Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française
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<strong>La</strong> surveillance et la discipline <strong>de</strong>s marchésrapport <strong>annuel</strong> <strong>2010</strong> | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers4 | Les enquêtes12En cas <strong>de</strong> soupçon d’irrégularité, le secrétaire général <strong>de</strong> l’Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers peut ouvrir une enquête, enparticulier sur <strong>de</strong>s faits susceptibles <strong>de</strong> constituer <strong>de</strong>s infractions boursières (opération d’initié, manipulation <strong>de</strong> cours,diffusion <strong>de</strong> fausse information, etc.).Toute enquête donne lieu à la rédaction d’un rapport présenté par le secrétaire général à l’une <strong>de</strong>s commissions spécialiséesdu Collège qui peut déci<strong>de</strong>r l’ouverture d’une procédure <strong>de</strong> sanction.Pour assurer ses missions d’enquête, le Service <strong>de</strong>s enquêtes s’appuie sur une équipe <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 25 enquêteurs ainsi quesur un Département juridique d’une dizaine <strong>de</strong> personnes composé <strong>de</strong> juristes et d’une cellule internationale.3456En <strong>2010</strong>, le secrétaire général <strong>de</strong> l’AMF a ouvert 73 enquêtes (contre 76 en 2009), et 73 enquêtes (contre 80 en 2009)ont été terminées.Tableau 2 – Nombre d’enquêtes ouvertes et terminées (24)Année 2005 2006 2007 2008 2009 <strong>2010</strong>Enquêtes ouvertes par l’AMF 88 84 92 97 76 73Enquêtes terminées 91 105 96 95 80 73Enquêtes ayant donné lieu à l’ouvertured’une procédure <strong>de</strong> sanction*22 27 26 22 20 14*C’est-à-dire ayant donné lieu à l’envoi d’une ou plusieurs notifications <strong>de</strong> griefs.Source : AMFA | L’origine et la typologie <strong>de</strong>s enquêtesSur les 73 enquêtes terminées en <strong>2010</strong>, 36 avaient été ouvertes à l’initiative <strong>de</strong> l’AMF. Parmi ces 36 enquêtes, 9 ont donnélieu à un classement sans suite, 14 enquêtes à l’ouverture d’une procédure <strong>de</strong> sanction (25) , 22 à l’envoi d’une ou plusieurslettres d’observations (26) .<strong>La</strong> baisse du nombre d’ouvertures <strong>de</strong> procédures <strong>de</strong> sanction en <strong>2010</strong> (20 procédures <strong>de</strong> sanction avaient été ouvertes en2009) résulte notamment <strong>de</strong> l’allongement <strong>de</strong> la procédure d’enquête à la suite <strong>de</strong> la mise en place <strong>de</strong> la phase <strong>de</strong> droit<strong>de</strong> réponse qui prévoit désormais la réalisation systématique d’auditions récapitulatives en fin d’enquêtes ainsi que l’envoi<strong>de</strong> lettres circonstanciées aux personnes susceptibles d’être mises en cause, lesdites personnes ayant un mois pour présenterleurs observations.Par ailleurs, 36 enquêtes terminées en <strong>2010</strong> avaient été ouvertes à la suite <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s d’assistance d’autorités étrangères.Les réponses correspondantes ont été transmises aux homologues étrangers <strong>de</strong> l’AMF, dans le cadre <strong>de</strong> la coopérationinternationale.(24) Voir annexe 4 – « Enquêtes et sanctions », disponible sur le site internet <strong>de</strong> l’AMF (www.amf-france.org).(25) Sont mentionnées ici les décisions d’ouverture <strong>de</strong> procédure <strong>de</strong> sanction prises en commissions spécialisées du Collège entre le1 er janvier et le 31 décembre <strong>2010</strong>.(26) Une enquête peut donner lieu à la fois à notification <strong>de</strong> griefs et envoi d’une ou plusieurs lettres d’observations.185