rendus au bénéfice <strong>de</strong> l’AMF pour 0,06 million d’euros.E | Les charges exceptionnellesLe total <strong>de</strong> ces charges, en hausse <strong>de</strong> 23,1 % et d’un montant <strong>de</strong> 1,02 million d’euros, comprend :• les subventions accordées pour 0,36 million d’euros (Institut d’éducation financière du public et Institut Europlace <strong>de</strong>finance) ;• la valeur nette comptable <strong>de</strong>s avances et acomptes sur immobilisations incorporelles qui s’élève à 0,44 million d’euroset sur les immobilisations corporelles à 0,02 million d’euros ;• le versement <strong>de</strong> 0,05 million d’euros résultant <strong>de</strong> jugement rendu au détriment <strong>de</strong> l’AMF ;• les créances <strong>de</strong>venues irrécouvrables pour 0,11 million d’euros ;• les annulations <strong>de</strong> titres <strong>de</strong> recette sur exercices antérieurs à <strong>2010</strong> s’élèvent à 0,03 million d’euros.(4) Le ren<strong>de</strong>ment moyen <strong>de</strong> 2008 était <strong>de</strong> 3,53 %.211