Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française

Les opérations financières et la qualité de l’informationB | Les travaux de l’OICV sur l’information comptable et financièreLe comité permanent de l’OICV (70) SC1 (71) , qui a pour objet d’améliorer les normes relatives à l’information comptable etfinancière à l’échelon international, a poursuivi ses travaux au sein de quatre sous-comités : le comité comptable, lecomité Interpretation & Enforcement des IFRS, le comité audit et le comité relatif à l’information non financière.1 | La contribution du SC1 aux travaux de l’IASB et de l’IFRICPar l’intermédiaire du comité comptable, le SC1 a contribué aux travaux de l’IASB et de l’IFRIC en répondant de manièresystématique aux consultations sur les projets de normes ou en réagissant aux décisions prises par l’IFRIC par l’envoi delettres de commentaires.En outre, tout comme en 2009, deux observateurs du SC1 (l’un issu de la SEC, l’autre de l’AMF) participent aux réunionsde l’IFRIC.Tout comme pour le CESR, les principaux travaux de ce comité ont porté, en 2010, sur les exposés-sondages relatifs à lareconnaissance du chiffre d’affaires, aux contrats de location, aux contrats d’assurance et aux instruments financiers. Lecomité comptable recherche un consensus mais n’hésite pas à exprimer les divergences de ses membres. De ce fait, leslettres diffèrent de celles publiées par le CESR qui mettent en valeur les consensus trouvés.2 | Les travaux du SC1a | Dans le domaine de l’auditPar l’intermédiaire du comité « audit », le SC1 a également dans ses attributions la promotion de normes internationalesde qualité en matière d’audit et d’indépendance des auditeurs. Il effectue à ce titre un suivi des travaux de l’IAASB (72) etde l’IESBA (73) grâce à une représentation dans les Consultative Advisory Groups (CAG) de ces deux organismes.Travaux de l’Audit Services Task forceL’Audit Services Task Force (ATF) a été établie par l’OICV en vue d’établir une plus grande homogénéité des relations entreles cabinets d’audit et les régulateurs membres de l’OICV. Ainsi, depuis 2008, des consultations régulières sont lancéessur les trois thèmes suivants (74) :• la communication produite par l’auditeur (le rapport d’audit) ;• la transparence des cabinets d’audit intervenant sur les sociétés cotées ;• la détention des cabinets d’audit par des non-professionnels.À la suite du faible taux de réponses reçues à la consultation lancée en septembre 2009 par le SC1 sur ces thèmes, lecomité a réuni les représentants de la profession et des analystes et investisseurs, en octobre 2010, à Hong Kong, dans lecadre d’ateliers afin d’échanger sur ces différents thèmes.(70) Organisation Internationale des Commissions de Valeur regroupant 196 membres représentant 90 % des marchés internationaux.(71) Standing Committee n° 1 on Multinational Disclosure and Accounting.(72) International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), l’organe normalisateur en matière de contrôle interne. Il dépendde l’IFAC, l’International Federation of Accountants.(73) International Ethics Standards Setting Board for Accountants (IESBA), chargé de la normalisation de l’étique de l’audit. Il dépendégalement de l’IFAC.(74) Voir communiqué de presse à l’adresse suivante :http://www.iosco.org/library/briefing_notes/pdf/IOSCO_Quarterly_Update_January_2010.pdf.164