Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française

PRÉSENTATION DES COMPTESL’impact de la crise conjugué à l’extension du périmètre de ses missions n’ont pas permis à l’AMF de couvrir la hausse deses charges (+ 6,1 % par rapport à 2009), malgré une croissance des produits qui s’est élevée à + 5,4 % ainsi que la miseen place d’un plan de maîtrise des dépenses volontariste permettant de contenir l’accroissement des charges.L’augmentation des produits s’explique par des variations contrastées sur l’ensemble des postes de recettes qui composece périmètre.Elle résulte principalement des évolutions suivantes :• des contributions sur opérations et information financières qui sont passées de 11,48 millions d’euros en 2009 à6,41 millions d’euros en 2010 (1) (- 44,2 %) ;• des contributions sur les prestataires et produits d’épargne en hausse de 20,4 % ;• des contributions sur infrastructures de marché qui enregistrent une baisse de 23,4 % ;• des produits des activités annexes qui diminuent de 4,4 %.L’année 2010 a été marquée par la mise en œuvre du plan stratégique pour faire face aux nouvelles missions confiées àl’Autorité. Cela s’est traduit, notamment, par la création d’une nouvelle direction : la Direction des relations avec lesépargnants (DREP). Le plan stratégique est construit autour de trois axes :• la protection de l’épargne ;• le renforcement de l’approche par les risques, de la surveillance et du contrôle ;• le développement de la Direction de la régulation et des affaires internationales.Sa mise en œuvre a fait l’objet d’un suivi précis permettant de mesurer les actions lancées et les dépenses réalisées(4,66 millions d’euros pour 2010). Elles ont été concentrées essentiellement sur :• le personnel à hauteur de 3,1 millions d’euros (38 recrutements en 2010) ;• les systèmes d’information pour 0,54 million d’euros ;• les aménagements des locaux et achats de mobilier pour 0,82 million d’euros ;• les autres charges de fonctionnement pour 0,2 million d’euros.Le budget global de l’AMF pour l’année 2010 a été arrêté par le Collège le 15 décembre 2009, sur proposition du secrétairegénéral, à hauteur de 87,24 millions d’euros. Le taux d’exécution du budget 2010 s’est élevé à 85,7 % (74,76 millionsd’euros exécutés, soit 12,48 millions d’euros d’économies).(1) Pour mémoire, en 2008 le montant des produits sur opérations et informations financières s’élevait à 23,38 millions d’euros.204