Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française

apport annuel 2010 | Autorité des marchés financiersCommentairesOpérations et information financières des sociétés cotéesLe taux de dossiers en cours d’instruction en fin de trimestre se définit comme le nombre de dossiers en stock en fin detrimestre divisé par le nombre de nouveaux dossiers déposés au cours du trimestre (moyenne sur quatre trimestres). Laprocédure de visa des opérations financières rend difficile et peu pertinent un suivi des délais en raison des fréquentséchanges entre les émetteurs, leurs conseils et les services de l’AMF au cours de l’instruction. Cet indicateur permetnéanmoins d’approcher indirectement la notion de délai en montrant que le reliquat de dossiers en cours à chaque fin detrimestre correspond en moyenne au cinquième des dossiers traités au cours du trimestre. Cet indicateur s’est légèrementdégradé en 2010. Le taux moyen de dossiers en cours d’instruction est en effet de 27 % sur l’année 2010 contre 22 % en2009. Cette évolution est due, d’une part, à une hausse du nombre d’opérations soumises au visa de l’AMF en 2010 et,d’autre part, au nombre important d’offres au public réalisées par des holding ISF et d’émissions de parts sociales, cesopérations étant souvent réalisées sur la base de prospectus dits stand alone contrôlés dans des délais longs.Le taux d’examen approfondi des documents de référence est égal au nombre de documents contrôlés de manière approfondieau cours de l’année considérée rapporté au nombre de documents déposés au cours de cette même année. L’AMFoffre aux sociétés cotées qui le souhaitent la possibilité de déposer un document de référence à l’occasion du rapportannuel, ce qui permet de faciliter l’instruction des dossiers d’opération en la centrant sur les caractéristiques de la noted’opération. Elle effectue une revue approfondie de ces documents par échantillonnage. Le taux d’examen diminue légèrementen 2010 à 67 %. L’AMF avait, en effet, accordé en 2009 une attention particulière au contrôle de l’informationfinancière publiée par les sociétés, compte tenu de la conjoncture économique.Gestion de l’épargneEn ce qui concerne le pourcentage de sociétés de gestion agréées en moins de 75 jours, le délai réglementaire pourl’agrément d’une société de gestion est de 3 mois. Le délai d’agrément est en pratique inférieur à ce maximum puisquedans 65 % des cas il est inférieur à 75 jours (contre 76 % en 2009).Le délai moyen d’agrément des OPCVM correspond à une estimation effectuée sur la base des données de suivi desdossiers : à 19 jours il est nettement inférieur au délai réglementaire pour l’agrément d’un OPCVM qui est d’un mois.Contrôle des sociétés de gestion et des prestataires de services d’investissementLe taux de contrôle sur pièces des prestataires de services d’investissement et des sociétés de gestion au cours de l’annéerésulte du contrôle systématique annuel des documents adressés à l’AMF et s’établit à 100 %.Ces contrôles sur pièces participent à la détection des zones de risque qui motivent alors un contrôle sur place dans lesétablissements concernés.En ajoutant les autres sources d’alerte portées à la connaissance de l’AMF, c’est ainsi environ 1 entité régulée sur 20 quifait l’objet d’un contrôle sur place chaque année. Concernant la population des sociétés de gestion de portefeuille, le tauxapparait plus bas : en effet, des efforts ont été consacrés à des contrôles complexes. En outre, l’élargissement du champdes contrôles sur pièces réalisés sur des sociétés de gestion de portefeuille n’est pas pris en compte dans ces tableaux.S’agissant des conseillers en investissements financiers (CIF), le contrôle à distance de l’ensemble de la population,concernant l’obligation de nommer un responsable de la lutte contre le blanchiment, réalisé en 2009, n’a pas été reconduiten 2010. Des contrôles sur place ont été réalisés mais ne représentent pas un pourcentage significatif d’une populationtrès large. Il convient néanmoins de rappeler que les conseillers en investissements financiers sont contrôlés, enpremier lieu, par leur association professionnelle.18