Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française
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<strong>La</strong> surveillance et la discipline <strong>de</strong>s marchésrapport <strong>annuel</strong> <strong>2010</strong> | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers• préparer la contribution à la Commission européenne en vue d’un projet <strong>de</strong> règlement <strong>de</strong>s ventes à découvert et <strong>de</strong>sCDS (encadrement ; transparence <strong>de</strong>s positions nettes ven<strong>de</strong>uses sur <strong>de</strong>tte souveraine et instruments dérivés ; pouvoirsd’urgence <strong>de</strong>s régulateurs et rôle <strong>de</strong> l’ESMA).En outre, dans la perspective <strong>de</strong> la révision <strong>de</strong> la directive MIF, l’AMF a appelé l’attention <strong>de</strong> ses homologues sur la problématiquedu trading algorithmique et du trading haute fréquence (high frequency trading – HFT). Assurant désormaisla liaison entre l’ESMA-Pol et l’ESMA Task Force on microstructure chargée notamment <strong>de</strong> formuler <strong>de</strong>s recommandationssur l’encadrement du HFT, l’AMF a insisté sur le besoin d’un accord européen sur le rôle respectif <strong>de</strong>s infrastructures <strong>de</strong>marché et <strong>de</strong>s régulateurs dans la surveillance <strong>de</strong> la manipulation <strong>de</strong>s carnets d’ordres face aux risques <strong>de</strong> lacunes dansla supervision et <strong>de</strong> concurrence déloyale entre les marchés réglementés et les plateformes concurrentes.Par ailleurs, elle a joué un rôle prépondérant dans la décision <strong>de</strong> rechercher une approche commune <strong>de</strong>s offres d’accès aumarché à terme en <strong>de</strong>vise (Forex) via internet pour le grand public, en proposant un plan d’action pour mieux réguler sinonsurveiller ces activités et leurs opérateurs (notamment le risque <strong>de</strong> commercialisation agressive).123456Enfin, dans le cadre <strong>de</strong> la mise en place <strong>de</strong> l’ESMA, l’AMF participe à l’actualisation du Multilateral Memorandum ofUn<strong>de</strong>rstanding (MMoU) du CESR et coordonne l’évaluation <strong>de</strong> la capacité du Liechtenstein à pleinement coopérer avecles régulateurs européens.C | <strong>La</strong> participation <strong>de</strong> l’AMF aux travaux <strong>de</strong> l’OICV1 | Le groupe <strong>de</strong> travail portant sur les enquêtes, la coopération internationaleet l’échange d’informations entre régulateursCe groupe, composé <strong>de</strong> 19 régulateurs, a poursuivi son travail, entrepris en 2005, relatif à l’amélioration <strong>de</strong> la coopérationavec les régulateurs considérés comme peu coopératifs, membres ou non <strong>de</strong> l’OICV. Après les avoir i<strong>de</strong>ntifiés à partir <strong>de</strong>cas concrets restés infructueux, un dialogue confi<strong>de</strong>ntiel est engagé afin <strong>de</strong> comprendre leurs problèmes et trouver <strong>de</strong>ssolutions. Les obstacles sont généralement liés aux lois sur le secret bancaire et au fait que certaines réglementationsexigent la violation préalable d’une loi locale pour coopérer. Un sous-groupe composé <strong>de</strong>s régulateurs américain, anglais,espagnol, <strong>de</strong> l’Ontario, et <strong>de</strong> l’AMF, est chargé <strong>de</strong>s discussions.Le groupe a également entrepris la rédaction d’un rapport sur les pratiques à adopter dans l’échange d’informationsnumériques (formats audio, vidéo, MP3, USB, etc.), tant sur le plan technique (collecte <strong>de</strong>s données, exploitation, compatibilité<strong>de</strong>s systèmes, conservation, transmission) que juridique (utilisation comme preuve, confi<strong>de</strong>ntialité, secret, etc.).Il <strong>de</strong>vrait être achevé en 2011.Enfin, sur la base d’un travail du groupe, l’OICV a lancé, en <strong>2010</strong>, un système d’avertissement du public sur les entitésoffrant <strong>de</strong>s services financiers sans agrément.191