Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française

apport annuel 2010 | Autorité des marchés financiersTableau de performanceIndicateurs d’efficacité et de qualité de service2008 2009 2010Opérationset informationfinancières dessociétés cotéesTaux de dossiers en coursd’instruction en fin de trimestreTaux d’examen approfondides documents de référence26 %56 %22 %72 %27 %67 %Gestionde l’épargnePourcentage de sociétés de gestionagrées en moins de 75 joursDélai moyen d’agrémentdes OPCVM (estimation)67 %23 jours76 %22 jours65 %19 joursContrôledes sociétésde gestion etdes prestatairesde servicesd’investissementProportion des entités réguléesayant fait l’objet d’un contrôlesur place au cours de l’annéeProportion des entités ayantfait l’objet d’un contrôle surpièces au cours de l’annéePourcentage de contrôlesmenés en moins de 6 moisPourcentage de cas danslesquels le délai initial indiquépour le contrôle a été respecté (1)7 % des prestatairesde servicesd’investissement6 % des sociétés degestion100 %72 %89 %5 % des prestatairesde servicesd’investissement5 % des sociétésde gestion1 % des conseillers eninvestissementsfinanciers100 %77 %78 %10 % des prestatairesde servicesd’investissement3 % des sociétésde gestionNS en ce qui concerneles conseillers eninvestissementsfinanciers100 %33 %71 %Relationsavecles épargnantsNombre de demandes reçues parAMF Épargne Info Service de juin àdécembre 2010 (2)Consultations traitéesen moins d’1 moisMédiations clôturéesen moins de 6 moisTaux de médiations donnant lieuà accord entre les parties–78 %70 %64 %–75 %81 %52 %4 56386 %74 %40 %EnquêtesSanctionsNombre d’alertes de la surveillancedes marchés ayant donné lieu àdemande de dépouillementauprès d’un intermédiaireNombre d’enquêtes clôturéesPart des enquêtes domestiquesclôturées en moins de 12 moisTaux de suite donnéeaux enquêtes clôturéesProportion de dossiers présentésà la Commission des sanctionsdonnant lieu à sanctionProportion des procédures devantla Commission des sanctionsclôturées en moins de 13 mois47095 (40 à l’initiative del’AMF, 55 sur saisined’une autorité tierce)75 %55 %63 %44 %37880 (36 à l’initiative del’AMF, 44 sur saisined’une autorité tierce)77 %58 %76 %52 %27573 (36 à l’initiative del’AMF, 37 sur saisined’une autorité tierce)61 %44 %89 %78 %(1) Pourcentage calculé de manière identique aux nouveaux indicateurs 2010 (le changement de méthode ne permet pas la comparaison directeavec les années précédentes).(2) Le service AMF Épargne Info Service a été ouvert en juin 2010.16