Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française

PRÉSENTATION DES COMPTESrapport annuel 2010 | Autorité des marchés financiersLe budget 2011 anticipe un excédent net de 1,9 million d’euros, en amélioration de 21,44 millions d’euros par rapport àl’exécution 2010.Cette amélioration provient principalement des nouvelles contributions que l’AMF devrait percevoir en 2011.Ces prévisions permettent d’améliorer significativement le ratio recettes/dépenses qui passe de 72 % en 2010 à 102 % en2011.En fonction des hypothèses retenues, l’apport au fonds de roulement serait de 0,02 million d’euros.3 | ANALYSE DÉTAILLÉE DES COMPTESA | Les produits d’exploitationLes produits de l’exercice 2010 s’élèvent à 51,87 millions d’euros, ce qui représente une variation de + 5,4 % par rapportà 2009, soit + 2,68 millions d’euros, comprenant 1,42 million d’euros de reprise de provision contre 0,22 million d’eurosen 2009.Les produits spécifiques (droits et contributions)Les produits spécifiques évoluent de + 3,1 % par rapport à l’exercice précédent. Cette amélioration, modérée en apparence,est le résultat d’évolutions fortes et contrastées, à la hausse comme à la baisse, sur les différentes catégories derecettes.Ces produits, d’un montant global de 49,81 millions d’euros en 2010, se décomposent ainsi :• pour 6,41 millions d’euros, des droits et contributions dus à l’occasion de l’émission d’instruments financiers, de l’examendes offres publiques d’acquisition et des déclarations de franchissement de seuil. La forte baisse de 44,2 % parrapport à 2009 constatée sur ce poste porte essentiellement sur les contributions sur titres de capital qui varient de- 5,12 millions d’euros (3,57 millions d’euros en 2010 contre 8,69 millions d’euros en 2009). Elle s’explique par la faibleactivité des marchés en 2010 ;• pour 41,76 millions d’euros (dont 28,32 millions d’euros au titre du service de gestion), des contributions assises sur lesprestataires et les produits d’épargne, en hausse de 20,4 %. Les hausses les plus significatives concernent :– les intermédiaires financiers non gestionnaires : 10,71 millions d’euros contre 6,46 millions d’euros en 2009. Cetteamélioration résulte de la révision, par décret, du montant forfaitaire (3000 euros contre 2400 en 2009) dû au titredes services d’investissement agréés et du plafond des groupes ou organes centraux qui est passé de 0,250 milliond’euros à 1 million d’euros,– le service gestion de portefeuille et le service d’investissement « négociation de portefeuille pour le compte de tiers »à hauteur de 24,10 millions d’euros contre 21,54 millions d’euros en 2009 provenant de l’augmentation des encoursconstatés au 31 décembre 2009 par rapport à l’année précédente,– les conseillers en investissements financiers pour 2,06 millions d’euros, contre 1,79 million d’euros en 2009, résultantde l’accroissement du nombre de CIF ;207