Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française
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Les opérations financières et la qualité <strong>de</strong> l’informationB | Les travaux <strong>de</strong> l’OICV sur l’information comptable et financièreLe comité permanent <strong>de</strong> l’OICV (70) SC1 (71) , qui a pour objet d’améliorer les normes relatives à l’information comptable etfinancière à l’échelon international, a poursuivi ses travaux au sein <strong>de</strong> quatre sous-comités : le comité comptable, lecomité Interpretation & Enforcement <strong>de</strong>s IFRS, le comité audit et le comité relatif à l’information non financière.1 | <strong>La</strong> contribution du SC1 aux travaux <strong>de</strong> l’IASB et <strong>de</strong> l’IFRICPar l’intermédiaire du comité comptable, le SC1 a contribué aux travaux <strong>de</strong> l’IASB et <strong>de</strong> l’IFRIC en répondant <strong>de</strong> manièresystématique aux consultations sur les projets <strong>de</strong> normes ou en réagissant aux décisions prises par l’IFRIC par l’envoi <strong>de</strong>lettres <strong>de</strong> commentaires.En outre, tout comme en 2009, <strong>de</strong>ux observateurs du SC1 (l’un issu <strong>de</strong> la SEC, l’autre <strong>de</strong> l’AMF) participent aux réunions<strong>de</strong> l’IFRIC.Tout comme pour le CESR, les principaux travaux <strong>de</strong> ce comité ont porté, en <strong>2010</strong>, sur les exposés-sondages relatifs à lareconnaissance du chiffre d’affaires, aux contrats <strong>de</strong> location, aux contrats d’assurance et aux instruments financiers. Lecomité comptable recherche un consensus mais n’hésite pas à exprimer les divergences <strong>de</strong> ses membres. De ce fait, leslettres diffèrent <strong>de</strong> celles publiées par le CESR qui mettent en valeur les consensus trouvés.2 | Les travaux du SC1a | Dans le domaine <strong>de</strong> l’auditPar l’intermédiaire du comité « audit », le SC1 a également dans ses attributions la promotion <strong>de</strong> normes internationales<strong>de</strong> qualité en matière d’audit et d’indépendance <strong>de</strong>s auditeurs. Il effectue à ce titre un suivi <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> l’IAASB (72) et<strong>de</strong> l’IESBA (73) grâce à une représentation dans les Consultative Advisory Groups (CAG) <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>ux organismes.Travaux <strong>de</strong> l’Audit Services Task forceL’Audit Services Task Force (ATF) a été établie par l’OICV en vue d’établir une plus gran<strong>de</strong> homogénéité <strong>de</strong>s relations entreles cabinets d’audit et les régulateurs membres <strong>de</strong> l’OICV. Ainsi, <strong>de</strong>puis 2008, <strong>de</strong>s consultations régulières sont lancéessur les trois thèmes suivants (74) :• la communication produite par l’auditeur (le rapport d’audit) ;• la transparence <strong>de</strong>s cabinets d’audit intervenant sur les sociétés cotées ;• la détention <strong>de</strong>s cabinets d’audit par <strong>de</strong>s non-professionnels.À la suite du faible taux <strong>de</strong> réponses reçues à la consultation lancée en septembre 2009 par le SC1 sur ces thèmes, lecomité a réuni les représentants <strong>de</strong> la profession et <strong>de</strong>s analystes et investisseurs, en octobre <strong>2010</strong>, à Hong Kong, dans lecadre d’ateliers afin d’échanger sur ces différents thèmes.(70) Organisation Internationale <strong>de</strong>s Commissions <strong>de</strong> Valeur regroupant 196 membres représentant 90 % <strong>de</strong>s marchés internationaux.(71) Standing Committee n° 1 on Multinational Disclosure and Accounting.(72) International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), l’organe normalisateur en matière <strong>de</strong> contrôle interne. Il dépend<strong>de</strong> l’IFAC, l’International Fe<strong>de</strong>ration of Accountants.(73) International Ethics Standards Setting Board for Accountants (IESBA), chargé <strong>de</strong> la normalisation <strong>de</strong> l’étique <strong>de</strong> l’audit. Il dépendégalement <strong>de</strong> l’IFAC.(74) Voir communiqué <strong>de</strong> presse à l’adresse suivante :http://www.iosco.org/library/briefing_notes/pdf/IOSCO_Quarterly_Update_January_<strong>2010</strong>.pdf.164