Rapport annuel 2010 de l'AMF - La Documentation française
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Les opérations financières et la qualité <strong>de</strong> l’informationS’agissant d’une offre <strong>de</strong> procédure normale déposée <strong>de</strong> façon non sollicitée, la désignation d’un expert par la cible n’avaitrien d’évi<strong>de</strong>nt, car ce type d’offre est généralement dépourvu <strong>de</strong> conflits d’intérêts a priori.À cet égard, le recours à une expertise indépendante sans motif réglementaire, à seule fin d’introduire un délai dans lecalendrier d’instruction du projet d’offre, n’apparaît pas souhaitable : en effet, l’intervention d’un expert retar<strong>de</strong> laconfrontation <strong>de</strong>s projets en présence du fait du délai minimum <strong>de</strong> 15 jours <strong>de</strong> négociation prévu pour sa mission, et ladécision <strong>de</strong> conformité <strong>de</strong> l’AMF n’est rendue qu’après le dépôt <strong>de</strong> la note en réponse <strong>de</strong> la société visée (49) . Les organessociaux sont libres en revanche <strong>de</strong> diligenter une « opinion indépendante » externe, pourvu qu’il soit clair que cette <strong>de</strong>rnièrene relève pas <strong>de</strong>s dispositions du règlement général sur l’expertise indépendante.Toutefois, en l’espèce, la société SeLoger.com a nommé un expert indépendant, au sens du règlement général, car elle aestimé que la configuration dans laquelle <strong>de</strong>ux membres <strong>de</strong> son conseil <strong>de</strong> surveillance (composé <strong>de</strong> six membres) avaientcédé leurs participations à l’initiateur créait une situation <strong>de</strong> conflit d’intérêts. Certes, dès l’annonce <strong>de</strong> l’offre, le conseil<strong>de</strong> surveillance avait émis un avis préliminaire négatif et indiqué que les <strong>de</strong>ux membres cédants ne siégeraient pas pourrendre l’avis motivé sur l’offre, ce qui laissait penser que la situation <strong>de</strong> conflit d’intérêts était purgée. Or, quelques joursaprès, dans un entretien <strong>de</strong> presse, les dirigeants cédants, dont celui membre du conseil <strong>de</strong> surveillance, déclaraient quele projet d’Axel Springer était décevant et que son prix n’était pas forcément juste pour tous les actionnaires : dans cescirconstances, le recours à l’expertise indépendante est apparu incontournable.Dans la conclusion <strong>de</strong> son rapport, l’expert formule un certain nombre d’observations sur le caractère équitable du prixproposé, à la lumière <strong>de</strong>s travaux d’évaluation qu’il a menés sur le titre et <strong>de</strong> son analyse critique du contrat d’acquisitiondu bloc minoritaire. Elle respecte en cela la recommandation <strong>de</strong> l’AMF sur l’analyse <strong>de</strong>s situations <strong>de</strong> conflit d’intérêts parl’expert indépendant (50) . En revanche, l’expert ne conclut pas stricto sensu si le prix offert est équitable ou non. En l’espèce,s’agissant d’une offre <strong>de</strong> procédure normale qui recevra sa seule sanction du marché, et dans la mesure où l’expertn’a pas à se prononcer sur le prix d’offre dans la perspective d’un retrait obligatoire, ce type <strong>de</strong> conclusion nuancée paraîtacceptable, pour autant que, par son caractère circonstancié, elle permette effectivement d’éclairer les porteurs <strong>de</strong> titresvisés par l’offre sur les mérites <strong>de</strong> celle-ci. Néanmoins, là aussi, il apparaît que la réglementation pourrait être modifiéeafin d’introduire dans certains cas plus <strong>de</strong> souplesse dans la conclusion <strong>de</strong>s rapports d’expert indépendant (51) .Enfin, on relèvera qu’une semaine après le dépôt <strong>de</strong> l’offre, la société SeLoger.com a informé le marché <strong>de</strong> la désignationd’un expert indépendant (lequel était nommément cité), par communiqué du 5 octobre <strong>2010</strong>, conformément au 3 e alinéa<strong>de</strong> l’article 231-17 du règlement général. L’AMF rappelle à cet égard qu’il est souhaitable que le marché soit informé enamont – lorsque cela est possible, dès l’annonce <strong>de</strong>s caractéristiques d’un projet d’offre – <strong>de</strong> l’i<strong>de</strong>ntité <strong>de</strong> l’expert choisipar la société visée, ceci afin <strong>de</strong> faciliter, le cas échéant, l’entrée en contact avec l’expert <strong>de</strong> tout tiers intéressé à l’offredésireux <strong>de</strong> porter à sa connaissance <strong>de</strong>s éléments nécessaires à l’appréciation <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> l’offre.6 | L’Expertise indépendantea | <strong>La</strong> mise à jour <strong>de</strong> la recommandation sur l’expertise indépendanteLe 27 juillet <strong>2010</strong>, l’AMF a mis à jour ses recommandations relatives à l’expertise financière indépendante associée auxoffres publiques, publiées le 28 septembre 2006.(49) Cf. rapport <strong>annuel</strong> 2008, p. 123 : « L’expertise indépendante et le calendrier d’instruction <strong>de</strong>s offres publiques ».(50) Cf. recommandations sur l’expertise financière indépendante (version modifiée du 27 juillet <strong>2010</strong>).(51) On rappellera, qu’à ce jour, l’article 262-1 du règlement général prescrit que la conclusion du rapport établi par un expertindépendant « est présentée sous la forme d’une attestation d’équité ».154