Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française
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apport <strong>annuel</strong> <strong>2010</strong> | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiersCommentairesOpérations et information financières <strong>de</strong>s sociétés cotéesLe taux <strong>de</strong> dossiers en cours d’instruction en fin <strong>de</strong> trimestre se définit comme le nombre <strong>de</strong> dossiers en stock en fin <strong>de</strong>trimestre divisé par le nombre <strong>de</strong> nouveaux dossiers déposés au cours du trimestre (moyenne sur quatre trimestres). <strong>La</strong>procédure <strong>de</strong> visa <strong>de</strong>s opérations financières rend difficile et peu pertinent un suivi <strong>de</strong>s délais en raison <strong>de</strong>s fréquentséchanges entre les émetteurs, leurs conseils et les services <strong>de</strong> l’AMF au cours <strong>de</strong> l’instruction. Cet indicateur permetnéanmoins d’approcher indirectement la notion <strong>de</strong> délai en montrant que le reliquat <strong>de</strong> dossiers en cours à chaque fin <strong>de</strong>trimestre correspond en moyenne au cinquième <strong>de</strong>s dossiers traités au cours du trimestre. Cet indicateur s’est légèrementdégradé en <strong>2010</strong>. Le taux moyen <strong>de</strong> dossiers en cours d’instruction est en effet <strong>de</strong> 27 % sur l’année <strong>2010</strong> contre 22 % en2009. Cette évolution est due, d’une part, à une hausse du nombre d’opérations soumises au visa <strong>de</strong> l’AMF en <strong>2010</strong> et,d’autre part, au nombre important d’offres au public réalisées par <strong>de</strong>s holding ISF et d’émissions <strong>de</strong> parts sociales, cesopérations étant souvent réalisées sur la base <strong>de</strong> prospectus dits stand alone contrôlés dans <strong>de</strong>s délais longs.Le taux d’examen approfondi <strong>de</strong>s documents <strong>de</strong> référence est égal au nombre <strong>de</strong> documents contrôlés <strong>de</strong> manière approfondieau cours <strong>de</strong> l’année considérée rapporté au nombre <strong>de</strong> documents déposés au cours <strong>de</strong> cette même année. L’AMFoffre aux sociétés cotées qui le souhaitent la possibilité <strong>de</strong> déposer un document <strong>de</strong> référence à l’occasion du rapport<strong>annuel</strong>, ce qui permet <strong>de</strong> faciliter l’instruction <strong>de</strong>s dossiers d’opération en la centrant sur les caractéristiques <strong>de</strong> la noted’opération. Elle effectue une revue approfondie <strong>de</strong> ces documents par échantillonnage. Le taux d’examen diminue légèrementen <strong>2010</strong> à 67 %. L’AMF avait, en effet, accordé en 2009 une attention particulière au contrôle <strong>de</strong> l’informationfinancière publiée par les sociétés, compte tenu <strong>de</strong> la conjoncture économique.Gestion <strong>de</strong> l’épargneEn ce qui concerne le pourcentage <strong>de</strong> sociétés <strong>de</strong> gestion agréées en moins <strong>de</strong> 75 jours, le délai réglementaire pourl’agrément d’une société <strong>de</strong> gestion est <strong>de</strong> 3 mois. Le délai d’agrément est en pratique inférieur à ce maximum puisquedans 65 % <strong>de</strong>s cas il est inférieur à 75 jours (contre 76 % en 2009).Le délai moyen d’agrément <strong>de</strong>s OPCVM correspond à une estimation effectuée sur la base <strong>de</strong>s données <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong>sdossiers : à 19 jours il est nettement inférieur au délai réglementaire pour l’agrément d’un OPCVM qui est d’un mois.Contrôle <strong>de</strong>s sociétés <strong>de</strong> gestion et <strong>de</strong>s prestataires <strong>de</strong> services d’investissementLe taux <strong>de</strong> contrôle sur pièces <strong>de</strong>s prestataires <strong>de</strong> services d’investissement et <strong>de</strong>s sociétés <strong>de</strong> gestion au cours <strong>de</strong> l’annéerésulte du contrôle systématique <strong>annuel</strong> <strong>de</strong>s documents adressés à l’AMF et s’établit à 100 %.Ces contrôles sur pièces participent à la détection <strong>de</strong>s zones <strong>de</strong> risque qui motivent alors un contrôle sur place dans lesétablissements concernés.En ajoutant les autres sources d’alerte portées à la connaissance <strong>de</strong> l’AMF, c’est ainsi environ 1 entité régulée sur 20 quifait l’objet d’un contrôle sur place chaque année. Concernant la population <strong>de</strong>s sociétés <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> portefeuille, le tauxapparait plus bas : en effet, <strong>de</strong>s efforts ont été consacrés à <strong>de</strong>s contrôles complexes. En outre, l’élargissement du champ<strong>de</strong>s contrôles sur pièces réalisés sur <strong>de</strong>s sociétés <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> portefeuille n’est pas pris en compte dans ces tableaux.S’agissant <strong>de</strong>s conseillers en investissements financiers (CIF), le contrôle à distance <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong> la population,concernant l’obligation <strong>de</strong> nommer un responsable <strong>de</strong> la lutte contre le blanchiment, réalisé en 2009, n’a pas été reconduiten <strong>2010</strong>. Des contrôles sur place ont été réalisés mais ne représentent pas un pourcentage significatif d’une populationtrès large. Il convient néanmoins <strong>de</strong> rappeler que les conseillers en investissements financiers sont contrôlés, enpremier lieu, par leur association professionnelle.18