Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française
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PRÉSENTATION DES COMPTESL’impact <strong>de</strong> la crise conjugué à l’extension du périmètre <strong>de</strong> ses missions n’ont pas permis à l’AMF <strong>de</strong> couvrir la hausse <strong>de</strong>ses charges (+ 6,1 % par rapport à 2009), malgré une croissance <strong>de</strong>s produits qui s’est élevée à + 5,4 % ainsi que la miseen place d’un plan <strong>de</strong> maîtrise <strong>de</strong>s dépenses volontariste permettant <strong>de</strong> contenir l’accroissement <strong>de</strong>s charges.L’augmentation <strong>de</strong>s produits s’explique par <strong>de</strong>s variations contrastées sur l’ensemble <strong>de</strong>s postes <strong>de</strong> recettes qui composece périmètre.Elle résulte principalement <strong>de</strong>s évolutions suivantes :• <strong>de</strong>s contributions sur opérations et information financières qui sont passées <strong>de</strong> 11,48 millions d’euros en 2009 à6,41 millions d’euros en <strong>2010</strong> (1) (- 44,2 %) ;• <strong>de</strong>s contributions sur les prestataires et produits d’épargne en hausse <strong>de</strong> 20,4 % ;• <strong>de</strong>s contributions sur infrastructures <strong>de</strong> marché qui enregistrent une baisse <strong>de</strong> 23,4 % ;• <strong>de</strong>s produits <strong>de</strong>s activités annexes qui diminuent <strong>de</strong> 4,4 %.L’année <strong>2010</strong> a été marquée par la mise en œuvre du plan stratégique pour faire face aux nouvelles missions confiées àl’Autorité. Cela s’est traduit, notamment, par la création d’une nouvelle direction : la Direction <strong>de</strong>s relations avec lesépargnants (DREP). Le plan stratégique est construit autour <strong>de</strong> trois axes :• la protection <strong>de</strong> l’épargne ;• le renforcement <strong>de</strong> l’approche par les risques, <strong>de</strong> la surveillance et du contrôle ;• le développement <strong>de</strong> la Direction <strong>de</strong> la régulation et <strong>de</strong>s affaires internationales.Sa mise en œuvre a fait l’objet d’un suivi précis permettant <strong>de</strong> mesurer les actions lancées et les dépenses réalisées(4,66 millions d’euros pour <strong>2010</strong>). Elles ont été concentrées essentiellement sur :• le personnel à hauteur <strong>de</strong> 3,1 millions d’euros (38 recrutements en <strong>2010</strong>) ;• les systèmes d’information pour 0,54 million d’euros ;• les aménagements <strong>de</strong>s locaux et achats <strong>de</strong> mobilier pour 0,82 million d’euros ;• les autres charges <strong>de</strong> fonctionnement pour 0,2 million d’euros.Le budget global <strong>de</strong> l’AMF pour l’année <strong>2010</strong> a été arrêté par le Collège le 15 décembre 2009, sur proposition du secrétairegénéral, à hauteur <strong>de</strong> 87,24 millions d’euros. Le taux d’exécution du budget <strong>2010</strong> s’est élevé à 85,7 % (74,76 millionsd’euros exécutés, soit 12,48 millions d’euros d’économies).(1) Pour mémoire, en 2008 le montant <strong>de</strong>s produits sur opérations et informations financières s’élevait à 23,38 millions d’euros.204